Au cours des deux dernières décennies, les crimes violents ont progressé de manière dramatique en Afrique de l’Ouest allant des vols à mains armées, aux atteintes à l’intégrité et aux vies humaines ou encore à la Criminalité Transnationale Organisée (CTO) de grande envergure, etc. L’Afrique de l’Ouest fait face à d’énormes problèmes de sécurités, dont les conflits ethniques, la dégradation de l’environnement, le déclin des valeurs sociales, l’insurrection et les crimes violents, [1]a défaillance de la gouvernance.

La faible présence de l’État dans la bande Sahélo Saharienne due à l’insécurité de la zone de contrôle constitue un handicap dans la lutte contre la CTO.[2] De plus, les États ouest-africains ont des économies vulnérables qui ne peuvent soutenir une réelle action d’envergure face au péril islamiste. On note également une remise en cause de la sécurité des personnes et des biens, des atteintes à la religion et à la morale, des déviances religieuses exacerbées.[3] Les évaluations de la menace et les comptes rendus des renseignements ont relevé que la population d’Afrique de l’Ouest elle-même joue un rôle de plus en plus actif au sein des maillons de l’économie criminelle. Le crime organisé émerge aussi de l’absence de l’application de la loi et de la bonne gouvernance.

Les États faibles ont des institutions défaillantes et des niveaux de corruption qui peuvent être une cause de l’activité criminelle organisée. L’incapacité des institutions étatiques permet aux organisations criminelles d’opérer plus ou moins librement et la corruption attire le crime organisé, car les institutions corrompues sont très susceptibles d’être influencées. Les groupes criminels peuvent profiter du vide législatif[4]. A cela s’ajoute le problème de l’ambiguïté de la région ouest-africaine.

Le phénomène de la CTO prend de plus en plus une ampleur en Afrique de l’Ouest, surtout ces dernières années[5]. Cette situation aggrave les attaques terroristes de manière générale en Afrique de l’Ouest[6] et particulièrement au Niger, au Mali, au Burkina Faso, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau et en Guinée-Conakry. L’Afrique de l’Ouest constitue une région difficilement contrôlable  car elle constitue un point focal de CTO.

Cette situation se justifie, car l’Afrique de l’Ouest constitue une région à grands espaces inhabités, ce qui favorise l’organisation des activités criminelles [7], mais aussi parce que les enjeux du problème démographique constituent des problèmes majeurs qui aggravent le phénomène de la CTO.

L’étendue des espaces inhabités pose des problèmes de contrôle pour les États ouest-africains qui luttent contre la CTO. De même, le développement des vulnérabilités [8] est de lien avec le problème d’insertion de la jeunesse dans le monde professionnel.

La CTO s’aggrave avec le développement des menaces terroristes , mais surtout avec le problème particulier de la zone sahélienne qui constitue ces dernières années une région gravement malade favorisant l’expansion des criminels sur les États membres de la CEDEAO.

Les pays d’Afrique de l’Ouest sont de plus en plus confrontés à de graves menaces terroristes et plus particulièrement celles venant d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI)[9] dans le sahel.  Boko Haram[10] qui au départ opérait au Nigéria s’est maintenant étendu au Cameroun, au Tchad, au Niger et un peu partout dans le Sahel. Une autre tendance inquiétante est celle des liens de plus en plus étroits entre la CTO et le terrorisme[11].

Selon la Résolution 2195 (2014) du Conseil de Sécurité, dans certaines régions les terroristes tirent profit de la CTO, notamment le trafic d’armes[12], de stupéfiants[13] et d’objets et la traite de personnes[14] et du commerce illicites des ressources naturelles, dont l’or, et d’autres métaux précieux.

Les terroristes peuvent profiter de la CTO de façon variée, notamment par la coercition ou le prélèvement de taxes, la coopération et la participation directe. Dans le Sahel, il a été rapporté que les groupes criminels soutiennent AQMI[15], Boko Haram pour sécuriser le trafic de marchandises à travers la région.[16]En Afrique de l’Ouest, il y’a un souci important concernant la montée du terrorisme. Cela se manifeste par le nombre d’attaques terroristes dans certains États ouest-africains qui ont causé beaucoup de victimes humaines et de destruction de biens.[17]

La source de financement des activités terroristes[18] a également constitué un souci dans la sous-région. Le phénomène est soutenu par plusieurs facteurs, y compris l’existence de vastes économies informelles basées sur les espèces, l’instabilité politique, la violence ethnique et communautaire, la corruption endémique, la pauvreté galopante, le taux élevé du chômage et le sous-emploi[19].Encore plus important, des groupes terroristes et leurs financiers tirent des fonds à la fois d’activités licites et illicites et les déplacent à travers des canaux formels et informels pour soutenir leurs activités.[20]Tous ces facteurs ont des conséquences néfastes sur la paix, la sécurité et le développement sur la paix, la sécurité et le développement de la sous-région.[21]

Les effets dévastateurs du terrorisme et de son financement ont suscité un grand intérêt à l’endroit des autorités et gouvernements nationaux de la communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour contrecarrer la menace sur la base d’une compréhension claire du modus operandi des groupes terroristes et leurs financiers[22].

            La fréquence et la nature meurtrière des attaques dans certains pays ouest-africains sont des indications de la sophistication des groupes terroristes dans la sous-région. Des liens émergents entre groupes extrémistes ouest-africains et organisations terroristes internationales sont enregistrés.[23]

Plus important, des alliances et coopérations entre groupes terroristes ouest- africains (AL QAIDA, AQMI, Boko Haram…) et des allégations de soutiens par certains politiciens et autorités publiques ouest-africaines, aux terroristes et groupes ayant la même idéologie en Afrique de l’Ouest révèle le caractère sérieux du problème et l’effet négatif associé que cela produit sur les populations et le développement de la sous-région[24]. Aussi, la zone sahélienne avec ses grands espaces incontrôlés constitue un lieu de refuge et de perpétration des menaces terroristes.

La CTO épouse l’expression de la violence extrémiste en Afrique de l’Ouest. Dans sa dimension physique, elle est essentiellement caractérisée par l’atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique d’individus ou de groupes de personnes. Dans un sens plus sociologique, elle s’analyse comme la transgression des normes et valeurs sociales. Elle se manifeste sous forme d’agressions d’actes de vandalisme et de délinquance. Les actes terroristes, quelle  que soit la justification qu’apportent leurs auteurs, sont d’abord et avant tout des actes purement amoraux qu’aucune religion digne du nom ne saurait encourager en principe[25].

Malgré toutes les mesures mises en place afin de déjouer la CTO, des insuffisances persistent. Des inquiétudes augmentent en effet. Ce qui témoigne des résultats limités des efforts déployés jusqu’à présent pour faire face à ces menaces. Ceci s’explique parce que les textes initiés par la CEDEAO pour lutter contre la CTO ne sont pas entièrement respectés. À ces problèmes se sont ajoutées les carences liées aux dispositifs de lutte contre la CTO et celles liées à la formation des agents de sécurité de manière générale. Par ailleurs, le caractère complexe du phénomène de la CTO, la corruption et la complicité, aggravent le phénomène de la CTO qui se constate avec une évolution sans précédent dans l’espace CEDEAO. D’où l’urgence des reformes en matière sécuritaire.

La lutte contre la CTO exige d’importantes réformes sécuritaires aux niveaux nationaux et régionaux. Elle se veut stratégique et dimensionnelle. La nécessité d’une collaboration et d’une coordination de la coopération entre les Etats membres d’une part, et les forces de défense et de sécurité d’autre part s’avère nécessaire. Le contrôle transfrontalier, la promotion de l’Etat de droit, le respect de la gouvernance politique, l’implication de la société civile dans les prises de décisions, le renforcement des capacités parlementaires, le dialogue national, l’éradication de la pauvreté constituent autant de solutions pour la réussite d’une sécurité intégrative. Dans le cadre de cette lutte des orientations sécuritaires régionales nécessaires sont envisagées dans le but de réaliser une sécurité intégrative régionale.

Ces politiques sécuritaires régionales sont importantes pour assurer la paix et la sécurité régionale. Ainsi, pour arriver à ces résultats, des politiques fondamentales de maintien de paix (I) sont nécessaires pour assurer l’État de droit, gage d’une sécurité certain(II).

 I : Les politiques fondamentales

Nous expliquerons d’abord que  la nécessité d’intensifier les programmes contre la CTO (A) ensuite l’intensification des politiques d’arrestations des criminels (B).

A : L’intensification des programmes contre la CTO

            Les programmes de lutte contre la CTO doivent être intensifiés. Cette intensification passe par un processus de réductions des menaces (1) avec la nécessité de mettre en place un conseil régional contre la CTO (2).

1        .Un processus de réductions des menaces

La lutte contre la CTO exige des actions efficaces et multiformes[26]. Elle exige la collaboration de toutes les composantes de la société[27].

Ainsi, la nécessité de la mise en place d’un programme de gouvernance partagé et de la sécurité[28] et de la paix  et l’intervention des parlementaires  constituent des politiques importantes.

Depuis deux décennies, la gouvernance est devenue l’un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales et la coopération au développement,[29] en particulier, le programme de gouvernance partagée de la sécurité et de la paix doit constituer une étape importante dans la construction de la paix[30].Il est fondé sur le concept de sécurité humaine[31]. Le but de ce programme, une fois réalisé dans l’espace CEDEAO, sera de contribuer à la création d’un climat de paix, de sécurité et de stabilité qui favorisaient le développement durable en Afrique de l’Ouest. Ce programme contribuera qualitativement à la démocratisation de la gestion des questions de sécurité à la dimension sécuritaire dans toutes les actions de développement économique et social[32]. La gestion de la sécurité devrait être considérée comme prioritaire et intégrée au cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté[33].

