Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)

Contributions 

L’agrégation du CAMES, la misère chronique du droit public

L’agrégation du CAMES, la misère chronique du droit public

Le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) compte, parmi ses programmes, le Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mis en œuvre depuis 1983. Qu’est-ce qui justifie le prestige de l’agrégation en...

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Newsletter « Tabax suñu PPP N°2 »

Newsletter « Tabax suñu PPP N°2 »

La machine s’ébranle ! Le deuxième numéro de la Newsletter Tabax suῆu PPP intervient dans le contexte de la signature du premier contrat de partenariat public-privé, sous l’empire de la nouvelle loi n°2021-23 du 02 mars 2021 (Loi PPP 2021) relative aux contrats de...

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Le retrait de l’acte administratif unilatéral à caractère individuel : brèves réflexions portant sur l’arrêt n° 24 du 13 avril 2023 opposant Aicha Elizabeth Goundiam Mbodj, le Syndicat des Pharmaciens Privés du Sénégal à l’État du Sénégal. Par Dr Papa Makha DIAO

Le retrait de l’acte administratif unilatéral à caractère individuel : brèves réflexions portant sur l’arrêt n° 24 du 13 avril 2023 opposant Aicha Elizabeth Goundiam Mbodj, le Syndicat des Pharmaciens Privés du Sénégal à l’État du Sénégal. Par Dr Papa Makha DIAO

Un acte administratif individuel est parfois amené à disparaître de l'ordonnancement juridique selon divers procédés : alors que l'abrogation fait disparaître pour l'avenir une décision illégale, le retrait, soumis à des règles plus strictes, l'anéantit...

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La procédure constitutionnelle de délégalisation au service de la politique de régulation des loyers : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du n° 2/C/2023 du 1er février 2023. Par Papa Assane TOURE

La procédure constitutionnelle de délégalisation au service de la politique de régulation des loyers : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du n° 2/C/2023 du 1er février 2023. Par Papa Assane TOURE

Introduction La procédure de délégalisation encore appelée « déclassement »[1] est instituée par l’article 76, alinéa 2 de la Constitution. Cette disposition habilite le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, à...

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Newsletter « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew »

Newsletter « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew »

Mot du Ministre L’une des activités marquantes du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération en 2022 est la campagne de vulgarisation « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew ». C ette c ampagne d ’une grande envergure a permis à l’Unité nationale d’Appui...

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Le secrétaire d’Etat : un délégataire de pouvoirs placé sous l’autorité du ministre titulaire. Par Papa Assane TOURE, Magistrat Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques

Au Sénégal, le poste de secrétaire d’Etat est apparu avant même l’accession de notre pays à la souveraineté internationale. Déjà, par le décret n° 59-064 SG du 04 avril 1959 fixant la composition du Conseil des Ministres, le Président Mamadou DIA a nommé trois...

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Du sens et de la portée de la tutelle exercée par l’Etat sur structures administratives autonomes. Par Papa Assane TOURE Magistrat, Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques

L'État est une entité juridique primaire qui ne doit son existence qu'à lui-même ; il dispose d’une compétence de sa compétence. Les autres personnes morales de droit public n’existent que par sa volonté et dans le cadre fixé par lui. Aussi...

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Par Omar Diouf / Article original sur Le Soleil.

Enseignant-chercheur agrégé de Droit public à l’UCAD, Meïssa DIAKHATE vient de publier un ouvrage sur « Les lois au Sénégal ».   Ce manuel de deux tomes sur « La procédure législative » et « Le répertoire législatif de 1960 à 2020 », édité par le CREDILA, est un outil...

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