LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LA PROROGATION DU MANDAT PARLEMENTAIRE EN AFRIQUE : LES EXPÉRIENCES LIBANAISE ET MALGACHE. Par Keit Achile ONGOTO
LES DÉRIVES FINANCIÈRES DE L’ÉTAT AU SÉNÉGAL (2019-2024)Lecture juridique du rapport d’audit de février 2025 de la Cour des comptes : diagnostic d’un système financier parallèle.
Résumé À partir du rapport de février 2025 de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques du Sénégal pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2024, la présente étude propose une lecture d’ensemble des principales dérives relevées dans l’exécution...
LA PROMULGATION DE LA LOI DANS LES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS DES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. Par Nfally CAMARA
RRC Revue des Réflexions constitutionnelles n° 064- Décembre 2025, pp. 87-119 Résumé La présente réflexion est une contribution au débat sur la procédure législative dans les systèmes constitutionnels des Etats d’Afrique noire francophone, notamment avec la...
Propos hâtés sur le dispositif de Contenu Local dans les industries extractives au Niger. Par ALASSANE SOUFOUYANOU Abdourahimoune
INTRODUCTION « Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien (...) »[1]. L’Etat y exerce sa souveraineté[2] tel que consacré par l’article 2 paragraphe 2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats (1974) qui pose...
Le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière. Par Mahamane Adama ZEYDOU
INTRODUCTION La criminalité économique et financière constitue de nos jours, en raison de ses dégâts, un sujet de préoccupation à la fois nationale et internationale. Nos compatriotes expriment éloquemment, bruyamment et constamment leur vouloir de lutte contre...
Retrait du trophée de la CAN 2025 au Sénégal : un forfait mal fondé. Par Maitre Omar SECK
UN FORFAIT MAL FONDÉ DU SENEGALTélécharger
Propos hâtés sur le dispositif de Contenu Local dans les industries extractives au Niger. Par ALASSANE SOUFOUYANOU Abdourahimoune
INTRODUCTION « Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien (...) »[1]. L’Etat y exerce sa souveraineté[2] tel que consacré par l’article 2 paragraphe 2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats (1974) qui pose...
LES ICPE A L’AUNE DES NOUVEAUX CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME. Par Mamadou Sall SECK
INTRODUCTION La maitrise de l’urbanisation a été dès le départ l’un des objectifs principaux de la réglementation des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Selon le Doyen Maurice KAMTO, « La réglementation des établissements classés...
La contribution de l’investissement international au développement économique des États d’accueil : cas des États africains. Par HOUSSEINI BAWA Souleymane
Dans une ère où la mondialisation est plus que jamais présente dans les relations internationales, l'investissement direct étranger a longtemps été perçu comme la solution miracle pour les États en développement. Longtemps, considérés comme des États sous-développés,...
La facilitation prétorienne de l’accès au juge de l’excès de pouvoir au Niger. Par Alassane Soufouyanou ABDOURAHIMOUNE
Plan LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU REP Une appréciation libérale des conditions de recevabilité du recours juridictionnel Une consécration laborieuse du droit d’option du recours administratif LA SOUPLESSE AVEREE DE L’APPRECIATION DES DELAIS DU...
LES ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉCOCIDE AU REGARD DES AMENDEMENTS AU STATUT DE ROME PROPOSÉS PAR LE GROUPE D’EXPERTS INDÉPENDANTS. Par Mamadou Doudou Senghor
Revue sénégalaise de Droit n° 42 MARS 2026, pp. 423-450 Introduction « L’apparition de préoccupations environnementales dans tous les grands instruments internationaux de portée générale »[1] est une tendance croissante depuis l’adoption de la...
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