Ces contributions sont autant d’actions susceptibles de renforcer la lutte contre l’insécurité et le crime transnational organisé. Elles constituèrent des appuis aux bénéfices de la gouvernance qui requiert du temps, de l’énergie et qui commande d’investir dans la sécurité pour attirer les investisseurs, internes et externes aux bénéfices du développement économique et social de la région. Cette politique régionale permettrait aussi de mettre en place un encadrement institutionnel ainsi que des dispositifs judiciaires et sécuritaires qui concilient la nécessité d’une lutte rigoureuse contre la CTO avec l’impératif d’une protection des droits et libertés de la personne humaine. Le principe de la légalité des crimes et peines et les principes régissant les droits de la défense devraient être respectés tout au long de la procédure d’enquête[34]. L’exécution de cette politique ainsi proposée faite de participation populaire et de protection de proximité des populations civiles, de renforcement des capacités en qualité et en quantité est encourageante. La gestion des grands espaces dans le cadre d’un accord sous régional de sécurité collective et d’action opérationnelle rendraient la lutte contre la CTO plus efficace. Même si le succès de cette politique formulée contre la CTO demeure fortement tributaire de la volonté politique d’une participation active politique de toutes les couches de la société, il y a là des contributions novatrices dans les secteurs de la justice et de la sécurité à connaître, à partager, et à soutenir[35]. Quoique cet engagement soit salutaire pour une gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, d’autres acteurs importants doivent être inclus. Par conséquent, le renforcement des capacités et du rôle de l’Assemblée nationale ainsi que le renforcement du contrôle parlementaire sont nécessaires[36].

Au niveau des parlements ouest-africains, très peu d’initiatives ont été prises dans le cadre de la lutte contre la CTO. De façon générale, les questions de sécurité du pouvoir ont toujours été l’exclusivité du pouvoir exécutif, à l’exclusion de tous les autres pouvoirs[37]. Mais depuis une vingtaine d’années, et surtout ces dix (10) dernières années, le poids des problèmes sécuritaires, les exigences démocratiques et les droits humains ont changé la donne[38].

Les élus nationaux, les parlementaires particuliers, sont constamment interpelés par leurs électeurs qui exigent que leur sécurité et leurs biens soient assurés[39]. D’où l’obligation de l’action gouvernementale pour embrasser une nouvelle responsabilité qui est la diplomatie parlementaire[40].On le sait, la lutte contre la CTO relève du champ de compétence du gouvernement à travers les services de sécurités spécialisés. Mais l’expérience sur le terrain a démontré que ces forces ne sont plus capables d’assurer à elles seules cette lourde charge ;[41] d’où la nécessité d’appliquer d’autres acteurs du secteur de la sécurité singulièrement les parlementaires. De ce fait, dans la mesure où il n’y a pas de sécurité que par le peuple et pour le peuple, les parlementaires qui sont tous les élus du peuple incarnent la souveraineté populaire et se sentent donc en devoir d’exprimer la volonté populaire à travers les actions qui peuvent avoir un impact positif sur la population[42]. Ils sont fondés à s’engager dans la lutte contre la CTO et plus largement dans la réforme du secteur de la sécurité.

Du reste, plusieurs autres facteurs doivent inciter les parlementaires à se positionner sur l’échiquier de la gouvernance du secteur de la sécurité[43]. En ce sens, ils pourraient prendre des initiatives en vue d’atténuer les limités de la diplomatie classique face à la multiplicité et à la complexité des questions de sécurité ainsi que la multitude des facteurs d’insécurité et des acteurs de la sécurité de même que leurs impacts ne fastes sur les populations[44].Les parlementaires jouent un rôle de plus en plus crucial sur le terrain de la paix [45]et de la sécurité à travers la diplomatie parlementaire. Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité est un critère de bonne gouvernance[46]. Ce contrôle consiste en la supervision sans exclusivité des politiques, objectifs et activités de la sécurité par les organes civils habilités. Ce contrôle doit s’effectuer suivant des règles et principes tels que la transparence, la responsabilité des acteurs en charge des questions sécuritaires et l’obligation de rendre compte et dont le respect conduisait vers la promotion d’une gouvernance de sécurité partagée[47].

2.La mise en place d’un conseil régional de lutte contre la CTO

Ce conseil doit requérir la participation de l’ensemble des communautés  et un appui vers les actions synergiques de contrôle transfrontalières.

La lutte contre la CTO est multidimensionnelle et fort complexe. Elle exige avant tout un diagnostic approfondi du système de sécurité et un débat sur les politiques nationales et régionales de sécurité[48]. Elle appelle la participation de tout un chacun et de l’ensemble des communautés dans le cadre de la démocratisation du secteur de la sécurité et partage des rôles et des responsabilités entre tous les acteurs.

Elle requiert l’adhésion et l’appui des partenaires du développement ainsi que des liens avec les cadres stratégiques internationaux de lutte contre le fléau. C’est dans cette démarche ouverte stratégique que se trouvent les réponses appropriées aux déficits structurels institutionnels opérationnels et communicationnels dans le domaine de la sécurité en général, celui de lutte contre la CTO en particulier[49]. Le combat contre la CTO est un combat de longue haleine. Il doit être une préoccupation de chaque instant pour la région tout entière. Il nécessite de chaque État des actions vigoureuses de communications d’information, de sensibilisation, de formation, de conscientisation et de responsabilisation des communautés qui sont les premières victimes de la criminalité organisée, mais aussi les premiers agents de leur propre sécurité[50].

Par ailleurs, de façon pratique, il est indispensable de ne pas dissocier l’action sécuritaire de l’initiative politique, économique, sociale et culturelle. Dans cette optique, il peut être envisagé de combiner une réforme du secteur de la sécurité, des actions en faveur du développement et la mise en place de partenariats internationaux. Enfin, la lutte contre la CTO repose essentiellement sur des valeurs d’aptitudes et des modes de comportement et de vie qui rejettent la violence et prévient les conflits en s’attaquant à leurs causes profondes afin de résoudre les problèmes par la négociation et le dialogue entre les individus, les groupes et la notion[51].

Pour cela, il faudrait prendre en compte la dimension religieuse dans la promotion de cette culture, car les chefs religieux ont un rôle spécifique à jouer en tant qu’agents du changement, du dialogue interreligieux et de la coexistence pacifique.[52]Enfin, la naissance et le développement d’une culture de paix au sein de la CEDEAO devraient être la solution la plus durable, car il faut considérer le poids des mentalités et l’implication des populations dans la prévention et la lutte contre la violence et l’insécurité. Transcender l’approche strictement sécuritaire pour lutter contre la CTO dans l’espace CEDEAO, passe par la mise en place des conseils nationaux de lutte contre la CTO. Cette lutte nécessite aussi un contrôle transfrontalier rigoureux[53].

La lutte contre la CTO exige aussi un appui aux actions synergiques de contrôles transfrontaliers. Ceci n’est possible qu’avec l’institution des patrouilles mixtes à l’intérieur le long des axes routiers et des frontières[54]. La stratégie exige ensuite le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité dans la région.

Elle exige en outre la mise en œuvre des politiques de sécurité intérieure et des stratégies de défense nationale, le renforcement des moyens humains, matériels et financiers de force de défense et de sécurité nationale en vue de l’accomplissement correct de leurs missions régaliennes[55]. De plus, cette stratégie recommande la revalorisation des services de renseignement de l’Etat. De même, il est important de concevoir un dispositif de sécurité et un encadrement institutionnel qui allient la nécessité d’une lutte rigoureuse contre la CTO. À ce niveau, le but de la recherche est d’apporter un appui conséquent aux initiatives de l’État[56].La coopération et la coordination entre les différentes composantes d’une opération de paix multilatérale sont essentielles pour prévenir et combattre la CTO. Une approche technique uniquement centrée sur l’application de la loi par exemple n’est pas suffisante. Il serait utile de disposer d’éléments plus solides et plus exhaustifs en matière de surveillance et d’évaluation des répercussions du trafic de stupéfiants et de criminalité organisée dans la région[57]. Cela fera en sorte que les efforts soient canalisés de manière plus efficace, de telle sorte que les chefs traditionnels et les dirigeants officiels gouvernementaux et non gouvernementaux dans leur politique d’un accompagnement plus stratégique[58].

B : L’intensification des politiques d’arrestations des criminels.

Cette politique est possible avec la mise en œuvre d’un politique de dissuasion des criminelles (1) et par une définition nécessaire des grandes politiques sécuritaires régionales (2).

1. Une politique de dissuasion des criminelles.

Cette politique est possible avec les poursuites et la mise aux arrêts des criminels , mais aussi grâce à une redéfinition nécessaire de politiques sécuritaires nationales en vu de rendre plus efficace la stratégie de lutte contre la CTO.

 Toute politique sécuritaire étatique ne peut démontrer son efficacité que si dans sa mise en œuvre elle permet à la fois de dissuader et de mettre aux arrêts hors d’état de nuire les éventuels auteurs d’actes criminels[59]. Outre la sécurisation des différentes voies de trafics maritimes,[60] les États devraient aussi chercher activement à appréhender et emprisonner les auteurs d’actes de criminalité terrestres, d’actes de piraterie, qu’il s’agisse de petits groupes opportunistes effectuant des raids occasionnels transnationaux capables de nouer des opérations de détournement et de vol sophistiqués[61].

Les marines, les polices maritimes, la police des frontières, les services douaniers et les diverses agences de maintien de l’ordre en droite collaboration avec le système judiciaire doivent établir des relations de travail coopératif afin d’emprisonner ces criminels[62].Dans chaque État de la région, une force interservices contre la criminalité terrestre et maritime contre les attaques en mer, les services de renseignement naval et terrestre, la police des frontières devrait être établie, puisque les criminels traversent librement les frontières, les États se doivent de coopérer[63].

