Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Présentation du CERACLE
Le Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE) a pour vocation d’impulser et d’accompagner des initiatives portant sur les études et recherches dans les matières administratives, constitutionnelles et les techniques de présentation et de rédaction des textes normatifs et administratifs. Il s’agit ainsi de favoriser une dynamique de collaboration entre chercheurs et praticiens du droit public rattachés à différentes institutions doctorales ou publiques. En effet, les problématiques émergentes du Droit public appellent, particulièrement dans le contexte des Etats africains, des synergies complémentaires, solidaires et transdisciplinaires. En définitive, l’enjeu consiste à prendre en considération l’impératif de promouvoir l’accès à la documentation juridique et d’élargir les espaces de réflexion sur les fondamentaux et les récents prolongements du droit administratif, du droit constitutionnel et de la légistique. Tels sont les atouts majeurs de la présente plateforme.
Domaines d’activité
Recherches et Expertise Droit public :
- Droit constitutionnel ;
- Droit administratif ;
- Finances publiques ;
- Administration électorale ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Droit foncier ;
- Urbanisme-cadastre ;
- Droit de l’environnement, droit minier et pétrolier.
Edition / publication
- Ouvrages ;
- Revues.
Etudes et Formation en Administration publique :
- Légistique (rédaction de textes juridiques) ;
- Rédaction administrative ;
- GRH – Fonction publique ;
- Organisation administrative ;
- Audit et contrôle ;
- Gestion de l’Education et de la Formation ;
- Solution de formation à distance ;
- Marketing digital ;
- Élaboration d’outils de collectes des données (questionnaire) ;
- Marketing quantitatif, traitement et analyse des données ;
- Conception de tableau de bord dynamique sur mesure ;
- Développement de progiciels (comptable, fiscal et financier) par Excel (VBA) ;
- Montage de projets ;
- Etudes statistiques et économétriques ;
- Suivi-évaluation ;
- Évaluation de politiques publiques, de projets ou programmes ;
- Audit organisationnel ;
- Création et la gestion de site Web ;
- Organisation et animation (séminaires, atelier, audiences publiques d’étude d’impact environnemental et social, etc.).
Actualités
Textes de Loi, Décret, …
Articles
Contributions
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021 Meïssa DIAKHATE...
Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice
(modifiée par la Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice et la Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice). EXPOSE DES MOTIFS La nouvelle Constitution en son article 99 institue une Haute...
Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022
EXPOSE DES MOTIFS Plus de sept années après la création de la Cour suprême née du regroupement du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, l’application au quotidien de la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008...
Loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique traduisait une volonté affichée de renforcement de...
Code des Obligations de l’Administration
(Loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration, modifiée par la loi n° 2006-16 du 30 juin 2006, la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat public-privé, la loi n° 2022-07 du 19 avril 2022) Cliquez ici...
Sens et Portée de la loi sur la Parité absolue homme femme au Sénégal. Pr Zeinab KANE
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001
(version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021 Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de...
Circulaire n° 0000003/SGG/MSGG/SGA-JUR. (Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal)
Objet : Objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité de la loi Référence : Décision du Conseil constitutionnel n° 02/C/21 du 20 juillet 2021 Cliquez ici pour télécharger la circulaire relative à l’objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité...
Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat
(modifiée par la loi n° 85-15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l’article 5 a) du Code du Domaine de l’Etat) Cliquez ici pour télécharger la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des...
Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
Cliquez ici pour télécharger la loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences...
Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales
Cliquez ici pour télécharger la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales. Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de...
Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique
(modifiée par la loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 31 de la loi n° 76-57 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et autres opérations foncières d’utilité publique) Cliquez ici pour...
Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
(modifiée par la loi n° 65-12 du 4 février 1965, la loi n° 68-01 du 4 janvier 1968, la loi n° 71-31 du 12 mars 1971, la loi n° 73-60 du 19 décembre 1973, la loi n° 83-53 du 18 février 1983, la loi n° 90-02 du 02 janvier 1990, la loi n° 97-17 du 07 juillet 1997, la...
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
(Loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modifiée) Texte consolidé : la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; loi organique n° 2008-68 du 31 octobre 2008...
Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)
Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé) Texte consolidé de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; la loi n° 2018-15 du 08 juin 2018 prescrivant le...
La gouvernance des données : localisation des données, base de donnée biométrique et identité numérique. Par Astou DIOUF
À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...
Plaidoyer pour l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples. Par Mamadou Falilou Diop
Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...
La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Par Alassa MONGBAT
Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84. Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...
Les comptes annuels des collectivités territoriales au Sénégal, Par Tidiane BA
Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...
LES DROITS DE LA DEFENSE DURANT LA GARDE A VUE, de l’ambition à la réalité. Par Youssoupha NDIAYE
Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...
L’apport des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales au Sénégal. Par Sadikou KOUFEDJI
Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...
La circulaire en droit administratif sénégalais, Par Papa Makha DIAO
La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l'administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux bureaux...
PETITES CONSTITUTIONS ET DROIT TRANSITOIRE EN AFRIQUE, Par Moussa ZAKI
Référence : RDP, numéro 6, 2012 « Il faut quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. En matière de pouvoir, toutes les fois que le fait n'a pas besoin d'être violent pour être, le fait est droit ». Cette opinion d’un révolutionnaire de 1830 trouve sa...
Constitution et lois de finances dans l’espace UEMOA : Quelques variations dans la régulation d’un domaine spécifique, Par Moussa ZAKI
RFFP n° 153 – Février 2021 Résumé L’ordonnancement constitutionnel des États membres de l’UEMOA, pose la question de la place du cadre législatif des finances publiques dans la hiérarchie des normes juridiques internes des États, au regard ²du statut juridique et...
