Préface

Au-delà de ses travaux scientifiques de grande qualité pu­bliés dans des revues de référence qui lui ont permis de gravir méthodiquement les paliers de l’exigeante carrière universitaire, notamment sa brillante réussite au concours d’agrégation de droit public, Meïssa DIAKHATE est un théoricien de la science juridique, mais un théoricien doté d’une solide culture administrative acquise grâce à ses pérégrinations professionnelles dans les hautes sphères de l’Etat, dans ses trois branches que sont le Pouvoir législa­tif, le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire.

Ce parcours, qui a su allier théorisation du droit et implé­mentation des normes juridiques, le rend soucieux aussi de la vulgarisation de ces dernières. En effet, il mène, parallè­lement à ses travaux de recherche fondamentale et d’ensei­gnement, une intense activité de promotion du savoir pratique utile aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens du droit et des institutions et au simple citoyen.

Le contenu de l’ouvrage est précieux si l’on sait que la loi étant la norme fondatrice de l’Etat et de son organisation, la première loyauté qui incombe à un républicain est celle de l’allégeance sans réserve à la loi. La connaissance de celle-ci est donc essentielle parce que la loi est un ordre et ce qu’elle ordonne c’est la vie.

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Ismaila Madior FALL

Professeur titulaire des Universités

Professeur de Droit public et de Science politique

à l’Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Ministre d’Etat auprès du Président de la République

Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Avant-propos 

L’institution parlementaire est au cœur du fonctionnement de l’Etat contemporain. Comme le dit, de façon métaphori­que, le Juriste genevois Jean-Louis de Lolme, disciple de Jean-Jacques Rousseau et admirateur du système politique britannique, « le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ».

Cela traduit l’importance de la fonction de représentation du pouvoir législatif. Ce dernier se voit ainsi assigner prin­cipalement une fonction de voter les lois et, son corollaire, le contrôle de l’action politique du Gouvernement.

Par ailleurs, la production de la norme législative obéit à des impératifs de sécurité juridique. Les lois votées doivent, une fois promulguées, être publiées au Journal officiel de la République du Sénégal. Par conséquent, elles doivent être accessibles aux usagers du service public. Il s’agit, en effet, d’une exigence que pose le renforcement de l’Etat de droit.

Ainsi, l’analyse de la procédure législative et la présenta­tion du répertoire des lois publiées depuis 1960 était un défi, enfin relevé à travers « Les lois au Sénégal ».

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Ibrahima NDIAYE

Directeur général

Bureau organisation et Méthodes (BOM)

Auteur : Meïssa DIAKHATE

Agrégé de Droit public

Université Cheikh Anta Diop de Dakar