Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
« Notre crédibilité dépend toujours de notre dernière performance » Introduction Traiter de l’efficacité d’un système d’éducation et de formation (SEF) revient à considérer simultanément plusieurs variables liées: i) à la politique éducative, ii) au positionnement des...
Introduction « Les politiques fiscales des Etats doivent s’internationaliser, à l’instar des pratiques fiscales des entreprises »[1]. Cela est plus qu’une nécessité pour le Mali[2]. La fiscalité est un pilier fondamental de la souveraineté des Etats. Le système fiscal...
Introduction La loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique[1] constitue sans nul doute...
Manager autrement le système éducatif, pour être performant ! Essai d’analyse, Par Cheikh Fall MBAYE
La gestion des structures scolaires constitue un défi majeur pour les systèmes éducatifs de toutes les Nations qui aspirent à l’amélioration de la qualité de leur enseignement. C’est ainsi que le Gouvernement du Sénégal, dans le cadre du Programme d’Amélioration...
Au Sénégal, le poste de secrétaire d’Etat est apparu avant même l’accession de notre pays à la souveraineté internationale. Déjà, par le décret n° 59-064 SG du 04 avril 1959 fixant la composition du Conseil des Ministres, le Président Mamadou DIA a nommé trois...
« Les lois ne doivent point être subtiles : elles sont faites pour des gens de médiocre entendement », MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, LXXIX, chap. XVI. La décision n° 02/C/21 rendue par le Conseil constitutionnel le 20 juillet 2021, à propos du recours en...
L’État est une entité juridique primaire qui ne doit son existence qu’à lui-même ; il dispose d’une compétence de sa compétence. Les autres personnes morales de droit public n’existent que par sa volonté et dans le cadre fixé par lui. Aussi...
S’il est des notions fondamentales du droit public qui n’ont pas échappé l’opinion publique sénégalaise et internationale dans le traitement politico-judiciaire de l’affaire « sweet beauty », c’est bien la notion d’immunité parlementaire et de résistance à...
La singularité d’un régime politique est le fruit d’une longue tradition de pratique constitutionnelle propre à un pays. Aucune recette miracle n’est établie pour la construction d’une démocratie. L’essentiel repose sur l’histoire constitutionnelle, la culture...
L’Afrique : une terre aux changements anticonstitutionnels de gouvernement ? Serigne Abdou Khadre SY
Soixante ans après les indépendances, les changements anticonstitutionnels de gouvernement continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage des Constitutions[1] ne conservant qu’une...