La nécessité d’une modernisation du droit minier sénégalais. Par Alioune GUEYE

Il faut d’emblée féliciter l’ancien Ministre des Mines et de la Géologie, Dr. Oumar SARR. Son expertise, son sens de l’écoute, son empathie envers ses agents, et surtout ses grandes qualités humaines ont fait avancer beaucoup de dossiers au sein de ce Ministère stratégique. L’hommage qui lui a été rendu par ses agents lors de son départ a démontré, qu’au-delà des qualités exceptionnelles de l’homme, l’admiration et l’attachement que sa personne pouvait susciter. Il est parti les armes à la main, en laissant à son successeur plusieurs dossiers, dont certains allaient dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des agents miniers. Il s’agit notamment :
1. De l’augmentation des salaires des agents miniers, en tenant compte de leurs diplômes, expériences et qualifications. Cette réforme aurait également permis aux agents miniers de sentir sur leurs bulletins de salaire les milliards de bénéfices engrangés chaque année par les entreprises minières ;
2. Le reversement des agents miniers contractuels dans la Fonction publique ;
3. La création d’une cité spécifiquement dédiée aux agents miniers pour leur permettre de disposer d’une maison et d’un meilleur cadre de vie.
Tout cela allait dans le sens de l’article 25-1 de la Constitution du Sénégal qui dispose : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire (…) de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général (…) ».
Tout cela témoigne du fait qu’il était un Ministre particulièrement soucieux du bien-être de ses agents. Lesquels garderont certainement de lui, le souvenir d’un homme bon et travailleur dont le Sénégal gagnerait encore à solliciter l’expertise et la clairvoyance. On souhaite beaucoup de succès à son successeur, Monsieur Birame Souleye DIOP, Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines.

Pour autant, le droit minier sénégalais doit s’adapter aux changements. En ce sens que, c’est d’abord un droit qui s’inscrit au cœur des évolutions de toute nature.

C’est ensuite, un droit qui est en permanence en pleine mutation au regard de l’évolution des besoins, et des objectifs qui varient selon les circonstances (impératifs en matière de protection de l’environnement, protection des communautés locales et des impactés, hygiène, sécurité et santé au travail, réparation des dommages miniers, promotion du contenu local, fonds de réhabilitation, Fonds d’Appui au Développement Local (Voir, loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier ; décret n° 2023-990 du 4 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines ; décret n° 2023-991 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu Local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines ; décret n° 2023-1082 du 4 mai 2023 portant nomination du Secrétaire technique en charge des mines du comité national de suivi du contenu local ; arrêté du 3 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises locales dans le secteur minier).

Mais aussi, le droit minier sénégalais constitue, à bien des égards, une question majeure pour l’État, d’autant plus que nous entrons dans une ère de rareté…il se pose alors de plus en plus des questions de protection de l’environnement (Voir, Alioune GUEYE, Essai sur le statut juridique des concessions hydroélectriques, Mémoire de Master 2 Droit public fondamental, Université de Toulouse 1 Capitole, 2008, p. 11 ; Voir aussi, Alioune GUEYE, « La mise en concurrence des concessions hydroélectriques : un dilemme récurrent ? », Revue Contrats et Marchés publics, étude n° 7, juin 2009, pp. 7-14).

C’est enfin un droit qui s’inscrit au cœur des révolutions récentes du droit minier en Afrique. Ce qui fait qu’il se place aujourd’hui comme l’un des outils permettant de révolutionner l’image de l’Afrique d’aujourd’hui et de demain. En effet, certains États africains sont plus que jamais conscients des enjeux économiques et géostratégiques du secteur minier, en tant que vecteur de développement et d’émancipation du continent africain.

À cet égard, les ressources minières font partie des priorités de l’actuel gouvernement, en plus des ressources pétrolières et gazières.

Tout cela nécessite des réponses équilibrées tenant compte des incidences juridiques de la législation communautaire sur les législations nationales des Etats membres.

En effet, les impératifs communautaires (Règlement n°2/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire ; Directive de la CEDEAO C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier ; Règlement C/REG.17/07/23 du 7 juillet 2023 portant sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle ; Loi modèle CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, entre autres), et les préoccupations environnementales (loi n° 2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement), se posent de plus en plus aujourd’hui (Voir, Communiqué du Conseil des ministres du 29 mai 2024, mettant l’accent sur la nécessité de « vulgariser la nouvelle politique du Sénégal en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique (…) ».

Dès lors, on pourrait se poser la question de savoir, si le Code minier (issu de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016) n’est pas dépassé par les évolutions récentes du droit communautaire africain et les nouvelles préoccupations en matière environnementale.

Il convient de démontrer que le Code minier sénégalais est dépassé par l’évolution du droit communautaire africain (I), d’une part ; mais aussi, qu’il est bousculé par les impératifs en matière de protection de l’environnement (II), d’autre part.

 

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution sur « la nécessité d’une modernisation du droit minier sénégalais »

Par Alioune GUEYE

Juriste

Contact : aliounegueye2000@gmail.com

 

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