Par exemple, en ce qui concerne les espaces maritimes, les enquêtes menées sur terre et en mer devraient viser à découvrir les bases des pirates, les caches de bateaux, d’armes et de moyen de communication[64]. Elle devrait identifier les sources d’équipements de financement et de renseignement, poursuivre et appréhender les criminels de tout acabit est essentiel afin de dissuader davantage les individus, notamment les jeunes qui se basculent dans la criminalité. Il est également crucial que les États de la région disposent des capacités juridiques nécessaires à la poursuite de présumés criminels[65].

Pour une sécurisation optimale des espaces transfrontaliers de la région, il est important de rendre effective et efficace la coopération sécuritaire en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité. Dès lors, pour mieux réduire substantiellement les facteurs d’irruption de l’insécurité et des conflits à l’intérieur des zones transfrontalières, il importe d’encourager et de favoriser la naissance puis le développement des liens de coopération transfrontaliers[66]. Pour cela, il faudrait créer les conditions favorables à la multiplication de contacts informels entre élites, population et communautés locales installées de part et d’autre des limites territoriales étatiques clairement et préalablement définies afin d’éviter la survenance de différends entre elles[67].

Cela passe inévitablement par la facilitation des échanges commerciaux avec la création de marchés frontaliers et la construction d’infrastructures au rôle intégrateur (routes, hôpitaux, école, approvisionnement en eau et électricité) ainsi que par la célébration d’unions mixtes entre différentes communautés issues des différents États géographiquement voisins. La réduction des facteurs de risque sécuritaire interne et ceux de l’insécurité et des conflits transfrontaliers constituent les axes majeurs du renforcement de l’engagement politique de l’État avec une mutualisation des initiatives de prévention et de lutte contre la criminalité de l’action de sécurisation maritime et terrestre de l’État. Ce dernier posséderait à coup sûr tous les leviers d’une action de coercition envers les groupes criminels[68].

Une politique de sécurité nationale définit l’approche du gouvernement à l’égard de la sécurité et la façon dont il envisage son application[69]. Cela implique des décisions majeures en ce qui concerne le secteur de la sécurité qui affecte la sécurité intérieure et extérieure de l’État et de la société[70]. C’est pourquoi il est important que les États ouest-africains mettent au point une stratégie globale de sécurité nationale qui inclut tous les acteurs concernés et tous les aspects de sécurité.

Une telle approche donne aux gouvernements l’occasion de traiter de tous les aspects de la sécurité dans une démarche intégrée et globale. Les nouveaux risques tels que le terrorisme, la piraterie maritime et le crime transfrontalier et international requièrent un effort concerté, car pour les combattre, l’implication de différentes institutions est nécessaire : les forces armées, le ministre des Finances, la police, les garde-côtes, les gardes-frontières et les services de renseignement[71].Une politique de sécurité nationale orientée vers la doctrine militaire qui se développe dans le cadre des règlements internationaux et régionaux est importante.

Elle n’est donc pas seulement fondée sur la perception des besoins de sécurité nationale, mais elle est conditionnée par toute une variété de facteurs externes, de pressions et d’engagements. Dans tous les cas, elle doit respecter les valeurs et les principes inscrits dans les constitutions nationales. La conception et la mise en application d’une politique nationale de sécurité devraient impliquer plusieurs institutions, organismes étatiques et ministères. La plupart des États d’Afrique de l’Ouest à la fois en situation post-conflit ou de démocratisation n’ont pas encore de politique ou de stratégie de sécurité nationale bien articulée et complète.[72] Pour cette raison, il est difficile pour les structures de contrôle ou la société civile d’accorder les objectifs des activités et du budget du secteur de la sécurité aux objectifs nationaux, en matière de sécurité. Un énorme fossé se crée aussi en termes d’obligation de reddition de compte et de transparence.

Une politique de sécurité nationale[73] trace généralement les grandes lignes des objectifs de sécurité de la nation et du plan pour les atteindre. Les principales composantes d’une politique de sécurité nationale tournent autour de la politique de l’économie, de la justice, du maintien de l’ordre public, de la sûreté d’État, de la sécurité des citoyens et de la politique étrangère[74].Les organismes gouvernementaux ont habituellement sur ces différentes composantes des responsabilités qui se chevauchent et se complètent et un organisme donné peut avoir un rôle pilote sur un aspect particulier.

La sécurité nationale d’un État est étroitement liée aux relations de puissances avec les autres États. L’aménité évoque l’établissement de relations fondées sur l’espoir d’un soutien.[75] Aussi constate-t-on que la sécurité sous-région ale existe quand plusieurs États coopèrent dans des zones géographiquement proches et délimitées en vue d’un bénéfice mutuel dans un ou plusieurs domaines. De plus, la sécurité sous régionale évolue à partir du rassemblement d’un groupe d’États liés par des soucis de sécurité élémentaires et qu’on ne peut pas vraiment considérer comme séparables les uns des autres.[76] Le principal facteur qui définit la sécurité sous régionale est généralement le haut niveau de menace ou de peur ressentie par deux États ou plus. Le postulat selon lequel les politiques de sécurité intérieure influent sur la sécurité régionale est un élément important de l’interrelation entre les sécurités nationales et régionales[77]. En Afrique de l’Ouest, il existe des cadres juridiques pour garantir la conformité des politiques de sécurités nationales avec les standards régionaux.

De nombreux pays de la région ont pris des mesures décisives pour prévenir et lutter contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu ; Conscients de leur lien avec d’autres formes de criminalités comme le trafic de drogues, le blanchiment d’argent ou le terrorisme et l’’effet négatif que crée leur prolifération incontrôlée auprès de la population civile. Mais la situation demeure difficile et préoccupante. En effet la plupart des pays n’ont pas encore adopté des reformes législatives nécessaires pour renforcer la réponse pénale appropriée. En outre, les compétences et les ressources techniques insuffisantes, accompagnées d’une faiblesse générale du système de justice pénale chargée de détecter, d’enquêter et de poursuivre ces crimes, contribuent à un niveau élevé des cas non détectés, et donc éventuellement à une sous-estimation de l’ampleur réelle du problème.

Le Protocole sur les armes à feu et d’autres instruments tels que le Traité sur le commerce des armes constituent le cadre juridique international visant à mettre en place un régime de contrôle pour empêcher la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. Les piliers de ce régime sont la création de registres nationaux d’armes à feu, un marquage approprié de toutes les armes à feu produites et importées, l’enregistrement systématique et le suivi de toutes les armes à feu saisies. Le Programme mondial sur les armes à feu (Global Financ Programme — GFP) a soutenu le renforcement des régimes de contrôle des armes à feu aux niveaux national et régional afin de prévenir leur fabrication et leur trafic illicites ; il a également appuyé le renforcement des capacités des États membres à enquêter et à poursuivre les organisations et réseaux criminels impliqués dans le commerce illicite des armes à feu et les formes connexes de criminalité organisée.

Une assistance juridique spécialisée et impartiale sera apportée pour l’examen, l’évaluation et l’élaboration ou la modification des systèmes législatifs internes dans le but d’assurer la conformité avec le Protocole sur les armes à feu. L’ONUDC a mené une évaluation législative et une analyse des lacunes dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et étendra ce travail à d’autres pays de la sous-région[78]. L’ONUDC assure le renforcement des capacités à appliquer des mesures de contrôle des armes à feu visant à réduire la prolifération et prévenir leur trafic illicite, y compris le soutien aux programmes de marquage des armes à feu, aux programmes d’enregistrement de collecte et de destruction volontaires des armes à feu et de munitions, le renforcement des systèmes nationaux de tenue des registres et la gestion de la sécurité du stockage et des stocks, en particulier pour les saisies et confiscation[79].

L’ONUDC dispense des cours de formation spécialisés et sur mesure sur le cadre juridique, les enquêtes et les poursuites sur le contrôle trafic illicite des armes à feu, ainsi que sur la coopération régionale et internationale en matière pénale, à l’intention des forces de l’ordre et des agents de la justice pénale[80].

L’indicateur de l’ODD a été élaboré en tenant compte des efforts de collecte de données de l’ONUDC, sera en mesure de recueillir des données sur les progrès réalisés pour atteindre cet objectif. Les causes socio-politiques de la prolifération des armes dans la région ne sont pas suffisamment explorés et pourraient être inclues dans les enquêtes futures.

Enfin, l’ONUDC aide au développement d’une coopération internationale efficace, l’échange d’information et à la promotion de la coopération Sud-Sud, favorisera le développement de voies et moyens appropriés pour améliorer la coopération entre les enquêteurs et los magistrats. Par des rencontres régulières et les réseaux d’experts sur la criminalité liée aux armes à feu[81].

Afin de lutter contre toutes les formes de criminalité organisée, les efforts de détection et de répression doivent être axés sur ce qui motive les entreprises criminelles, c’est-à-dire son produit. Il est nécessaire d’adopter une approche fondée sur les avoirs, de suivre la trace de l’argent et de cibler les profits découlant des activités criminelles. Cette approche consiste à identifier, à saisir et à confisquer le produit généré par les activités criminelles. La plupart des pays ouest-africains ont récemment fait des progrès dans ce domaine grâce à l’adoption des instruments juridiques sur la confiscation des avoirs. Cependant l’identification, la confiscation et la gestion des avoirs restent des défis dans la région[82].

L’ONUDC a fourni une assistance technique aux différents pays de la CEDEAO dans le cadre du GPML. Depuis 2010, le GPML a organisé une série d’ateliers de formation des formateurs sur les enquêtes financières. En fin 2015, le GPML a déployé ce programme de formation des formateurs dans quatre pays de la CEDEAO à savoir le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Sénégal. Un des principaux résultats de ce programme est l’identification de 42 nouveaux formateurs qui ont été formés pendant quatre semaines pour assurer eux-mêmes la formation sur les enquêtes financières dans leur pays respectif. Cette formation a été reproduite par les nouveaux formateurs et dispensée par plus de 900 professionnels de la détection et de la répression au niveau national[83].

