Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
La sincérité d'une loi de finances rectificative ne saurait être appréciée à partir des seules affirmations du Gouvernement. Elle doit pouvoir être vérifiée au regard des informations financières disponibles, notamment celles produites par les administrations...
Résumé L'article 86 de la Constitution sénégalaise autorise le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf adoption d'une motion de censure. Cette procédure, inspirée du...
BENIN REJET PROJET LOI DE FINANCES DCC13 decembre 2013Télécharger LA COUR CONSTITUTIONNNELLE DU BENIN (Extraits) Dans le contexte parlementaire en cours au Sénégal, la Décision DCC-13-171 du 30 décembre 2013 rendue par la Cour constitutionnelle, à propos du...
Il est de plus en plus fréquent de constater des manquements graves à l'obligation de réserve, portant ainsi un rude coup à nos valeurs cardinales auxquelles sont associées les règles d'éthique et de déontologie. L’obligation de réserve est une restriction...
« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? »Salon International des Médias d'Afrique (SIMA) — 2e édition, Dakar, octobre 2026Thème central : « Bâtir un écosystème médiatique souverain et performant »Dakar, 8...
INTRODUCTION À l’ouverture du débat général de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2026, António Guterres, dont le mandat en tant que Secrétaire général de l’ONU s’achève le 31 décembre 2026, a une nouvelle fois appelé à une...
INTRODUCTION Par Décision n°8/C/2026 du 07 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si sa saisine par le Président de la République pour le contrôle des lois organiques est soumise à un délai en ces termes : « (…)...
Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême Cheikh Abdoul Lahat Fall, Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar « Toute faute constitue un motif légitime de licenciement. » Cette formule, longtemps consacrée par la...
Peut-être par méconnaissance ou par boulimie de visibilité mais le constat est que la plupart des responsables d’institutions publiques recrutent plus de producteurs d’images et de gestionnaires de visibilités que de communicants. Il est important de savoir que...
La décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026 par le Conseil constitutionnel du Sénégal présente un intérêt majeur pour la théorie du contrôle de constitutionnalité des lois notamment sur la recevabilité de la saisine du juge. Elle met en tension deux exigences...