Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Présentation du CERACLE
Le Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE) a pour vocation d’impulser et d’accompagner des initiatives portant sur les études et recherches dans les matières administratives, constitutionnelles et les techniques de présentation et de rédaction des textes normatifs et administratifs. Il s’agit ainsi de favoriser une dynamique de collaboration entre chercheurs et praticiens du droit public rattachés à différentes institutions doctorales ou publiques. En effet, les problématiques émergentes du Droit public appellent, particulièrement dans le contexte des Etats africains, des synergies complémentaires, solidaires et transdisciplinaires. En définitive, l’enjeu consiste à prendre en considération l’impératif de promouvoir l’accès à la documentation juridique et d’élargir les espaces de réflexion sur les fondamentaux et les récents prolongements du droit administratif, du droit constitutionnel et de la légistique. Tels sont les atouts majeurs de la présente plateforme.
Domaines d’activité
Recherches et Expertise Droit public :
- Droit constitutionnel ;
- Droit administratif ;
- Finances publiques ;
- Administration électorale ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Droit foncier ;
- Urbanisme-cadastre ;
- Droit de l’environnement, droit minier et pétrolier.
Edition / publication
- Ouvrages ;
- Revues.
Etudes et Formation en Administration publique :
- Légistique (rédaction de textes juridiques) ;
- Rédaction administrative ;
- GRH – Fonction publique ;
- Organisation administrative ;
- Audit et contrôle ;
- Gestion de l’Education et de la Formation ;
- Solution de formation à distance ;
- Marketing digital ;
- Élaboration d’outils de collectes des données (questionnaire) ;
- Marketing quantitatif, traitement et analyse des données ;
- Conception de tableau de bord dynamique sur mesure ;
- Développement de progiciels (comptable, fiscal et financier) par Excel (VBA) ;
- Montage de projets ;
- Etudes statistiques et économétriques ;
- Suivi-évaluation ;
- Évaluation de politiques publiques, de projets ou programmes ;
- Audit organisationnel ;
- Création et la gestion de site Web ;
- Organisation et animation (séminaires, atelier, audiences publiques d’étude d’impact environnemental et social, etc.).
Actualités
Textes de Loi, Décret, …
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L’évolution constitutionnelle des pays africains de succession française
Publié par les Annales Africaines, Nouvelle Série, Volume 22, Décembre 2020, n° 13, pp. 1-59 A la simple lecture de l’intitulé de la présente contribution surviendra, sans doute, dans l’esprit du lecteur, cette interrogation : « A quoi s’attendre de nouveau qui n’ait...
Fallait-il une nouvelle loi organique relative aux lois de finances au Sénégal ?
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par decision n°01/C/20 du 24 février 2020 et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la loi...
« La transparence des finances publiques : un nouveau principe budgétaire dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ?
L’une des recommandations formulées par l’équipe du Professeur Michel BOUVIER à l’issue de l’étude relative aux modalités de gestion des dépenses publiques dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne a porté sur l’introduction des nouveaux « principes de base...
La construction de l’administration du Sénégal entre réalités sociétales et génie de modernisation.
Publié par la Revue Africaine de Sciences Politique et Sociales n°19 décembre 2018,pp. 136-158 La réflexion sur la notion d’administration publique en Afrique notamment au sud du Sahara n’est pas un exercice nouveau. Elle suscite toujours de l’intérêt du fait ...
L’avis conforme de la Cour des comptes sur les remises gracieuses des suites de débet, quel ancrage en droit public financier ?
La question de l’articulation entre les procédures administratives et juridictionnelles dont le comptable public peut faire l’objet lorsque son compte est en déficit est ancienne. Il existe, à côté de la procédure de mise en débet par les juridictions des comptes...
Le renouveau du contrôle juridictionnel des actes réglementaires au Gabon
En Afrique, l’échec des juridictions administratives de première génération a effectivement et efficacement protégé les droits et libertés fondamentaux contre les actes réglementaires, tout en convaincant certains pouvoirs constituants originaires des années 90 que...
Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal
Publié par la Revue Afrilex, Février 2019 L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles...
Le juge constitutionnel en Afrique francophone à l’épreuve des mobilisations politiques : l’inévitable reconversion d’un régulateur politique et social
Publié par Revue africaine de sciences politique et sociales, N° 16 janvier 2018, pp. 37-71. Résumé Au cours des deux dernières décennies, le juge constitutionnel en Afrique a fait l’objet de vives critiques et ses décisions ne sont pas moins contestées. D’un pays à...
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique
Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des...
L’introuvable autonomie financière des collectivités territoriales
S’il apparaît que l’autonomie renvoie à l’indépendance, cette conception est cependant inadaptée s’agissant des relations entre Etat et les collectivités territoriales qui sont dans le cadre d’un Etat unitaire. En réalité, la décentralisation a, en termes un peu...
Contenu local et traités d’investissement au Sénégal. Cohabitation harmonieuse ou incompatibilité d’humeurs ?
Le sujet du contenu local occupe une place de choix parmi les débats qui ont fleuri dans l’espace public sénégalais, à la faveur des découvertes de pétrole et de gaz de ces dernières années. Cela s’explique sans doute par le fait que le contenu local porte une...
Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle des Etats de l’Afrique noire francophone
Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294 L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste...
Le principe de la compétence universelle devant le juge sénégalais : l’affaire HABRE
Résumé : Cette réflexion tente d’analyser l’attitude du juge sénégalais face au principe de la compétence universelle prévue par la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Spécifiquement, à travers cette...
L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone
Publié par afrilex.u-bordeaux4.fr Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la...
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l’Afrique noire francophone
Publié par la RDP n° 3, 2015 La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du...
La relativité du principe de sincérité des finances publiques dans les Etats de l’UEMOA
Publié par Annales africaines, volume 2, n 5, décembre 2016 L’éloquent intitulé du Colloque de Cotonou, « La LOLF dans tous ses états », démontre, si besoin est, l’intérêt des problématiques émergentes du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Du coup, cela...
Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs au Sénégal
Les juges constitutionnels, dans leur mission de protection de « la légalité constitutionnelle », interviennent dans les rapports entre les pouvoirs publics, mais aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les administrés. L’ordre constitutionnel bien que...
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire en droit Sénégalais
Publié par afrilex.u-bordeaux4.fr Dans le cadre de l’exercice des missions de maintien de l’ordre social, de gestion des services publics et de prise en charge du développement économique et social de la Nation, l’Etat a recours, entre autres, à une masse...
La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone
Publié par Afrilex, avril 2019 On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone que le "juge de l’Administration" de plus en plus envisagé sous l’appellation de "juge administratif" joue un rôle...
La contractualisation fiscale des prix de transfert et les contrats d’investissement au Mali. Par Demba TRAORE, Juriste fiscaliste,
Introduction « Les politiques fiscales des Etats doivent s’internationaliser, à l’instar des pratiques fiscales des entreprises »[1]. Cela est plus qu’une nécessité pour le Mali[2]. La fiscalité est un pilier fondamental de la souveraineté des Etats. Le système fiscal...
La réforme du secteur parapublic : évolution ou révolution administrative ? Par Papa Assane TOURE, Magistrat
Introduction La loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique[1] constitue sans nul doute l’un...
Manager autrement le système éducatif, pour être performant ! Essai d’analyse, Par Cheikh Fall MBAYE
La gestion des structures scolaires constitue un défi majeur pour les systèmes éducatifs de toutes les Nations qui aspirent à l'amélioration de la qualité de leur enseignement. C’est ainsi que le Gouvernement du Sénégal, dans le cadre du Programme d’Amélioration de la...
Le secrétaire d’Etat : un délégataire de pouvoirs placé sous l’autorité du ministre titulaire. Par Papa Assane TOURE, Magistrat Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques
Au Sénégal, le poste de secrétaire d’Etat est apparu avant même l’accession de notre pays à la souveraineté internationale. Déjà, par le décret n° 59-064 SG du 04 avril 1959 fixant la composition du Conseil des Ministres, le Président Mamadou DIA a nommé trois...
La constitutionnalisation du principe de l’intelligibilité de la loi : à propos de la décision du conseil constitutionnel. Par Abdou Latif COULIBALY, Papa Assane TOURE, Aminata Diouf
« Les lois ne doivent point être subtiles : elles sont faites pour des gens de médiocre entendement », MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, LXXIX, chap. XVI. La décision n° 02/C/21 rendue par le Conseil constitutionnel le 20 juillet 2021, à propos du recours en...
Du sens et de la portée de la tutelle exercée par l’Etat sur structures administratives autonomes. Par Papa Assane TOURE Magistrat, Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques
L'État est une entité juridique primaire qui ne doit son existence qu'à lui-même ; il dispose d’une compétence de sa compétence. Les autres personnes morales de droit public n’existent que par sa volonté et dans le cadre fixé par lui. Aussi...
Pour une dépolitisation du débat sur l’immunité parlementaire. Par Aboubacry KEBE, Docteur en droit public de l’Université Paris Saclay
S’il est des notions fondamentales du droit public qui n’ont pas échappé l’opinion publique sénégalaise et internationale dans le traitement politico-judiciaire de l’affaire « sweet beauty », c’est bien la notion d’immunité parlementaire et de résistance à...
Le retour du Premier ministre au Sénégal : une question de l’heure?
La singularité d’un régime politique est le fruit d’une longue tradition de pratique constitutionnelle propre à un pays. Aucune recette miracle n’est établie pour la construction d’une démocratie. L’essentiel repose sur l’histoire constitutionnelle, la culture...
L’Afrique : une terre aux changements anticonstitutionnels de gouvernement ? Serigne Abdou Khadre SY
Soixante ans après les indépendances, les changements anticonstitutionnels de gouvernement continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage des Constitutions[1] ne conservant qu’une...
Par Omar Diouf / Article original sur Le Soleil.
Enseignant-chercheur agrégé de Droit public à l’UCAD, Meïssa DIAKHATE vient de publier un ouvrage sur « Les lois au Sénégal ». Ce manuel de deux tomes sur « La procédure législative » et « Le répertoire législatif de 1960 à 2020 », édité par le CREDILA, est un outil...