Le GPML a également aidé au lancement d’ARINWA. Ce réseau s’appuie sur les points focaux dans les pays de la CEDEAO pour évoluer sur l’identification le suivi, la confiscation et la gestion des avoirs. Le GPML a soutenu l’organisation de la session plénière d’ARINWA, conjointement avec le WACAP et la Plateforme Sahel, pour discuter de synergies de ces initiatives. La promotion et le soutien à l’initiative ARINWA se poursuivent par le biais des ateliers nationaux et régionaux spécialisés en mettant l’accent sur la gestion et le recouvrement des avoirs. Les activités permettront également de souligner l’importance de la coordination interne et de la coopération régionale entre les États membres et les réseaux existants[84].

Dans le cadre du Programme Régional, le GPML continue de fournir une assistance technique en Afrique de l’Ouest visant à renforcer les capacités nationales et régionales à saisir, confisquer, gérer et récupérer les avoirs provenant de la criminalité organisée. Ces activités sont menées en étroite collaboration avec deux structures de la CEDEAO, à savoir le GIABA et l’ARINWA[85].

L’Afrique de l’Ouest et la région du Sahel, en particulier, constituent des préoccupations majeures pour la communauté internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le monde. Depuis 2013, dans le cadre de la crise au Mali, les activités terroristes de plus en plus nombreuses dans la région, principalement menées par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Boko Haram et d’autres groupes terroristes connexes[86], ont conduit à une instabilité majeure et mis en lumière la nécessité de faire des efforts considérables de renforcement des capacités et de mise en place de cadres législatifs nationaux appropriés contre le terrorisme. Dans le cadre du Programme Régional, l’ONUDC a aidé les États membres à développer et à renforcer leurs réponses juridiques face au terrorisme, conformément aux principes de l’Etat de droit et des droits de l’homme, tout en se concentrant sur le financement du terrorisme et de l’extrémisme violent[87].

Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces stratégies, le Bureau Régional a dispensé aux agents ouest africains de la justice pénale et à ceux de la détection et de la répression, une formation spécialisée pour les aider à mener des enquêtes et des poursuites efficaces dans les affaires de terrorisme, conformément à l’Etat de droit et aux droits de l’homme. Cette formation spécialisée visant à mener des enquêtes efficaces en matière de terrorisme comprendra l’enquête sur les menaces préalables aux attentats terroristes, l’amélioration de l’organisation des organismes, la collecte et l’analyse de données, ainsi que des canaux de communication plus efficaces entre les institutions[88]. Une formation sur les techniques d’enquête post-attentat et particulièrement post-explosion est également dispensée. Une assistance est nécessaire pour renforcer les capacités des agents chargés de la détection et de la répression à mener efficacement ces enquêtes avant et après les attaques, ce qui servira, ensuite, de base solide pour les affaires criminelles ultérieures traitées par les procureurs et les juges. Dans le cadre du Programme Régional, l’ONUDC soutient les organismes de justice pénale dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans la promotion et la réinsertion sociale des individus radicalisés qui ont été incarcérés[89].

La coopération internationale est requise par la plupart des instruments juridiques internationaux contre le terrorisme. L’ONUDC soutient les mécanismes régionaux tels que le G5 Sahel, la Plateforme sur la sécurité (CMS) en particulier, le mécanisme d’alerte rapide en s’appuyant sur la création de cellule de lutte contre le terrorisme (OCT).

            Toutes les activités d’assistance proposées intégreront la dimension des droits de l’homme et faciliteront la mise en conformité des mesures adoptées pour lutter contre le terrorisme aux droits de l’homme[90]. En outre, 1’ONUDC fournit également aux pays d’Afrique de l’Ouest une aide spécialisée axée sur les droits de l’homme dans les réponses de la justice pénale face au terrorisme dans la mesure où les enfants associés aux groupes extrémistes violents, notamment aux groupes terroristes, sont touchés par les mesures de justice pénale, l’assistance technique.

L’évolution des menaces terroristes, de même que l’apparition de nouveaux modes opératoires et de nouvelles caractéristiques de ce phénomène, exige une adaptabilité et des efforts constants de la part des bailleurs des fonds des lors que les infrastructures financières constituent un catalyseur essentiel. Sans les fonds ou la capacité à mobiliser, transférer, utiliser et stocker les fonds, les terroristes seraient dans l’incapacité de mener des attaques et porter atteinte aux activités de gouvernance. Les terroristes comptent sur l’argent provenant de diverses sources pour mener des attaques[91].

Alors que la priorité des terroristes n’est pas nécessairement de dissimuler l’origine de l’argent qui peut être légale ou non, ils sont davantage préoccupés à dissimuler leur destination et le but pour lequel l’argent a été collecté. Plusieurs instruments juridiques internationaux tels que les Résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001), adoptées par le Conseil de sécurité aux termes du Chapitre VII, ainsi que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) exigent des États membres la criminalisation des actes liés au financement du terrorisme. L’ONUDC est l’une des organisations les plus expérimentées dans ce monde en matière de formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et contre le financement du terrorisme (LFT) et en matière d’assistance technique[92]. L’ONUDC assure la présidence du Groupe de travail sur la lutte contre le financement du terrorisme de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (Counter-Terrorism Implementation Task Force – CTITF) et aide les pays ouest-africains à se conformer à ces exigences en soutenant l’adoption d’un régime juridique national adéquat. En outre, le Bureau Régional dispense des formations spécialisées aux agents de la justice pénale et aux chargés de la détection et de la répression pour mener des enquêtes et des poursuites efficaces en matière de terrorisme[93].

L’assistance fournie aux États membres est axée sur le renforcement des capacités, aux niveaux national et régional, pour la détection, les enquêtes et les poursuites dans les affaires de LFT, y compris le renforcement des capacités de compréhension et de lutte dans les milieux où les terroristes exploitent les flux de profits provenant des réseaux criminels, par exemple la traite des personnes, l’abus des organisations à but non lucratif[94].

L’ONUDC réponds à cette demande en aidant au renforcement des connaissances et compétences des agents de la justice pénale et ceux chargés de la détection et de la répression ainsi que des décideurs politiques, concernant, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, ainsi que l’association d’enfants aux groupes extrémistes violents, pour permettre aux pays d’Afrique de l’Ouest de mieux lutter contre ces phénomènes. Cette assistance est fournie principalement par le biais de séminaires et d’ateliers de formation, et en particulier de formations de formateurs, afin de pérenniser les résultats obtenus[95].

Enfin, 1’ONUDC soutient les mesures de justice pénale fondées sur l’Etat de droit face aux nouveaux défis liés au terrorisme et à l’extrémisme violent, y compris le recrutement de terroristes et l’utilisation d’internet à des fins terroristes. Toutes les activités d’assistance intégreront la dimension des droits de l’homme et faciliteront la conformité aux droits de l’homme des mesures adoptées pour lutter contre le terrorisme, En outre, l’ONUDC fournit également aux pays d’Afrique de l’Ouest une aide spécialisée axée sur les aspects des droits de l’homme dans les réponses de justice pénale face au terrorisme[96]. Dans la mesure où les enfants associés aux groupes extrémistes violents notamment les groupes terroristes sont touchés par les mesures de justice pénale, l’assistance technique accordée sur la base de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux pertinents est également intégrée.

En ce qui concerne les autorités chargées de la détection et de la répression, l’ONUDC soutient les efforts visant à promouvoir l’intégrité dans les unités de contrôle des conteneurs (PCC), les cellules de lutte contre la criminalité transnationale (WACI), les unités de lutte contre le trafic dans les aéroports (AIRCOP), la police nationale, la gendarmerie et d’autres organismes chargées de la détection et de la répression dans la région[97]. Des initiatives similaires sont également développées avec les services judiciaires et de poursuites. L’ONUDC mène des enquêtes et élabore des stratégies de lutte contre la corruption dans ces institutions, organisera des activités de renforcement des capacités et soutiendra l’élaboration de programmes d’études dans les écoles de formation de la police et dans les écoles de formation des magistrats[98]. L’ONUDC soutient également la société civile en lui fournissant les outils et les techniques de surveillance des organismes chargés de la détection et de la répression et des autorités judiciaires.

Il s’agira également d’aider les autorités nationales compétentes impliquées dans des activités régionales de l’ONUDC liées à la détection et à la répression, dans les domaines de la lutte contre la drogue, la traite des êtres humains et la criminalité organisée. L’ONUDC utilise les cadres existants telles que les réunions de ses différents programmes de détection et de répression actuels (PCC, AIRCOP) pour promouvoir les mesures visant à renforcer l’intégrité au sein des unités des autorités nationales compétentes. Parmi ces mesures, il y a l’adoption de procédures normalisées qui réduisent au minimum les risques de corruption dans les opérations quotidiennes. Le Programme Régional soutient les efforts visant à détecter et à récupérer les avoirs volés et les flux financiers illicites[99].

L’ONUDC occupe une place de choix, compte tenu de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés en partenariat avec la Banque mondiale.

Alors que des études ont été entreprises au niveau régional sur les flux financiers illicites, très peu d’études ont été faites au niveau national. Le Programme Régional appuie ces études et promeut des réformes législatives et réglementaires qui empêchent les flux financiers illicites.

Le recouvrement d’avoirs a été surtout possible à la suite de procès dans les tribunaux pénaux, mais la confiscation de biens sans condamnation au civil devrait également être encouragée dans toute la région. Enfin, les avoirs récupérés doivent être bien gérés[100].

