Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Quatre décennies après l’adoption de son premier Code de l’Environnement en 1983, le Sénégal s’est doté d’un troisième Code de l’Environnement avec l’adoption de la loi n°2023-15 du 02 aout 2023, abrogeant et remplaçant la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001. Plusieurs...
1-Le rapport de la Commission Réformes de la Justice vient de tomber. Au regard du contexte et des enjeux de sa production, ledit rapport était très attendu. Dans cette chronique, nous nous proposons de livrer nos sentiments objectifs en faisant le choix de ne traiter...
Les Assises nationales de la Justice sont d’une pertinence évidente sur le plan tant justificatif que méthodologique. Elles impriment une volonté de traduire en acte et en comportement une promesse électorale de rupture. L’engouement patriotique avec lequel les...
Les coopératives correspondent à une forme particulière d’organisation économique et juridique très répandue dans le monde entier selon des principes coopératifs presque identiques. Elles se sont déployées dans un premier temps dans les zones rurales par la mise en...
L’immersion du monde dans l’ère du numérique est devenue une réalité imposante à plus d’un titre. Du rang des manifestations les plus achevées de la mondialisation en termes de compression du temps, des délais et des espaces, l’intelligence artificielle (IA) imprègne,...
1.Aux termes de l’article 7.1 de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, adoptée un jour avant la loi portant création de l’OFNAC, les détenteurs de toute autorité publique élus ou hauts fonctionnaires...
L’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités au Sénégal est surtout accompagnée du passionnant débat sur la renégociation des contrats jugés léonins, au détriment des intérêts souverains de l’Etat du Sénégal. Naturellement, la question suscite beaucoup de curiosité et...
Après le décret fixant la composition du Gouvernement puis celui portant répartition des services de l’Etat entre les ministères, les compétences respectives des ministres et secrétaires d’Etat sont définies par un décret d’attributions. L’article 49 alinéa 2 de...
Le débat est assez agité en ce moment sur la future déclaration de politique générale du Premier ministre. L’opposition, par l’intermédiaire d’Abdou Mbow, Président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, brandit déjà la menace d’une motion de censure en réponse...
L’une des vertus de la séparation des pouvoirs est de garantir la liberté par la limitation mécanique des pouvoirs politiques. A cet égard, les régimes démocratiques d’obédience parlementaire préconisent une séparation souple des pouvoirs en instaurant des moyens...