Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Au titre des actes préparatoires du scrutin présidentiel de février 2024, le Président de la République a signé, en application de l’article L 63 du Code électoral [1], le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection...
Le droit est beau, si le droit est bien dit. La beauté de la Décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel qui vient d’être rendue est certainement inspirée par la logique jurisprudentielle et l'équilibre démocratique. C’est une Décision qui...
La situation actuelle du Sénégal interpelle tout citoyen imbu de valeurs républicaines et démocratiques. Depuis, plusieurs années, la démocratie sénégalaise a subi des secousses protéiformes. Des contestations politiques aux mobilisations sociales en passant par les...
Le vote de la proposition de la loi n°04/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel, juridiction habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois votées conformément à l’article 92 de la...
Le Professeur agrégé de Sciences juridiques et politique Meïssa Diakhaté propose une analyse serrée approfondie de la fabrication des décisions du Conseil constitutionnel, contextualisée dans le cadre des contestations actuelles contre la loi n° 04/2024. Il met en...
A l’heure où le Conseil constitutionnel est entre le marteau affligeant d’une Commission d’Enquête parlementaire et le narratif accablant des professeurs de droit, nous avons fait le pari d’engager une démarche didactique. Tel est le climat politique et social qui...
Il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle. Plus que jamais, il doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions pour sauver la démocratie sénégalaise L ’Assemblée nationale du Sénégal en...
On s’interroge sur la légitimité du Conseil constitutionnel à contrôler les lois de révision de la Constitution. Il est constant en dehors des positions défendues par une certaine doctrine que le juge constitutionnel sénégalais se déclare incompétent pour contrôler la...
Référence Objet de la saisine Solution jurisprudentielle N° 9/C/1998 du 09 octobre 1998 Les requérants ont saisi le Conseil constitutionnel aux fins de déclarer inconstitutionnelle la loi portant révision des articles 21 et 28 de la Constitution du 07 mars...
Le Conseil constitutionnel a l'obligation morale, historique et juridique de déclarer la poursuite du processus électoral. Le report de l'élection présidentielle n'est ni de la compétence du Chef de l'État Macky ni de celle de l'assemblée Nationale. En effet par...