Le PR encouragera les pays à « utiliser un pourcentage des avoirs récupérés dans la promotion des efforts en cours contre la corruption. En vue de promouvoir aux niveaux national et régional, les politiques et programmes de prévention (fondés sur des données probantes) de la consommation de drogues, l’ONUDC organise des ateliers avec les décideurs politiques visant à présenter, discuter et promouvoir les normes internationales pour la prévention de l’usage des drogues ainsi que d’autres normes internationales pertinentes.

Au cours de ces séminaires, les homologues nationaux chargés de la planification de la réponse nationale de prévention dans leurs pays respectifs seront amenés à élaborer des plans d’action concrets pour améliorer l’efficacité des plans de prévention dans leurs domaines de compétence respectifs. En fonction des besoins, des séminaires de suivi ont amené les acteurs à améliorer l’évaluation de l’efficacité de leurs activités de prévention L’ONUDC favorisera également l’intégration des programmes de prévention de l’usage de drogues dans les systèmes éducatifs, en collaboration avec les organisations compétentes[101].

La coordination aux niveaux national et régional peut également être renforcée par l’élaboration et l’approbation de normes de qualité (en profitant du travail entrepris par l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDI) afin de compléter les stratégies nationales de prévention de la toxicomanie lors des ateliers de renforcement de capacités.

L’ONUDC et la CEDEAO renforcent également leur collaboration avec la société civile pour soutenir la prévention, le traitement et la prise en charge de la toxicomanie, en conformité avec le Plan d’Action de la CEDEAO. L’ONUDC continue de travailler avec la société civile pour mettre en œuvre et élargir les interventions de prévention de l’usage de drogue (y compris l’alcool et le tabac) fondées sur des données probantes ciblant en particulier les jeunes, les familles et les communautés[102].

L’ONUDC aide également la société civile à mettre en œuvre et élargir des interventions précoces, des services d’assistance et de réadaptation psychosociale et des activités d’orientation vers les services de traitement pour faciliter la mise en œuvre des Plans d’Action nationaux, des Programmes de formation sur les compétences pertinentes des familles et des écoles concernées ; des programmes pour groupes à haut risque seront prévus. Les outils sont traduits et adaptés du point de vue culturel, y compris le matériel de formation et les instruments de suivi et d’évaluation. Les animateurs et les formateurs nationaux sont formés pour le pilotage, l’évaluation et la diffusion des programmes de manière spécifique, ceci pour empêcher la jeune génération d’Afrique de l’Ouest de consommer la drogue. Il est important aussi de mettre l’accent sur les relations entre la jeunesse et la famille[103].

D’autres approches telles que la prévention au sein de la communauté, dans les systèmes de soins, d’assistance sociale et sur les lieux de travail, ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux et des réseaux d’adolescents (visites d’études/ateliers/formations sur le leadership) seront explorées. Des professionnels appropriés tels que les enseignants, les travailleurs sociaux, les psychologues, les conseillers et les animateurs seront formés à la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes en vue d’assurer leur faisabilité et leur efficacité dans la région. L’efficacité des interventions pilotes sera évaluée par rapport au changement de comportements, d’attitudes et de techniques en matière de consommation de substances ainsi que par d’autres moyens fondés sur des données probantes[104] ; les résultats, les meilleures pratiques et les enseignements tirés seront partagés et diffusés. Les efforts visant à attirer l’attention du public sur les dangers de la drogue et l’importance de la lutte contre la toxicomanie se poursuivre, notamment à l’occasion de la célébration annuelle de la Journée internationale contre la drogue, le 26 juin de chaque année. Des matériels normalisés de sensibilisation sur l’usage des drogues pourraient être développés de telle sorte que le message délivré sur les drogues mette l’accent sur une approche basée sur la santé et les droits de l’homme. L’ONUDC continue également de surveiller les tendances en matière de consommation de drogues et de prévention en Afrique de l’Ouest. Les partenariats de l’ONUDC avec l’ONUSIDA, l’OMS et la Banque Mondiale permettront de recueillir les données des pratiques probantes et d’établir des estimations conjointes consensuelles[105]. L’ONUDC appuie également le développement des capacités de collecte, d’analyse et de diffusion de données sur l’ampleur, les caractéristiques et les tendances de la consommation de drogues et sur les facteurs de risque connexes dans les pays avec des méthodologies similaires au niveau régional et des indicateurs communs.

De même, le développement des capacités de suivi et d’évaluation des programmes de prévention sera soutenu. Un réseau de chercheurs et d’institutions universitaires est mis au point pour faciliter le partage des méthodologies, des informations et des résultats sur l’évaluation.

L’ONUDC cible les jeunes (dans les écoles et en dehors des écoles), en impliquant notamment des familles, lesquelles peuvent agir à la fois comme un puissant facteur de risque et comme un puissant facteur de protection pour le développement et la santé des enfants et des jeunes, ainsi que les écoles[106].

Il est en outre nécessaire de promouvoir une approche centrée sur la santé des toxicomanes dans la région, par opposition à l’approche encore plus punitive qui prévaut. L’ONUDC facilite la tenue d’ateliers pour discuter et éventuellement examiner avec les gouvernements des pays et d’autres acteurs concernés (y compris ceux de la santé et du système de justice pénale), les cadres juridiques et politiques existant en vue de mettre en place dans la communauté, des politiques qui permettent la fourniture efficace d’un continuum de services de traitement et de prise en charge de la toxicomanie fondés sur des données probantes[107].

Pour améliorer la disponibilité des interventions de traitement et de prise en charge de la toxicomanie fondées sur des données probantes, l’ONUDC soutient l’adaptation et l’adoption de normes (en particulier les normes internationales pour le traitement des troubles liés à la consommation de drogues), d’outils et de directives existants fondés sur des données probantes.

Il appuie aussi l’élaboration de normes, d’outils et de directives spécifiques régionaux pour la mise en œuvre des services et programmes de traitement des troubles liés à la consommation de drogues.

L’ONUDC soutient également les efforts nationaux et régionaux en cours en vue du développement de services communautaires fondés sur des données probantes pour les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues. Afin d’éviter l’approche « passe-partout », un large éventail d’interventions (variées et fondées sur des données probantes) de traitement pour toxicomane devraient être disponibles à différents niveaux du système de santé et d’assistance sociale des pays ouest-africains[108]. L’ONUDC va également promouvoir, en collaboration avec des organisations compétentes telles que la CEDEAO ou l’UA et avec des partenaires tels que l’OMS, l’intégration du traitement des troubles liés à la consommation de stupéfiants dans les systèmes de santé (y compris les systèmes de soins de santé primaires) et les systèmes de protection sociale des pays de la région.

Cela permettra de réduire l’écart en matière de traitement (lequel écart sera surveillé par les systèmes d’information sur les drogues indiqués ci-dessous) observé entre le nombre de personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogue et le nombre restreint de personnes qui ont effectivement accès aux services de traitement et de prise en charge de la toxicomanie fondés sur des données probantes.

En outre, on explorera davantage les options de développement des services de traitement fondés sur des données probantes et ciblant les besoins spécifiques des couches défavorisées telles que les femmes et les enfants[109].

En vue de créer des réseaux de renforcement de capacités reposant sur la diffusion de l’information et des techniques (fondées sur des données probantes) en matière de traitement et de prise en charge de la toxicomanie, 1’ONUDC a favorisé l’adaptation et la mise à disponibilité de modules sur le traitement et la prise en charge de la toxicomanie, en se basant sur les efforts de formation passés. Des outils plus spécialisés pourraient également être pris en considération (par exemple, sur des groupes d’auto-assistance, sur des populations spécifiques telles que les femmes enceintes ou les enfants)[110]. L’ONUDC continue à soutenir le développement d’un réseau de formateurs, des experts régionaux et de centres de formation régionaux pour garantir la présence d’une capacité régionale durable en mesure d’offrir des formations efficaces sur le traitement des troubles liés à la consommation de stupéfiants, à l’endroit des formateurs et des praticiens, dans les établissements nationaux d’études universitaires et de formations techniques et professionnelles. En outre, d’autres mécanismes d’apprentissage et d’échange d’information sont pris en charge, y compris le mentorat, les visites d’échange et les visites d’étude. Les institutions de la région ainsi que celles d’autres régions pourraient également être amenées à partager leurs expériences et leur expertise[111].

En ce qui concerne la capacité de recherche et d’évaluation relative aux troubles liés à la consommation de la drogue et à l’efficacité des actions de traitement, y compris les mécanismes de collecte de données connexes, il existe déjà dans la région quelques expériences embryonnaires. L’ONUDC et l’OMS soutiennent le développement d’un Observatoire national des drogues au Sénégal dans le cadre du Programme conjoint sur le traitement et la prise en charge de la toxicomanie. L’ONUDC appuie actuellement le développement d’un autre système d’information sur le traitement de la toxicomanie au Nigeria. Par ailleurs, alors que des efforts sont en cours pour développer des systèmes d’information nationaux sur les drogues, il est nécessaire que ceux-ci soient reliés entre eux au niveau régional en vue de l’élaboration d’un système d’information régional sur les drogues[112].

Des actions visant à intégrer et à améliorer les efforts nationaux de collecte de données ont été initiées par la CEDEAO à travers le développement de l’indicateur du Réseau épidémiologique ouest-africain sur l’abus des drogues (West Afrign Epidemiology Network on Drug Use – WENDU). Des efforts concertés sont cependant nécessaires pour mettre en œuvre au moins certaines composantes minimales de collecte de données pour tous services de traitement (par exemple, l’indicateur de demande de traitement, le questionnaire sur les installations de traitement de la toxicomanie de l’ONUDC et l’OMS, et l’indicateur WENDU), dont la mise en œuvre peut alors contribuer au développement de plus larges systèmes d’information nationaux et régionaux sur les drogues[113].

