Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Contributions
Quatrième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) :
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le quatrième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) : RADCP N°4 : Juillet - Décembre 2023
L’agent public de santé astreint au secret médical est-il tenu de signaler un cas de mutilation génitale féminine dont il a connaissance ? Par Thierno Daouda Diallo
L’agent public de santé astreint au secret médical est-il tenu de signaler un cas de mutilation génitale féminine dont il a connaissance ? Les mutilations génitales féminines (MGF) sont définies comme des interventions incluant « l’ablation partielle ou totale des...
L’agrégation du CAMES, la misère chronique du droit public
Le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) compte, parmi ses programmes, le Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mis en œuvre depuis 1983. Qu’est-ce qui justifie le prestige de l’agrégation en...
La controverse autour de la CENA : le double visage du faux juridique ! Par Moussa Ndiacké, Consultant électoral
La controverse est attisée par un expert électoral autoproclamé. La controverse, est-elle digne d’intérêt scientifique ? Bien évidemment que oui, du moins eu égard aux ressorts juridiques qui la sous-tendent. A preuve, nous nous interrogerons, d’une part, sur le titre...
Politique budgétaire et préparation du Budget au Maroc. Par Mamadou Lamine GUEYE
Aux divers rôles qu’assume l’État depuis longtemps s’est ajouté récemment, qu’on le veuille ou non, celui de régulateur de l’économie. Inspirés par des doctrines interventionnistes, de nombreux gouvernements tentent, en effet, de stabiliser l’activité économique tout...
La réforme du secteur pharmaceutique : évolution ou révolution? Par Samba NDIAYE
Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique et de portée internationale la pandémie de la Covid-19. Les pays du monde entier, frappés de plein fouet et saisis par une peur généralisée, étaient en croisade...
A propos du nouveau mode de calcul des délais de recours contre les décisions de l’ARCOP ex. ARMP devant la chambre administrative de la Cour suprême. Par Dr Papa Makha DIAO
La loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême (publiée au Journal officiel, n° 7531, numéro spécial du mardi 23 mai 2022, p....
Le Gouvernement d’expédition des affaires courantes : un Gouvernement ou une ombre gouvernementale ? Par Dr. Papa Assane TOURE
Au sein de l’Administration publique, l’expédition des affaires courantes constitue une règle non écrite, voire une coutume républicaine bien établie[1], quelquefois rappelée par des textes[2]. Il est assez courant, en période de remaniement gouvernemental, de charger...
Contributions : Le CERACLE remercie le Professeur Abdoulaye DIEYE
Publications L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France, in La justice administrative en Afrique, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole, 2017, pp 185-196. La loi d’habilitation en droit comparé. La situation dans quelques pays d’Afrique noire...
La vie institutionnelle et politique de la république de DJIBOUTI : de 1992 à 2023. Par Abdillahi BAHDON, chercheur indépendant
La République de Djibouti est un petit pays de la Corne de l’Afrique, ex colonie française, indépendante depuis le 27 juin 1977. Le premier président du pays, Hassan Gouled Aptidon, a été élu par une assemblée de députés, laquelle a été élue le 8 mai 1977. Le jour...
Un mot sur la modernisation de la Gestion publique. Par Mamadou Lamine GUEYE
La réforme fondamentale à laquelle sera confrontée le Sénégal durant les prochaines années est celle de la mise en oeuvre d’une « nouvelle gestion publique ». Sous l’appellation diverses, la « nouvelle gestion publique », la « modernisation de la gestion publique »,...
L’apologie d’un Conseil constitutionnel inclusif : Pour le retour des Professeurs de droit et l’entrée des anciens Présidents de la République. Par Souleymane NDOUR
La composition du Conseil constitutionnel sénégalais est souvent évoquée que lorsqu’une nouvelle nomination est effectuée dans le cadre d’un renouvèlement, soit après la fin de mandat, soit lorsque le décès d’un membre survient. C’est un sujet qui fait également...
Colloque international ENA Tchad » L’administration publique et le temps », 17 et 18 juillet 2023
PROGRAMME DU COLLOQUE Dimanche 16 Juillet 2013 Arrivée, accueil à l’aéroport international Hassan DJAMOUS de N’Djaména et installation des participants dans les Hôtels. Lundi 17 juillet 2023 08H30 - 09h30: Accueil et installation des invités et...
Les juristes à l’épreuve de la météo du 3e mandat au Sénégal. Par le Pr Meïssa DIAKHATE
La perspective du 3e mandat a bruyamment actionné la doctrine juridique sénégalaise. Plus que jamais auparavant, les juristes universitaires ont rivalisé d’ardeur pour abreuver l’espace public de des constructions savantes. Rien d’étonnant. Armés de bonne foi, ils ont...