LE JUGE, LA LOI ET L’ARCHITECTURE DES POUVOIRS, Par Moussa ZAKI
Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d'écrire, le...
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE FINANCES : SERPENT DE MER OU MIROIR DES OMBRES ? Par Moussa ZAKI
Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...
Le fonctionnaire en Afrique, entre efficacité du service public et contraintes du social. Par Serigne Ahmadou Gaye
Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...
Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine. Par Pr Adamou ISSOUFOU
Résumé : Le législateur communautaire a reconnu une certaine liberté aux Etats dans l’organisation de la répression des fautes de gestion. Cette option justifie la disparité constatée, surtout dans la formulation des cas de fautes de gestion dans le domaine spécifique...
Fallait-il une nouvelle loi organique relative aux lois de finances au Sénégal ? Adamou ISSOUFOU
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par décision n°01/C/20 du 24 février 2020[1] et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la...
Sens et Portée de la loi sur la Parité absolue homme femme au Sénégal. Pr Zeinab KANE
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
Les aspects juridiques de la lutte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19) au Sénégal
Depuis le mois de décembre 2019, le monde est secoué par la pandémie du COVID-19. Partie de la Chine, tous les continents subissent l’effet dévastateur de cette pandémie même si la situation est relativement variable d’un pays à l’autre ou d’un continent à l’autre....
Le pilotage de la performance des finances publiques dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)
Publié par la Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, Premier Semestre 2021, pp. 8- 47. La question de la performance constitue un point d’attention dans l’analyse systémique de la problématique des finances publiques contemporaines. Intrant de qualité...
Le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public dans un contexte de réformes budgétaire et comptable
Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre...
La liberté d’expression sur internet au Sénégal
Extrait de l'étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019 Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes....
À la recherche du Peuple dans les systèmes constitutionnels de l’Afrique subsaharienne francophone
Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...
La prescription en matière de jugement des comptes de gestion des comptables publics au Sénégal
Dans le cadre de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires initiée par le Gouvernement du Sénégal à la fin des années 1990, il est procédé à la création d’une Cour des Comptes qui fut jusque-là une chambre de la Cour suprême. La loi n° 99-02 du 29 janvier...
Le pouvoir d’injonction du juge constitutionnel en Afrique noire francophone
Publié par les Annales africaines, Nouvelle Série, Vol. 1, Avril 2019, n° 10, pp. 37-78. La coexistence, dans la jurisprudence constitutionnelle africaine, des modèles de décisions typiques – le diptyque traditionnel de l’annulation ou du rejet – et des formes...
A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Par Dr Ameth DIALLO
A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Observations sous l’arrêt n°=34 du 29 août 2019 rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême. Saudi Bin Laden Group C/ Etat du Sénégal, BACS n° 17-18, 2019, p.164. I. Note...
La procédure constitutionnelle de délégalisation au service de la politique de régulation des loyers : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du n° 2/C/2023 du 1er février 2023. Par Papa Assane TOURE
Introduction La procédure de délégalisation encore appelée « déclassement »[1] est instituée par l’article 76, alinéa 2 de la Constitution. Cette disposition habilite le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, à...
De la délégalisation ou du déclassement de la loi n° 2014-03, portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée. Par Papa Makha DIAO
La compétence réglementaire est protégée par deux mécanismes constitutionnels. Il s’agit de l’irrecevabilité de l’article 83 de la Constitution et de la procédure du déclassement ou de la délégalisation prévue par l’alinéa 2 de l’article 76 de la Constitution. Si le...
Le recours juridictionnel en annulation des actes de l’autorité de régulation de la commande publique. Par Cheikh Mbacké NDIAYE
La directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine en son article 11 exige des États membres à ce que les litiges relatifs à la commande publique...
Newsletter « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew »
Mot du Ministre L’une des activités marquantes du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération en 2022 est la campagne de vulgarisation « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew ». C ette c ampagne d ’une grande envergure a permis à l’Unité nationale d’Appui...
La consécration de la concession d’aménagement dans le nouveau dispositif des Partenariats Public- Privé (PPP) de l’UEMOA. Par Dr Papa Makha DIAO
La consécration de la concession d’aménagement dans le nouveau dispositif des Partenariats Public- Privé (PPP) de l’UEMOA Dr Papa Makha DIAO papmakha@yahoo.fr Le modèle de partenariat public- privé (PPP) peut-il contribuer à promouvoir le logement et le...
Le cabinet : un service atypique du département ministériel, Par Papa Assane TOURE
Le cabinet : un service atypique du département ministériel Le cabinet ministériel est un service du département composé d’un groupe collaborateurs personnels choisis par le ministre en raison de leurs qualités (techniques ou personnelles) et de la confiance qu’il...
Les fondements législatifs de la procédure de numérisation judiciaire au Sénégal
INTRODUCTION Le numérique recèle de réelles potentialités qui peuvent profiter au milieu judiciaire afin de rationaliser les flux de travail, de communiquer de l’information aux justiciables mais aussi de leur permettre d’effectuer des démarches en ligne, de suivre...
Les majorités à l’Assemblée nationale à la lumière des résultats provisoires des élections législatives du 31 juillet 2022
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires issus des élections législatives du 31 juillet 2022 conformément aux dispositions des articles LO 142, 143, 192 et 193 du Code électoral en indiquant notamment que la répartition du...
Des performances du système d’éducation et de formation au Sénégal, Par El Cantara SARR
« Notre crédibilité dépend toujours de notre dernière performance » Introduction Traiter de l’efficacité d’un système d’éducation et de formation (SEF) revient à considérer simultanément plusieurs variables liées: i) à la politique éducative, ii) au positionnement des...