Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23  Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...

In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...

In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...

« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...

Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...

« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...

À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...

Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...

Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.   Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...

Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...

Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...

Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...

La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l'administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux bureaux...

Référence : RDP, numéro 6, 2012 « Il faut quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. En matière de pouvoir, toutes les fois que le fait n'a pas besoin d'être violent pour être, le fait est droit ». Cette opinion d’un révolutionnaire de 1830 trouve sa...

RFFP n° 153 – Février 2021 Résumé L’ordonnancement constitutionnel des États membres de l’UEMOA, pose la question de la place du cadre législatif des finances publiques dans la hiérarchie des normes juridiques internes des États, au regard ²du statut juridique et...

Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d'écrire, le...

Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...

Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...

Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par décision n°01/C/20 du 24 février 2020[1] et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la...

Depuis le mois de décembre 2019, le monde est secoué par la pandémie du COVID-19. Partie de la Chine, tous les continents subissent l’effet dévastateur de cette pandémie même si la situation est relativement variable d’un pays à l’autre ou d’un continent à l’autre....

Publié par la Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, Premier Semestre 2021, pp. 8- 47. La question de la performance constitue un point d’attention dans l’analyse systémique de la problématique des finances publiques contemporaines. Intrant de qualité...

Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre...

Extrait de l'étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019 Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes....

Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...

Dans le cadre de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires initiée par le Gouvernement du Sénégal à la fin des années 1990, il est procédé à la création d’une Cour des Comptes qui fut jusque-là une chambre de la Cour suprême. La loi n° 99-02 du 29 janvier...

Publié par les Annales africaines, Nouvelle Série, Vol. 1, Avril 2019,  n° 10, pp. 37-78. La coexistence, dans la jurisprudence constitutionnelle africaine, des modèles de décisions typiques – le diptyque traditionnel de l’annulation ou du rejet – et des formes...

Publié par les Annales Africaines, Nouvelle Série, Volume 22, Décembre 2020, n° 13,  pp. 1-59 A la simple lecture de l’intitulé de la présente contribution surviendra, sans doute, dans l’esprit du lecteur, cette interrogation : « A quoi s’attendre de nouveau qui n’ait...

Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par decision n°01/C/20 du 24 février 2020 et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la loi...

L’une des recommandations formulées par l’équipe du Professeur Michel BOUVIER à l’issue de l’étude relative aux modalités de gestion des dépenses publiques dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne a porté sur l’introduction des nouveaux « principes de base...

Publié par la Revue Africaine de Sciences Politique et Sociales n°19 décembre 2018,pp. 136-158   La réflexion sur la notion d’administration publique en Afrique notamment au sud du Sahara n’est pas un exercice nouveau. Elle suscite toujours de l’intérêt du fait ...

La question de l’articulation entre les procédures administratives et juridictionnelles dont le comptable public peut faire l’objet lorsque son compte est en déficit est ancienne. Il existe, à côté de la procédure de mise en débet par les juridictions des comptes...

En Afrique, l’échec des juridictions administratives de première génération a effectivement et efficacement protégé les droits et libertés fondamentaux contre les actes réglementaires, tout en convaincant certains pouvoirs constituants originaires des années 90 que...

Publié par la Revue Afrilex, Février 2019 L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles...

Publié par Revue africaine de sciences politique et sociales, N° 16 janvier 2018, pp. 37-71. Résumé Au cours des deux dernières décennies, le juge constitutionnel en Afrique a fait l’objet de vives critiques et ses décisions ne sont pas moins contestées.  D’un pays à...

Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des...

S’il apparaît que l’autonomie renvoie à l’indépendance, cette conception est cependant inadaptée s’agissant des relations entre Etat et les collectivités territoriales qui sont dans le cadre d’un Etat unitaire. En réalité, la décentralisation a, en termes un peu...

Le sujet du contenu local occupe une place de choix parmi les débats qui ont fleuri dans l’espace public sénégalais, à la faveur des découvertes de pétrole et de gaz de ces dernières années. Cela s’explique sans doute par le fait que le contenu local porte une...

Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294 L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste...

Résumé : Cette réflexion tente d’analyser l’attitude du juge sénégalais face au principe de la compétence universelle prévue par la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Spécifiquement, à travers cette...

Publié par  afrilex.u-bordeaux4.fr Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la...

Publié par la RDP n° 3, 2015 La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du...

Publié par Annales africaines, volume 2, n 5, décembre 2016 L’éloquent intitulé du Colloque de Cotonou, « La LOLF dans tous ses états », démontre, si besoin est, l’intérêt des problématiques émergentes du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Du coup, cela...

Les juges constitutionnels, dans leur mission de protection de « la légalité constitutionnelle », interviennent dans les rapports entre les pouvoirs publics, mais aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les administrés. L’ordre constitutionnel bien que...

Publié par  afrilex.u-bordeaux4.fr Dans le cadre de l’exercice des missions de maintien de l’ordre social, de gestion des services publics et de prise en charge du développement économique et social de la Nation, l’Etat a recours, entre autres, à une masse...

Publié par Afrilex, avril 2019 On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone que le "juge de l’Administration" de plus en plus envisagé sous l’appellation de "juge administratif" joue un rôle...