Note sur les polarisations politiques au Sénégal: comment rationaliser les élections ? Par M. Coumba Ndoffène Diouf
Cette note est une contribution qui traite de deux questions distinctes, mais intrinsèquement liées, qui sont actuellement posées dans le débat public national au Sénégal. La première question concerne l’élection présidentielle de février 2024. La seconde porte sur la...
Troisième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) :
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le troisième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) : RADCP N°3 Janv. - Juin 2023
Newsletter « Tabax suñu PPP N°2 »
La machine s’ébranle ! Le deuxième numéro de la Newsletter Tabax suῆu PPP intervient dans le contexte de la signature du premier contrat de partenariat public-privé, sous l’empire de la nouvelle loi n°2021-23 du 02 mars 2021 (Loi PPP 2021) relative aux contrats de...
Le retrait de l’acte administratif unilatéral à caractère individuel : brèves réflexions portant sur l’arrêt n° 24 du 13 avril 2023 opposant Aicha Elizabeth Goundiam Mbodj, le Syndicat des Pharmaciens Privés du Sénégal à l’État du Sénégal. Par Dr Papa Makha DIAO
Un acte administratif individuel est parfois amené à disparaître de l'ordonnancement juridique selon divers procédés : alors que l'abrogation fait disparaître pour l'avenir une décision illégale, le retrait, soumis à des règles plus strictes, l'anéantit...
LA CONSTITUTION DU SENEGAL : La lettre, le politique et le juge
Le présent ouvrage commente la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution de la République du Sénégal, mise à jour et dont seule la version officielle fait foi. Cette Constitution, qui est la seconde du cycle constitutionnel depuis 1959, met symboliquement...
Les armoiries de la république : le principal emblème de la symbolique étatique. Par Dr. Papa Assane TOURE
Introduction Tout État suppose un minimum de symboles et de signes ayant pour fonction de faire connaître au moins l'identité, et souvent aussi, la nature ainsi que les aspirations du Peuple que cet État représente[1]. Les symboles de l’État sont des signes...
Appel à communications : La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, deux décennies après.
1re Journée de réflexion du CERACLE Veuillez cliquer ici pour télécharger l'Appel à communications : La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, deux années après.
A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Par Dr Ameth DIALLO
A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Observations sous l’arrêt n°=34 du 29 août 2019 rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême. Saudi Bin Laden Group C/ Etat du Sénégal, BACS n° 17-18, 2019, p.164. I. Note...
La procédure constitutionnelle de délégalisation au service de la politique de régulation des loyers : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du n° 2/C/2023 du 1er février 2023. Par Papa Assane TOURE
Introduction La procédure de délégalisation encore appelée « déclassement »[1] est instituée par l’article 76, alinéa 2 de la Constitution. Cette disposition habilite le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, à...
De la délégalisation ou du déclassement de la loi n° 2014-03, portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée. Par Papa Makha DIAO
La compétence réglementaire est protégée par deux mécanismes constitutionnels. Il s’agit de l’irrecevabilité de l’article 83 de la Constitution et de la procédure du déclassement ou de la délégalisation prévue par l’alinéa 2 de l’article 76 de la Constitution. Si le...
Le recours juridictionnel en annulation des actes de l’autorité de régulation de la commande publique. Par Cheikh Mbacké NDIAYE
La directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine en son article 11 exige des États membres à ce que les litiges relatifs à la commande publique...
Newsletter « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew »
Mot du Ministre L’une des activités marquantes du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération en 2022 est la campagne de vulgarisation « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew ». C ette c ampagne d ’une grande envergure a permis à l’Unité nationale d’Appui...
La consécration de la concession d’aménagement dans le nouveau dispositif des Partenariats Public- Privé (PPP) de l’UEMOA. Par Dr Papa Makha DIAO
La consécration de la concession d’aménagement dans le nouveau dispositif des Partenariats Public- Privé (PPP) de l’UEMOA Dr Papa Makha DIAO papmakha@yahoo.fr Le modèle de partenariat public- privé (PPP) peut-il contribuer à promouvoir le logement et le...
Le cabinet : un service atypique du département ministériel, Par Papa Assane TOURE
Le cabinet : un service atypique du département ministériel Le cabinet ministériel est un service du département composé d’un groupe collaborateurs personnels choisis par le ministre en raison de leurs qualités (techniques ou personnelles) et de la confiance qu’il...
Les fondements législatifs de la procédure de numérisation judiciaire au Sénégal
INTRODUCTION Le numérique recèle de réelles potentialités qui peuvent profiter au milieu judiciaire afin de rationaliser les flux de travail, de communiquer de l’information aux justiciables mais aussi de leur permettre d’effectuer des démarches en ligne, de suivre...
Les majorités à l’Assemblée nationale à la lumière des résultats provisoires des élections législatives du 31 juillet 2022
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires issus des élections législatives du 31 juillet 2022 conformément aux dispositions des articles LO 142, 143, 192 et 193 du Code électoral en indiquant notamment que la répartition du...