LONUDC vise le développement d’un réseau de centres de référence (d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que de services de traitement de la toxicomanie) dans la région pour élaborer des normes, des méthodologies, des outils et des techniques de planification, de suivi et de mesure des résultats[114]. En vue d’augmenter la capacité des pays à accroître l’accès aux médicaments contrôlés à fin de s’assurer que les patients souffrant de douleurs sont en mesure d’avoir des antalgiques sûrs, sécurisants et médicalement contrôlés l’ONUDC soutient les partenaires nationaux. L’ONUDC soutient le développement de matériels de formation et développe un mécanisme de collecte de données pour estimer les besoins en médicaments contrôlés.

2.Le renforcement de la sécurité collective

Cette politique doit mettre l’accent sur l’importance de la sécurité collective régionale. Ainsi, les États membres de la CEDEAO doivent renforcer leur capacité d’action à travers les voies diplomatiques  tout en portant attention sur les réformes de politiques en matière de lutte contre les stupéfiants .

Au-delà des réunions des services de sécurités des pays membres de la CEDEAO, la CEDEAO doit se doter des moyens de communication modernes et sécurisés permettant des échanges permanents d’informations entre les États membres et tous les acteurs concernés par la lutte contre le terrorisme et le crime organisé[115]. La collaboration régionale doit se faire aussi bien au niveau politique qu’au niveau qu’au niveau technique et engager l’ensemble des acteurs y compris la justice, un maillon faible dans tous les pays de la région.[116] Faire face aux menaces transnationales requiert aussi une ouverture de la CEDEAO sur son voisinage, les pays d’Afrique du Nord, d’Afrique centrale, etc.

Les crises au sahel et dans le bassin du lac Tchad ont montré la continuité géographique des groupes criminels[117] et la nécessité de réponses coordonnées d’États faisant partie de regroupements régionaux différents. Sur les questions de terrorisme, de trafics criminels, de sécurité maritime, de blanchiment d’argent, de pénétration des États par les acteurs de l’économie criminelle, la CEDEAO et les autres communautés économiques régionales doivent continuer les principes et les champs de collaboration avec l’UA[118].

Un cadre permanent de concertation au plus haut niveau politique de la CEDEAO et de l’organisation continentale doit être mis en place pour éviter les chevauchements de responsabilités et définir une approche efficace pour les personnels des deux organisations chargées des menaces transnationales.[119] Il est aussi nécessaire pour la CEDEAO de développer une approche stratégique de ses relations avec l’Europe, la chine, l’Inde, le Brésil et les autres puissances émergentes[120]. Les facteurs déterminants dans les perspectives de paix et de sécurité sont aussi liés à tous les échanges commerciaux, financiers et humains à l’échelle mondiale. La CEDEAO doit développer une diplomatie active et cohérente afin que l’organisation s’exprime d’une seule voix sur les grandes problématiques de paix et de sécurité[121]. Elle doit convaincre les États membres de la nécessité de faire de la diplomatie régionale un complément voire un substitut aux efforts diplomatiques nationaux affaiblis par un manque évident de ressources financières[122].

Dans le cadre de la réforme institutionnelle de la CEDEAO, l’option d’intégrer les relations extérieures au département des affaires politiques de paix et de sécurité devait être envisagée.[123] Dans tous les cas, l’organisation doit renforcer significativement ses ressources humaines dans le domaine des relations internationales et plus précisément la connaissance interne multidisciplinaire sur les grandes zones géographiques africaines et sur les autres régions du monde[124].

Pour être capable d’anticipation sur les enjeux de paix et de sécurité à moyen et long terme, l’organisation régionale doit davantage mettre l’accent sur la recherche et l’analyse prospective.[125] Enfin, la CEDEAO a besoin d’une locomotive forte et stable politiquement et économiquement pleinement engagée sur le terrain de l’intégration régionale et n’inquiétant pas tous les autres États membres en projetant l’image d’une puissance fragile dangereuse et inquiétante[126]. Il est aussi urgent de revoir surtout la politique de lutte contre la drogue dans l’espace CEDEAO.

Il est urgent de revoir les politiques en matière de lutte contre les stupéfiants, dont ceux de lutte contre la drogue dans les pays de l’Afrique de l’Ouest[127]. Une telle nécessité s’explique par l’échec de la stratégie actuelle qui jusqu’ici a été incapable d’endiguer le trafic de drogue et réduire la disponibilité des substances illicites destinées à la consommation dans la région[128]. Devant cette réalité, il est important de traiter la consommation de drogue comme un problème de santé publique et non comme une question de justice pénale. La demande locale en stupéfiants devrait être une préoccupation majeure pour les autorités compétentes.[129]

Il est tout aussi nécessaire que ces autorités adoptent une approche de santé publique et qu’elles se démarquent de l’éternelle criminalisation des usagers de drogues. L’arrestation et l’emprisonnement de ces derniers continueront d’exercer une vraie pression sur les institutions pénitentiaires déjà surpeuplées. Cette approche s’est d’ailleurs avérée inefficace pour la réhabilitation des détenus[130]. Aucun pays ne peut prévenir la consommation de drogues en arrêtant tous ses citoyens. La stratégie à adopter serait plutôt d’investir davantage des programmes d’éducations publiques basées sur des connaissances validées, mais aussi dans le traitement et la réadaptation des toxicomanes et la mise en œuvre des programmes de réduction des méfaits afin de prévenir les maladies infectieuses telles que le VIH et l’hépatite[131]. Il est tout aussi important d’intégrer et de mettre en œuvre des programmes de développement socioéconomique dans le cadre de la stratégie de lutte contre la drogue. Une telle démarche est un outil efficace pour prévenir les cas compliqués d’abus de drogue.

Il faut agir maintenant si l’on veut éviter une nouvelle épidémie de drogue ainsi que les effets de la crise sanitaire qu’elle pourrait engendrer et qui pourraient représenter un coup inestimable pour les sociétés ouest-africaines en particulier pour les jeunes[132]. Les pays d’Afrique de l’Ouest ont besoin de développer de nouveaux indicateurs qui servent à évaluer leurs stratégies de lutte contre la drogue. Cela est d’autant plus important que le problème touche presque toutes les sphères de la société. Limiter les succès de lutte aux saisies et arrestations de drogues et/ou de trafiquants c’est prendre le problème du mauvais côté. Cela met une énorme pression sur les agences de lutte antidrogue qui vont ainsi arrêter les usagers de drogues et les petits revendeurs juste pour atteindre le quota d’arrestation qui leur est imposé et en même temps prouver qu’ils font leur travail.[133]Il est grand temps que les décideurs politiques revoient les stratégies de lutte contre la drogue à l’aide d’indicateurs plus robustes et qui intègrent les politiques de santé publique et les indices de développement humain appropriés. Il est aussi impératif de faire la promotion de l’État de droit[134].

 II : La promotion de l’État de droit

La lutte contre la criminalité transnationale organisée nécessite le respect des normes établies dans les États membres de la CEDEAO. Le respect des décisions établies en matières sécuritaires s’impose à tous. Il est important de respecter les normes de la gouvernance politique (A), et d’impliquer la société civile dans la prise des décisions sécuritaires (B).

A : Le respect de la gouvernance politique

Le respect de la gouvernance politique renforce l’Etat de droit, c’est un moyen pour apaiser les troubles sociaux et de la, lutter contre la CTO. Nous verrons d’abord les caractéristiques de la bonne gouvernance  ensuite le respect des droits de l’homme.

1.Les caractéristiques de la bonne gouvernance

La bonne gouvernance est importante pour calmer les troubles sociaux.. Elle explique la transparence dans la gestion politique. Elle promeut la paix  aussi elle constitue un élément essentiel de la culture de la paix.

 La bonne gouvernance vise à épanouir et à responsabiliser les populations. Cela s’explique par le respect d’un certain nombre de principes tels que ceux de la propriété privée, de la transparence des procédures, l’égalité de traitement des citoyens nationaux et des étrangers sans oublier la libre circulation des capitaux[135]. L’accord de Cotonou de juin 2000, partenariat signé entre l’UE et 77 pays de l’Afrique, des caraïbes, du pacifique définit la bonne gouvernance en son article 9 : La bonne gouvernance est la gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières dans des buts de développement équitable et durable[136].

Le principe repose sur la clarté des procédures de décisions, la transparence et la responsabilité des institutions, la primauté du droit dans la gestion de la répartition des ressources, la lutte contre la corruption[137]. Dans le cadre de la bonne gouvernance, l’État ne peut plus évoquer sa souveraineté comme le droit de faire tout ce qu’il veut chez lui sans contrôle. L’État se trouve désormais sous la surveillance multiforme et croisée d’innombrables instances[138]. L’idée de bonne gouvernance illustre la transparence du rôle et de la légitimité de l’État qui demeure le lieu de la participation politique tout en protégeant sa population. La bonne gouvernance permet de penser la démocratie moderne contre un État total. Elle rendrait possible la démocratie délibérative, la construction d’un imaginaire politique.[139]

La société multiculturelle qu’elle rend possible, tout comme l’organisation multiculturelle doit devenir des espaces de tolérance. La bonne gouvernance promet les droits de l’homme de plusieurs façons. Elle encourage la participation du public au gouvernement, l’intégration à l’élaboration des lois, des politiques et la responsabilité des représentants élus ou nommés[140]. Elle permet à la société civile de s’impliquer activement dans l’élaboration des politiques et aux intérêts de la société d’être largement représentée dans les processus décisionnels. Cette manière de procéder confère aux groupes défavorisés une autonomie accrue pour défendre leurs droits. Cela peut se traduire par des lois et des politiques plus respectueuses de la diversité culturelle qui contribuent à la résolution des conflits sociaux et à l’apaisement des tensions et tendent de venir à bout des obstacles que sont la criminalité organisée, l’inégalité et la pauvreté.[141]

La promotion de la paix crée ou consolide le cadre nécessaire à une coopération durable au développement. Elle englobe ainsi des mesures aussi bien militaires que civiles telles que le maintien et la consolidation de la paix[142]. La promotion civile de la paix comprend par exemple l’appui à des élections transparentes, le renforcement des droits de l’homme, de même que la mise en place d’une police de proximité et d’autorités judiciaires indépendantes. Elle passe en effet par des négociations[143]. On distingue ainsi deux niveaux d’intervention : au niveau du gouvernement où elle consiste à mener le dialogue avec des représentants du pouvoir politique et de l’économie ; au niveau d’initiatives émanant de la société civile comme les églises, les ONG, l’économie privée[144], etc.

