Les organisations internationales et l’ordre constitutionnel en Afrique. Par Gérard AÏVO

Résumé :

L’ordre constitutionnel dans les États africains a beaucoup évolué depuis la décolonisation. Il a connu des mutations. D’un ordre constitutionnel formel à l’origine, il est devenu depuis la fin de la guerre froide et la vague de démocratisation des années 1990, un ordre substantiel démocratique. Cependant, depuis quelques années, l’ordre constitutionnel est sous pression et est régulièrement remis en cause, soit de la part des chefs d’État en exercice qui monopolisent le pouvoir au mépris des principes de l’État de droit, soit par des coups d’État militaires, entrainant la réaction souvent vigoureuse des organisations internationales et régionales qui se sont juridiquement investies du rôle de garant de la stabilité de l’ordre constitutionnel dans le monde. Si, à l’examen, la contribution des organisations internationales à l’instauration d’un ordre constitutionnel démocratique dans les États africains est indéniable, il convient néanmoins de s’interroger sur leur efficacité quant à la stabilité durable de ce dernier. C’est l’objectif de la présente réflexion qui, à travers une démarche analytique, empirique et institutionnaliste, met en lumière le dévoiement insidieux de l’action de ces organisations qui ne s’inscrivent pas toujours dans une démarche objective en faveur des valeurs démocratiques.

 

Abstract

The constitutional order in African states has evolved significantly since decolonization. He has undergone changes. Originally a formal constitutional order, since the end of the Cold War and the wave of democratization of the 1990s, it has become a substantively democratic order. However, for several years, the constitutional order has been under pressure and is regularly called into question either by current Heads of State who monopolize power in defiance of the principles of the rule of law, or by coups d’état military, leading to the often vigorous reaction of international and regional organizations which have legally assumed the role of guarantor of the stability of the constitutional order in the world. If, upon examination, the contribution of international organizations to the establishment of a democratic constitutional order in African states is undeniable, it is nevertheless appropriate to question their effectiveness with regard to the lasting stability of the latter. This is the objective of the present reflection which, through an analytical, empirical and institutionalist approach, highlights the insidious deviation of the action of these organizations which are not always part of an objective approach in favor of democratic values.

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Par Gérard AÏVO

Agrégé des Facultés de droit / Université d’Abomey-Calavi

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