Selon Mohamed Ali Mekouar, « le continent africain est aux sources du développement du droit international de l’environnement »[1], même si, reconnait l’auteur, l’application de ce droit en pratique « [y] demeure nettement défaillante »[2]. La réalité c’est que « dans...

Le contrat pétrolier évolue dans «un univers normatif» mouvant où cohabitent essentiellement deux parties présentant des statuts  différents. Cette relation contractuelle prend nécessairement en considération, entre autres, des réalités juridiques, politiques,...

Partout où les ressources naturelles sont exploitées, particulièrement le pétrole et le gaz, il existe une tension permanente entre l’Etat et les populations riveraines.  Celle-ci s’explique en grande partie par les déversements du pétrole qui cause des dommages...

« Condamner le comptable public au montant global d’une opération irrégulière sans aucun préjudice subi par l’État ou l’organisme public, interpelle ! ».  Propos introductifs : Au Sénégal, l’histoire de la comptabilité publique est à rechercher bien avant les...

Si le Sénégal présente un taux de croissance économique soutenu ces dernières années, du fait des réformes et des investissements dans les infrastructures, cette croissance ne s’est pas traduite par une réduction significative du chômage, qui reste particulièrement...

Résumé : La présente contribution a pour objectif de mettre en relief la pratique de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité, notamment l’intersubjectivité du Conseil constitutionnel avec les juridictions de renvoi. Il s’agit d’éprouver les difficultés...

RESUME L’étude des collectivités territoriales et l’ordre international a pour finalité, ici, de chercher le lien existant entre ces deux concepts juridiques pour pourvoir faire bénéficier nos travaux de recherches à la communauté scientifique. Donc, en poursuivant...

Résumé : L’absence de démocratie et de bonne gouvernance politique conduit l’Afrique à faire face aujourd’hui à plusieurs bouleversements politiques qui conduisent l’armée à multiplier une prise illégale de pouvoir. Ce phénomène entraîne plusieurs changements dans...

Il faut d’emblée féliciter l’ancien Ministre des Mines et de la Géologie, Dr. Oumar SARR. Son expertise, son sens de l’écoute, son empathie envers ses agents, et surtout ses grandes qualités humaines ont fait avancer beaucoup de dossiers au sein de ce Ministère...

Introduction De prime abord, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen s’avère être la référence des développements que nous serons amené à faire. Au sein de ce texte révolutionnaire, il est loisible de constater en substance qu’une association...

INTRODUCTION   Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».L’enfant naturel...

Dans la philosophie de la subjectivité, Montesquieu explique que « Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient rester car la société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois ». L’association injectant...

Introduction « C’est le juge…qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c’est à son niveau que le droit se forme dans les profondeurs et notamment le droit administratif. »[1] Cette assertion du Doyen BOCKEL met en évidence le...

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...

« La Constitution est le pacte fondateur de l’État (…). Cette nouvelle légitimité censée traduire les nouvelles aspirations du peuple souverain apparaît le plus souvent avec une révolution et parfois un coup d’État qui constitue une rupture, voire une destruction de...