Des performances du système d’éducation et de formation au Sénégal, Par El Cantara SARR
« Notre crédibilité dépend toujours de notre dernière performance » Introduction Traiter de l’efficacité d’un système d’éducation et de formation (SEF) revient à considérer simultanément plusieurs variables liées: i) à la politique éducative, ii) au positionnement des...
La contractualisation fiscale des prix de transfert et les contrats d’investissement au Mali. Par Demba TRAORE, Juriste fiscaliste,
Introduction « Les politiques fiscales des Etats doivent s’internationaliser, à l’instar des pratiques fiscales des entreprises »[1]. Cela est plus qu’une nécessité pour le Mali[2]. La fiscalité est un pilier fondamental de la souveraineté des Etats. Le système fiscal...
La réforme du secteur parapublic : évolution ou révolution administrative ? Par Papa Assane TOURE, Magistrat
Introduction La loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique[1] constitue sans nul doute l’un...
Manager autrement le système éducatif, pour être performant ! Essai d’analyse, Par Cheikh Fall MBAYE
La gestion des structures scolaires constitue un défi majeur pour les systèmes éducatifs de toutes les Nations qui aspirent à l'amélioration de la qualité de leur enseignement. C’est ainsi que le Gouvernement du Sénégal, dans le cadre du Programme d’Amélioration de la...
Le secrétaire d’Etat : un délégataire de pouvoirs placé sous l’autorité du ministre titulaire. Par Papa Assane TOURE, Magistrat Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques
Au Sénégal, le poste de secrétaire d’Etat est apparu avant même l’accession de notre pays à la souveraineté internationale. Déjà, par le décret n° 59-064 SG du 04 avril 1959 fixant la composition du Conseil des Ministres, le Président Mamadou DIA a nommé trois...
La constitutionnalisation du principe de l’intelligibilité de la loi : à propos de la décision du conseil constitutionnel. Par Abdou Latif COULIBALY, Papa Assane TOURE, Aminata Diouf
« Les lois ne doivent point être subtiles : elles sont faites pour des gens de médiocre entendement », MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, LXXIX, chap. XVI. La décision n° 02/C/21 rendue par le Conseil constitutionnel le 20 juillet 2021, à propos du recours en...
Du sens et de la portée de la tutelle exercée par l’Etat sur structures administratives autonomes. Par Papa Assane TOURE Magistrat, Docteur en Droit Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques
L'État est une entité juridique primaire qui ne doit son existence qu'à lui-même ; il dispose d’une compétence de sa compétence. Les autres personnes morales de droit public n’existent que par sa volonté et dans le cadre fixé par lui. Aussi...
Pour une dépolitisation du débat sur l’immunité parlementaire. Par Aboubacry KEBE, Docteur en droit public de l’Université Paris Saclay
S’il est des notions fondamentales du droit public qui n’ont pas échappé l’opinion publique sénégalaise et internationale dans le traitement politico-judiciaire de l’affaire « sweet beauty », c’est bien la notion d’immunité parlementaire et de résistance à...
Le retour du Premier ministre au Sénégal : une question de l’heure? Par Moustapha FALL
La singularité d’un régime politique est le fruit d’une longue tradition de pratique constitutionnelle propre à un pays. Aucune recette miracle n’est établie pour la construction d’une démocratie. L’essentiel repose sur l’histoire constitutionnelle, la culture...
L’Afrique : une terre aux changements anticonstitutionnels de gouvernement ? Serigne Abdou Khadre SY
Soixante ans après les indépendances, les changements anticonstitutionnels de gouvernement continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage des Constitutions[1] ne conservant qu’une...
Par Omar Diouf / Article original sur Le Soleil.
Enseignant-chercheur agrégé de Droit public à l’UCAD, Meïssa DIAKHATE vient de publier un ouvrage sur « Les lois au Sénégal ». Ce manuel de deux tomes sur « La procédure législative » et « Le répertoire législatif de 1960 à 2020 », édité par le CREDILA, est un outil...
L’ordonnance : un instrument normatif hybride au service de la riposte contre le covid-19 par Pape Assane Touré, Contribution Le Soleil n° 14987 du 12 mai 2020, p. 18.
Face à cette situation de crise sanitaire exceptionnelle favorisée par l’apparition du Covid-19 , le Président de la République a, par un décret n° 2020-830 du 23 mars 2020, proclamé l’état d’urgence à compter du 24 mars 2020 sur toute l’étendue du territoire. C’est...
Réflexion sur la redevance de régulation des marchés publics au Sénégal. Par Moustapha DJITTE
L’Etat moderne, dans sa tension permanente vers la satisfaction des préoccupations légitimes de sa population, ne cesse de concevoir et de mettre œuvre des politiques publiques supposées salvatrices. S’inscrivant dans cette logique, le Sénégal a entrepris, dès son...