Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)

Textes de loi, décret,…

Circulaire relative à la préparation du projet de loi de finances 2024

Décret n° 2020-2318 du 04 décembre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n°2018-708 du 03 avril 2013 porte règlement financier du Conseil constitutionnel. (JORS du 28 décembre 2020, pp. 2244-2246)

Décret n° 2021-300 du 25 février 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil constitutionnel. (JORS n° 7408 du 17 mars 2021, pp. 298-302)

Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. (JORS n° 6946 du 15 juillet 2016, pp. 927 à 930)

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023 portant révision de la Constitution)

Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice

Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022

Loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Code des Obligations de l’Administration

Sens et Portée de la loi sur la Parité absolue homme femme au Sénégal. Pr Zeinab KANE

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001

Circulaire n° 0000003/SGG/MSGG/SGA-JUR. (Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal)

Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat

Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel

Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales

Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique

Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)