La culture de la paix est un ensemble de valeurs, des attitudes, comportements et modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s’attaquant à leurs racines par le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes et les États[145]. Pour la promouvoir, il faut intervenir dans l’éducation, défendre un développement durable, le respect des droits de l’homme, l’égalité entre hommes et femmes, la tolérance et la solidarité, la libre circulation des connaissances et agir en faveur de la paix internationale[146].

Une culture de paix s’attache donc à combattre l’exclusion, l’extrême pauvreté et la dégradation de l’environnement par la voie du dialogue, de la négociation et de la médiation afin que les recours à la guerre et à la violence ne soient plus une tentation. Le but de la culture de la paix n’est pas de supprimer à tout prix les conflits, mais de trouver les moyens de les résoudre sans violence.[147]L’éducation à la paix emboîte le pas à la culture de la paix. L’éducation à la paix tient compte du contexte historique, socioculturel et économique de chaque pays. On peut considérer que l’éducation à la paix tient compte du contexte historique, socioculturel et économique de chaque pays[148]. On peut considérer que l’éducation à la paix trouve son origine dans les tentatives d’interdire la guerre.

Le premier instrument international interdisant la guerre a été le traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale plus connu sous le nom de « Pacte Briand-Kellog de 1928 ». L’éducation à la paix permet en outre la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations, groupes raciaux ou religieux et favorise les activités de l’Organisation des Nations unies pour le maintien de la paix.[149] L’éducation à la paix constitue une des missions les plus importantes des nations et des États membres. Grâce à un processus d’harmonisation de l’enseignement et de l’apprentissage, les éducateurs à la paix [150]s’efforcent de lutter contre les atteintes à la dignité humaine créées par la pauvreté, les préjugés, la discrimination, le viol et la guerre. Initialement destinée à éliminer la possibilité d’extinction mondiale par la guerre nucléaire, l’éducation à la paix porte actuellement sur l’objectif plus large de construction d’une culture de paix.[151]

La promotion de la culture de la paix nécessite de la part des États membres de la CEDEAO l’instauration d’une justice équitable pour tous les citoyens, le soutien aux organisations œuvrant pour la paix telles que les associations et les organisations non gouvernementales nationales et internationales[152], les services des Nations Unies, le renforcement des institutions démocratiques nationales et le respect des lois et règlements. L’enseignement des aptitudes et des connaissances pour le soutien de la paix et l’art de la négociation pour la vie en harmonie avec soi-même et avec les autres, la promotion des droits humains. Dans cette mission de culture et de promotion de la paix, le respect des droits de l’homme demeure capital.

2.L’inclusion des droits de l’homme

 La bonne gouvernance ajoute une dimension normative ou une dimension d’évaluation au processus de gouvernement. Du point de vue des droits de l’homme, elle fait avant tout référence au processus par lequel les institutions publiques conduisent des affaires publiques, gèrent des ressources publiques et garantissent la réalisation des droits de l’homme . Les normes et principes relatifs aux droits de l’homme posent un ensemble de valeurs qui visent à guider l’action des gouvernements et des autres intervenants sur la scène politique et sociale. Ce qui justifie aussi l’importance de la participation de la jeunesse dans la construction de la paix .

La bonne gouvernance est liée aux processus et résultats politiques et institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs de développement[153]. Le véritable test d’une bonne gouvernance est la mesure dans laquelle elle tient ses promesses en matière de droits de l’homme : droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux[154]. Lorsqu’elles sont inspirées par les valeurs des droits de l’homme, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance des institutions démocratiques mettent à la portée du public les moyens de participer à l’élaboration des politiques, que ce soit par le biais d’institutions formelles ou de consultations informelles[155].

Elles créent également des mécanismes qui permettent d’intégrer des groupes sociaux multiples aux processus décisionnels, en particulier au niveau local. En fin, elles peuvent encourager la société civile et les communautés locales à formuler et à faire connaître leur position sur des sujets qu’elles jugent importants. Dans le domaine des services de l’État au public, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance représentent une avancée pour les droits de l’homme quand elles rendent l’État plus à même d’assumer la responsabilité qui lui incombe de fournir des biens collectifs essentiels à la protection d’un certain nombre de droits de l’homme, tels que le droit à l’éducation, à la santé et à l’alimentation[156].

En effet, au nombre des initiatives prises en matière de réforme, peuvent figurer des dispositifs régissant l’obligation de rendre des comptes et la transparence des moyens politiques respectueux des cultures afin de faire en sorte que les services soient accessibles à tous et acceptables par tous, ainsi que des moyens d’amener le public à participer aux prises de décisions[157].Les initiatives qui se rapportent à la bonne gouvernance respectent les droits de l’homme, réforment la législation et aident les institutions depuis les systèmes pénitentiaires jusqu’aux tribunaux et aux parlements à mieux l’appliquer.[158]

Parmi les initiatives prises en matière de bonne gouvernance peuvent figurer la lutte en faveur d’une réforme juridique, la sensibilisation du public au cadre juridique national et international et le renforcement des capacités ou la réforme des institutions[159].Dans la lutte contre la corruption, les actions menées pour faire advenir la bonne gouvernance reposent sur des principes tels que l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la participation pour mettre au point des mesures anticorruption[160].Au nombre de ces initiatives peuvent figurer la création d’institutions telles que les commissions anticorruption, l’instauration de mécanismes d’échange d’informations et la surveillance de l’utilisation des fonds publics et de l’exécution des politiques par les pouvoirs publics. Il est aussi important de faire intervenir la jeunesse dans les prises de décisions sécuritaires[161].

La prévention et le règlement des conflits sont plus durables lorsque la priorité est donnée aux perspectives des jeunes. En effet, la participation des jeunes et des dirigeants des communautés de jeunes aux efforts de paix, à la prise de décisions et aux processus de réforme institutionnelle leur permet d’influencer de manière constructive les domaines qui se répercutent directement sur leur vie[162].En 2015, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2250 sur la jeunesse, la paix et la sécurité, résolution phare reconnaissant pour la première fois que les jeunes peuvent jouer un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits et singulièrement, pour ce qui est de la stabilisation, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix[163].

En effet, la résolution 2250 du Conseil de Sécurité a axé cette démarche autour de cinq piliers : la participation, la protection, la prévention, les partenariats et le désengagement et la réinsertion, en soulignant le rôle que jouent les jeunes, les femmes, les hommes dans la promotion de la paix et de la sécurité sur le plan régional et international. En outre, la résolution 2250 du Conseil de Sécurité a mandaté la première étude indépendante sur la contribution positive des jeunes aux processus de paix et au règlement des conflits intitulée « les absents de la paix : Étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité ». En 2018, la résolution 2419 du Conseil de Sécurité des Nations Unies appelait à l’inclusion pleine et entière des jeunes dans la négociation et la mise en œuvre des accords de paix, ainsi qu’à une plus grande participation des jeunes à la prise de décisions. La résolution priait le Secrétaire général de soumettre un rapport sur l’application des deux résolutions du Conseil de Sécurité.

En 2020, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2535, qui mentionne pour la première fois la mise en œuvre des mesures prévues du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU.[164]La résolution demande ainsi aux États membres, aux organisations régionales et à l’Organisation des Nations unies, y compris aux missions de maintien de la paix et aux politiques spéciales, de coordonner et d’accroître leur participation à la mise en œuvre des résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) et 2535 (2020), et de mobiliser des capacités propres dans le domaine des jeunes et de la paix et de la sécurité[165].

Au Mali par exemple, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies par son travail mobilisant des acteurs de la société civile en 2019, a renforcé la capacité de 150 organisations de la société civile de jeunesse dans tout le pays, conduisant à l’établissement d’ambassadeurs de la paix, à savoir des jeunes participant au renforcement de la gouvernance locale, à la responsabilité civique et aux efforts visant à consolider une paix durable au Mali[166].La MINUSMA a invité également des organisations de jeunes maliennes à prendre la parole comme orateurs principaux lors des journées portes ouvertes annuelles sur le thème Femmes, paix et sécurité, afin de permettre aux femmes et aux organisations de jeunes de partager leurs expériences en matière de consolidation de la paix avec le Gouvernement, la MINISMA et les unes avec les autres[167].

La participation constructive des jeunes à la réforme du secteur de la sécurité est essentielle à l’établissement d’institutions de sécurité inclusives efficaces et responsables. En effet, au Mali, la MINUSMA a fait progresser l’intégration des jeunes aux efforts en matière de réforme du secteur de la sécurité en appuyant la création d’un forum jeunesse[168]. La plateforme pour l’engagement des jeunes dans la RSS-DDR mobilise et fait intervenir des centaines de jeunes dans la mise en œuvre de microprojets communautaires qui contribuent à la stabilisation en faveur d’activités de lutte antimines telles que l’éducation aux risques d’engins explosifs et l’assistance aux victimes[169]. Il est aussi important d’impliquer la société civile dans les prises de décisions sécuritaires.

