Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Présentation du CERACLE
Le Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE) a pour vocation d’impulser et d’accompagner des initiatives portant sur les études et recherches dans les matières administratives, constitutionnelles et les techniques de présentation et de rédaction des textes normatifs et administratifs. Il s’agit ainsi de favoriser une dynamique de collaboration entre chercheurs et praticiens du droit public rattachés à différentes institutions doctorales ou publiques. En effet, les problématiques émergentes du Droit public appellent, particulièrement dans le contexte des Etats africains, des synergies complémentaires, solidaires et transdisciplinaires. En définitive, l’enjeu consiste à prendre en considération l’impératif de promouvoir l’accès à la documentation juridique et d’élargir les espaces de réflexion sur les fondamentaux et les récents prolongements du droit administratif, du droit constitutionnel et de la légistique. Tels sont les atouts majeurs de la présente plateforme.
Domaines d’activité
Recherches et Expertise Droit public :
- Droit constitutionnel ;
- Droit administratif ;
- Finances publiques ;
- Administration électorale ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Droit foncier ;
- Urbanisme-cadastre ;
- Droit de l’environnement, droit minier et pétrolier.
Etudes et Formation en Administration publique :
- Légistique (rédaction de textes juridiques) ;
- Rédaction administrative ;
- GRH – Fonction publique ;
- Organisation administrative ;
- Audit et contrôle ;
- Gestion de l’Education et de la Formation ;
- Solution de formation à distance ;
- Marketing digital ;
- Élaboration d’outils de collectes des données (questionnaire) ;
- Marketing quantitatif, traitement et analyse des données ;
- Conception de tableau de bord dynamique sur mesure ;
- Développement de progiciels (comptable, fiscal et financier) par Excel (VBA) ;
- Montage de projets ;
- Etudes statistiques et économétriques ;
- Suivi-évaluation ;
- Évaluation de politiques publiques, de projets ou programmes ;
- Audit organisationnel ;
- Création et la gestion de site Web ;
- Organisation et animation (séminaires, atelier, audiences publiques d’étude d’impact environnemental et social, etc.).
Edition / publication
- Ouvrages ;
- Revues.
Actualités
Textes de Loi, Décret, …
Articles
Contributions
Décret n° 2020-2318 du 04 décembre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n°2018-708 du 03 avril 2013 porte règlement financier du Conseil constitutionnel. (JORS du 28 décembre 2020, pp. 2244-2246)
RAPPORT DE PRESENTATION L’article 11 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel a conféré l’autonomie financière et de gestion au Conseil constitutionnel. Le décret n° 2018-708 du 03 avril 2018 portant règlement financier du...
Décret n° 2021-300 du 25 février 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil constitutionnel. (JORS n° 7408 du 17 mars 2021, pp. 298-302)
RAPPORT DE PRESENTATION Il résulte de l’article 12 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au conseil constitutionnel que le règlement intérieur du Conseil constitutionnel est approuvé par décret. Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 13...
Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. (JORS n° 6946 du 15 juillet 2016, pp. 927 à 930)
EXPOSE DES MOTIFS La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 a apporté des innovations importantes relatives à la justice constitutionnelle. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres. Le Président de la République nomme les...
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023 portant révision de la Constitution)
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2021 mise à jour 02 août 2023 ...
Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice
(modifiée par la Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice et la Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice). EXPOSE DES MOTIFS La nouvelle Constitution en son article 99 institue une Haute...
Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022
EXPOSE DES MOTIFS Plus de sept années après la création de la Cour suprême née du regroupement du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, l’application au quotidien de la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008...
Loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique traduisait une volonté affichée de renforcement de...
Code des Obligations de l’Administration
(Loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration, modifiée par la loi n° 2006-16 du 30 juin 2006, la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat public-privé, la loi n° 2022-07 du 19 avril 2022) Cliquez ici...
Sens et Portée de la loi sur la Parité absolue homme femme au Sénégal. Pr Zeinab KANE
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001
(version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021 Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de...
Circulaire n° 0000003/SGG/MSGG/SGA-JUR. (Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal)
Objet : Objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité de la loi Référence : Décision du Conseil constitutionnel n° 02/C/21 du 20 juillet 2021 Cliquez ici pour télécharger la circulaire relative à l’objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité...
Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat
(modifiée par la loi n° 85-15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l’article 5 a) du Code du Domaine de l’Etat) Cliquez ici pour télécharger la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des...
Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
Cliquez ici pour télécharger la loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences...
Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales
Cliquez ici pour télécharger la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales. Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de...
Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
(modifiée par la loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 31 de la loi n° 76-57 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et autres opérations foncières d’utilité publique) Cliquez ici pour...
Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
(modifiée par la loi n° 65-12 du 4 février 1965, la loi n° 68-01 du 4 janvier 1968, la loi n° 71-31 du 12 mars 1971, la loi n° 73-60 du 19 décembre 1973, la loi n° 83-53 du 18 février 1983, la loi n° 90-02 du 02 janvier 1990, la loi n° 97-17 du 07 juillet 1997, la...
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale modifiée par Loi n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée...
Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)
Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé) Texte consolidé de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; la loi n° 2018-15 du 08 juin 2018 prescrivant le...
Le régime juridique de la motivation des actes administratifs au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE
Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23 Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...
Le juge face à la matière administrative au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE
In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...
L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France. Par Pr Abdoulaye DIEYE
In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...
La question de la transparence et de la sincérité des élections dans les systèmes électoraux de l’Afrique francophone. A propos des expériences guinéenne et malienne. Par Abdourahamane DIALLO
« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...
L’application de la loi nouvelle dans le temps : la jurisprudence du conseil constitutionnel du Sénégal. Par Cheikh Mbacké NDIAYE
Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...
« Le Droit international public et la responsabilité de protéger » Par Ousmane Famagan KONATE[1] et Abdourahamane DIALLO[2]
« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...
La gouvernance des données : localisation des données, base de donnée biométrique et identité numérique. Par Astou DIOUF
À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...
Plaidoyer pour l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples. Par Mamadou Falilou Diop
Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...
La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Par Alassa MONGBAT
Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84. Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...
Les comptes annuels des collectivités territoriales au Sénégal, Par Tidiane BA
Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...
LES DROITS DE LA DEFENSE DURANT LA GARDE A VUE, de l’ambition à la réalité. Par Youssoupha NDIAYE
Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...
L’apport des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales au Sénégal. Par Sadikou KOUFEDJI
Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...
La circulaire en droit administratif sénégalais, Par Papa Makha DIAO
La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l'administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux bureaux...
PETITES CONSTITUTIONS ET DROIT TRANSITOIRE EN AFRIQUE, Par Moussa ZAKI
Référence : RDP, numéro 6, 2012 « Il faut quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. En matière de pouvoir, toutes les fois que le fait n'a pas besoin d'être violent pour être, le fait est droit ». Cette opinion d’un révolutionnaire de 1830 trouve sa...
Constitution et lois de finances dans l’espace UEMOA : Quelques variations dans la régulation d’un domaine spécifique, Par Moussa ZAKI
RFFP n° 153 – Février 2021 Résumé L’ordonnancement constitutionnel des États membres de l’UEMOA, pose la question de la place du cadre législatif des finances publiques dans la hiérarchie des normes juridiques internes des États, au regard ²du statut juridique et...
LE JUGE, LA LOI ET L’ARCHITECTURE DES POUVOIRS, Par Moussa ZAKI
Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d'écrire, le...
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE FINANCES : SERPENT DE MER OU MIROIR DES OMBRES ? Par Moussa ZAKI
Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...
Le fonctionnaire en Afrique, entre efficacité du service public et contraintes du social. Par Serigne Ahmadou Gaye
Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...
Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine. Par Pr Adamou ISSOUFOU
Résumé : Le législateur communautaire a reconnu une certaine liberté aux Etats dans l’organisation de la répression des fautes de gestion. Cette option justifie la disparité constatée, surtout dans la formulation des cas de fautes de gestion dans le domaine spécifique...
Fallait-il une nouvelle loi organique relative aux lois de finances au Sénégal ? Adamou ISSOUFOU
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par décision n°01/C/20 du 24 février 2020[1] et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la...
Sens et Portée de la loi sur la Parité absolue homme femme au Sénégal. Pr Zeinab KANE
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
Les aspects juridiques de la lutte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19) au Sénégal
Depuis le mois de décembre 2019, le monde est secoué par la pandémie du COVID-19. Partie de la Chine, tous les continents subissent l’effet dévastateur de cette pandémie même si la situation est relativement variable d’un pays à l’autre ou d’un continent à l’autre....
Le pilotage de la performance des finances publiques dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)
Publié par la Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, Premier Semestre 2021, pp. 8- 47. La question de la performance constitue un point d’attention dans l’analyse systémique de la problématique des finances publiques contemporaines. Intrant de qualité...
Le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public dans un contexte de réformes budgétaire et comptable
Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre...
La liberté d’expression sur internet au Sénégal
Extrait de l'étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019 Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes....
À la recherche du Peuple dans les systèmes constitutionnels de l’Afrique subsaharienne francophone
Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...
La prescription en matière de jugement des comptes de gestion des comptables publics au Sénégal
Dans le cadre de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires initiée par le Gouvernement du Sénégal à la fin des années 1990, il est procédé à la création d’une Cour des Comptes qui fut jusque-là une chambre de la Cour suprême. La loi n° 99-02 du 29 janvier...
