Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Comme suite à notre contribution intitulé « les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale », le débat s’est cristallisé sur la question de l’effectivité de statut de député du Premier Ministre, absent de la séance...
Le marqueur essentiel de la sécurité juridique repose sur la prévisibilité jurisprudentielle. Ainsi est-il tout à fait normal d’anticiper les chances réelles ou nulles de contestation de la réintégration du Premier Ministre Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale, et...
Introduction La question de la gestion du patrimoine stratégique de l’État renvoie, au-delà des simples considérations institutionnelles, à l’une des plus importantes constructions doctrinales du droit administratif classique. Depuis la fin du XIXe siècle, la doctrine...
Le retour des anciens ministres à l’Assemblée nationale après la fin de leurs fonctions met en lumière plusieurs ambiguïtés du droit constitutionnel sénégalais. Derrière les interrogations institutionnelles qu’il suscite apparaît une difficulté juridique plus profonde...
L'Execution des marchés publics entre promessse, espoir et frustrationTélécharger
Tout régime étatique est caractérisé par trois pouvoirs à savoir un pouvoir législatif consistant à faire ou modifier les lois, un pouvoir exécutif chargé de les exécuter et un pouvoir judiciaire qui punit les crimes ou juge les différends des particuliers[1]. A...
Pendant longtemps, l’exception « secret‑défense » a constitué une nécessité incontestable. Le droit communautaire UEMOA l’a compris dès 2005[1] en autorisant les États membres à exclure certains marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les...
Keit Achile_OpinionTélécharger
Première partie [1] Première partie [1] La correction des lacunes et imperfections de l’actuelle Constitution : un préalable à toute révision Introduction Dans le cadre du processus de réforme du système politique sénégalais, quatre avant-projets de textes ont été...