À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...

Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...

Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.   Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...

Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...

Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...

Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...

La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l'administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux bureaux...

Référence : RDP, numéro 6, 2012 « Il faut quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. En matière de pouvoir, toutes les fois que le fait n'a pas besoin d'être violent pour être, le fait est droit ». Cette opinion d’un révolutionnaire de 1830 trouve sa...

RFFP n° 153 – Février 2021 Résumé L’ordonnancement constitutionnel des États membres de l’UEMOA, pose la question de la place du cadre législatif des finances publiques dans la hiérarchie des normes juridiques internes des États, au regard ²du statut juridique et...

Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d'écrire, le...

Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...

Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...

Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par décision n°01/C/20 du 24 février 2020[1] et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la...

Depuis le mois de décembre 2019, le monde est secoué par la pandémie du COVID-19. Partie de la Chine, tous les continents subissent l’effet dévastateur de cette pandémie même si la situation est relativement variable d’un pays à l’autre ou d’un continent à l’autre....

Publié par la Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, Premier Semestre 2021, pp. 8- 47. La question de la performance constitue un point d’attention dans l’analyse systémique de la problématique des finances publiques contemporaines. Intrant de qualité...

Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre...

Extrait de l'étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019 Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes....

Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...

Dans le cadre de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires initiée par le Gouvernement du Sénégal à la fin des années 1990, il est procédé à la création d’une Cour des Comptes qui fut jusque-là une chambre de la Cour suprême. La loi n° 99-02 du 29 janvier...

Publié par les Annales africaines, Nouvelle Série, Vol. 1, Avril 2019,  n° 10, pp. 37-78. La coexistence, dans la jurisprudence constitutionnelle africaine, des modèles de décisions typiques – le diptyque traditionnel de l’annulation ou du rejet – et des formes...