Le pouvoir d’injonction du juge constitutionnel en Afrique noire francophone
Publié par les Annales africaines, Nouvelle Série, Vol. 1, Avril 2019, n° 10, pp. 37-78. La coexistence, dans la jurisprudence constitutionnelle africaine, des modèles de décisions typiques – le diptyque traditionnel de l’annulation ou du rejet – et des formes...
L’évolution constitutionnelle des pays africains de succession française
Publié par les Annales Africaines, Nouvelle Série, Volume 22, Décembre 2020, n° 13, pp. 1-59 A la simple lecture de l’intitulé de la présente contribution surviendra, sans doute, dans l’esprit du lecteur, cette interrogation : « A quoi s’attendre de nouveau qui n’ait...
Fallait-il une nouvelle loi organique relative aux lois de finances au Sénégal ?
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par decision n°01/C/20 du 24 février 2020 et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la loi...
« La transparence des finances publiques : un nouveau principe budgétaire dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ?
L’une des recommandations formulées par l’équipe du Professeur Michel BOUVIER à l’issue de l’étude relative aux modalités de gestion des dépenses publiques dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne a porté sur l’introduction des nouveaux « principes de base...
La construction de l’administration du Sénégal entre réalités sociétales et génie de modernisation.
Publié par la Revue Africaine de Sciences Politique et Sociales n°19 décembre 2018,pp. 136-158 La réflexion sur la notion d’administration publique en Afrique notamment au sud du Sahara n’est pas un exercice nouveau. Elle suscite toujours de l’intérêt du fait ...
L’avis conforme de la Cour des comptes sur les remises gracieuses des suites de débet, quel ancrage en droit public financier ?
La question de l’articulation entre les procédures administratives et juridictionnelles dont le comptable public peut faire l’objet lorsque son compte est en déficit est ancienne. Il existe, à côté de la procédure de mise en débet par les juridictions des comptes...
Le renouveau du contrôle juridictionnel des actes réglementaires au Gabon
En Afrique, l’échec des juridictions administratives de première génération a effectivement et efficacement protégé les droits et libertés fondamentaux contre les actes réglementaires, tout en convaincant certains pouvoirs constituants originaires des années 90 que...
Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal
Publié par la Revue Afrilex, Février 2019 L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles...
Le juge constitutionnel en Afrique francophone à l’épreuve des mobilisations politiques : l’inévitable reconversion d’un régulateur politique et social
Publié par Revue africaine de sciences politique et sociales, N° 16 janvier 2018, pp. 37-71. Résumé Au cours des deux dernières décennies, le juge constitutionnel en Afrique a fait l’objet de vives critiques et ses décisions ne sont pas moins contestées. D’un pays à...
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique
Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des...
L’introuvable autonomie financière des collectivités territoriales
S’il apparaît que l’autonomie renvoie à l’indépendance, cette conception est cependant inadaptée s’agissant des relations entre Etat et les collectivités territoriales qui sont dans le cadre d’un Etat unitaire. En réalité, la décentralisation a, en termes un peu...
Contenu local et traités d’investissement au Sénégal. Cohabitation harmonieuse ou incompatibilité d’humeurs ?
Le sujet du contenu local occupe une place de choix parmi les débats qui ont fleuri dans l’espace public sénégalais, à la faveur des découvertes de pétrole et de gaz de ces dernières années. Cela s’explique sans doute par le fait que le contenu local porte une...
Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle des Etats de l’Afrique noire francophone
Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294 L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste...
Le principe de la compétence universelle devant le juge sénégalais : l’affaire HABRE
Résumé : Cette réflexion tente d’analyser l’attitude du juge sénégalais face au principe de la compétence universelle prévue par la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Spécifiquement, à travers cette...
L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone
Publié par afrilex.u-bordeaux4.fr Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la...
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l’Afrique noire francophone
Publié par la RDP n° 3, 2015 La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du...
La relativité du principe de sincérité des finances publiques dans les Etats de l’UEMOA
Publié par Annales africaines, volume 2, n 5, décembre 2016 L’éloquent intitulé du Colloque de Cotonou, « La LOLF dans tous ses états », démontre, si besoin est, l’intérêt des problématiques émergentes du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Du coup, cela...
Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs au Sénégal
Les juges constitutionnels, dans leur mission de protection de « la légalité constitutionnelle », interviennent dans les rapports entre les pouvoirs publics, mais aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les administrés. L’ordre constitutionnel bien que...
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire en droit Sénégalais
Publié par afrilex.u-bordeaux4.fr Dans le cadre de l’exercice des missions de maintien de l’ordre social, de gestion des services publics et de prise en charge du développement économique et social de la Nation, l’Etat a recours, entre autres, à une masse...
La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone
Publié par Afrilex, avril 2019 On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone que le "juge de l’Administration" de plus en plus envisagé sous l’appellation de "juge administratif" joue un rôle...