B : L’implication de société civile

La société civile occupe une place importante dans la prévention des conflits et la construction de la paix. De par ses multiples actions sécuritaires, la société civile constitue un allié de promotion de paix (1) d’une part, et d’autre part un allié efficace de prévention des conflits (2).

1.Un allié à la promotion de paix

La paix et la sécurité constituent la base de tout développement durable. Ainsi, la participation de la société civile à différents niveaux sécuritaires contribue à rendre efficaces les mesures sécuritaires dans l’espace CEDEAO. La pacification de l’espace social  contribue à la consolidation de la paix .                

La société civile doit prendre part à différents niveaux, à l’éradication des menaces qui pèsent sur la région ouest-africaine. Il y’a une réelle urgence à renforcer les structures du droit de l’ordre de la paix et de la sécurité.[170]La fragilité des institutions et le pouvoir militaire ainsi que la culture de l’impunité et la corruption[171] ambiante demeurent des sujets majeurs de préoccupation et des obstacles de taille à la bonne gouvernance[172] et à l’État de droit dans certains pays de la région. Il s’avère nécessaire par conséquent de consolider les institutions étatiques[173] par des réformes du système sécuritaire et de privilégier davantage le pouvoir civil.[174]

La société civile devrait en effet œuvrer pour l’équilibre des pouvoirs dans le strict respect de la séparation des pouvoirs. Elle devrait ainsi œuvrer au renforcement de la légitimité en privilégiant la démocratie participative qui consisterait à exiger la représentation de toutes les composantes de la société à la gestion du pouvoir à la consolidation[175] des institutions étatiques. La société civile doit veiller aussi à la gestion transparente des affaires publiques en exigent la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique de lutte contre la corruption.

S’agissant de l’intégrisme religieux, la société civile devrait s’investir dans le dialogue interreligieux, seul gage d’une coexistence pacifique entre les différentes communautés religieuses[176].

La société civile devrait s’investir dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, le blanchiment d’argent, en apportant sa contribution. Le lien entre le terrorisme et la déstabilisation des États de sous-région ouest-africaine peut être illustré à travers l’exemple du Mali, du Burkina Faso, du Niger[177], etc. La société civile, en particulier les organisations de défense des droits de l’homme, devrait concevoir des programmes de formation des forces de défense et de sécurité, aux droits de l’homme et aux respects de l’État de droit et des institutions républicaines[178]. Ainsi, l’accent doit être mis en particulier sur la nécessaire subordination du militaire au civil. La société civile doit œuvrer à la reconstruction du tissu social. Il s’agit de passer d’une paix négative marquée par une absence de conflit à une situation de paix positive marquée par un nouveau partage de valeurs communes c’est-à-dire une paix de cœur et des esprits.[179]

 En Afrique de l’Ouest, la société civile intervient à plusieurs niveaux. La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, veille à ce que les processus de paix aboutissent à des accords complets, participent à la reconstruction après les conflits et encourage la participation des femmes dans la consolidation de la paix[180].Pour que les stratégies de consolidation de la paix soient efficaces, les acteurs locaux doivent s’engager et s’approprier la conception et l’application de ces stratégies[181].Les organisations de la société civile sont une ressource importante de compétence et de connaissances locales et sont dans une position unique pour encourager les gens à participer aux activités de consolidation de la paix. Ce sont bien souvent ces organisations qui favorisent l’harmonie d’une communauté et qui aident à instaurer de nouvelles relations après un conflit.[182]

La société civile a constitué en Afrique de l’Ouest une structure pour un échange plus formel avec la CEDEAO dans des domaines visant à encourager la prévention structurelle des conflits avec la bonne gouvernance, l’observation des élections et la lutte contre la corruption. C’est le rôle joué par le Forum des organisations de la société civile ouest-africaine (WACSOF)[183]. La constitution du WACSOF en tant que plateforme institutionnelle permettant à la société civile d’interagir et de participer aux processus politiques était novatrice et soulignait la volonté de la CEDEAO d’entretenir de relations plus étroites avec la société civile. Le rôle de la société a dépassé les activités habituelles de surveillance et de contrôle des gouvernements.[184]Elle est un intermédiaire crédible entre les responsables politiques et leurs administrés.

En Afrique, les organisations de la société civile sont depuis longtemps au tout premier rang des mouvements qui ont délogé un autoritarisme solidement établi pour introduire la gouvernance démocratique sur le continent. La société civile a participé aux luttes pour l’indépendance par l’intermédiaire des organisations syndicales, des groupements de femmes et des associations professionnelles.[185]En Afrique de l’Ouest, la société civile a participé aux luttes pour l’indépendance par l’intermédiaire des organisations syndicales, des groupements de femmes et des associations professionnelles. En Afrique de l’Ouest, les organisations de la société civile ont joué un rôle catalyseur important dans la disparition des dictatures militaires préconisant des sociétés pluralistes et ouvertes et en encourageant la démocratie et la bonne gouvernance.[186]

Dans ces contextes anarchiques, les organisations de la société civile sont devenues des acteurs importants pour atténuer les effets d’un conflit et consolider la paix. Les acteurs de la société civile jouent aussi un rôle vital en assurant des services sociaux élémentaires dans des sociétés ravagées par la guerre[187].Dans les situations de conflit ouvert ou latent, la société civile est indispensable. Elle peut agir sur les disparités socioéconomiques d’une société civile, participer à l’aide humanitaire, défendre les droits des hommes et des femmes et encourager le renforcement des organes gouvernementaux comme le système judiciaire et le secteur de la sécurité. Comme elles sont proches des populations locales, les organisations de la société civile jouent un rôle déterminant dans la médiation, la réconciliation et d’autres initiatives de consolidation de la paix.

2.Un allié efficace de prévention de conflit

La société civile joue un rôle important dans la prévention des conflits. Ainsi aux initiatives d’alerte précoce  s’ajoute la participation citoyenne à la préservation et à la consolidation de la paix .

En Afrique de l’Ouest, la société civile intervient sur différents plans pour empêcher que n’éclatent des conflits violents. Elle agit au niveau des mécanismes d’alerte rapide et de réponses en cas de conflits, lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, veille à ce que les processus de paix aboutissent à des accords complets, participe à la reconstruction après les conflits et encourage la participation des femmes dans la consolidation de la paix.[188] Pour que les stratégies de consolidation de la paix soient efficaces, les acteurs locaux doivent s’engager et s’approprier la conception et l’application de ces stratégies. Les organisations de la société civile sont une ressource importante de compétences, de connaissances locales et sont dans une position unique pour encourager les gens à participer aux activités de consolidation de la paix.[189]

Ce sont bien souvent ces organisations qui favorisent l’harmonie d’une communauté et qui aident à instaurer de nouvelles relations après un conflit. Pour que les stratégies de consolidation de la paix soient efficaces, les acteurs locaux doivent s’engager et s’approprier la conception et l’application de ces stratégies. La société civile peut aussi procéder à la dénonciation des personnes et activités suspectes[190].Dans la mesure où elle maîtrise le milieu, elle peut facilement détecter les personnes infiltrées et des actions suspectées des zones d’insécurités. Ces genres d’informations sont très utiles pour les autorités administratives et militaires et permettent de procéder à une estimation du niveau de risque et de mettre les forces en alerte[191].

La société civile joue un rôle de premier plan en encourageant les initiatives locales de consolidation de la paix, en engageant des processus de réconciliation, en préconisant l’adhésion aux accords de paix et en mettant en place des capacités d’éducation pour la paix. L’ampleur de la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest est un problème majeur de sécurité. De nombreuses organisations de la société civile de la région ont décidé de se concentrer sur la lutte contre la prolifération des armes.[192]Les efforts collectifs de mobilisation comme ceux du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO) ont eu des effets constructifs dans la région. Par exemple, les organisations de la société civile étaient en première ligne pour réclamer une Convention de la CEDEAO sur les ALPC. La participation de la société civile dans les processus de paix en Afrique de l’Ouest évolue avec processus.

Dans les années 1990, les délégués et participants des processus de paix étaient les factions belligérantes et les partis politiques avec des observateurs internationaux et des représentants d’organisations intergouvernementales comme la CEDEAO, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies. Ainsi, la capacité des organisations de la société civile à influencer les pourparlers de paix montre que les processus de paix ne sont pas purement politiques et militaires, mais civils surtout.[193]Ainsi, la capacité des organisations de la société civile à influencer les pourparlers et leurs résultats confirme que les besoins, les aspirations et les préoccupations des gens directement touchés par la violence sont un élément qui doit faire partie intégrante du processus de négociation. Lorsqu’un conflit se termine, les organisations de la société civile ont souvent un rôle important à jouer dans les activités visant à assurer une transition pacifique vers un gouvernement élu démocratiquement[194].

Des organisations spécialisées peuvent ainsi favoriser la réconciliation, encourager l’appropriation locale des initiatives de consolidation de la paix et participer aux processus de démocratisation. La société civile a joué un rôle déterminant dans les processus de justice transitionnelle au Liberia et en Sierra Leone. Les organisations de la société civile ont joué un rôle décisif dans la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation dans ces deux pays et la justice restitutrice du tribunal spécial pour la Sierra Leone[195].

La société civile a travaillé en étroite collaboration avec la CEDEAO pour mettre en œuvre des instruments comme le Centre for Democracy and Développement, le WANEP, la FOSDA et l’Association des femmes de l’Afrique de l’Ouest (WAWA) qui travaillent avec la CEDEAO respectivement sur les questions de gouvernance, d’alerte rapide, de prolifération des armes légères et sur la situation des femmes.

À part ces préoccupations particulières, la société civile a constitué en Afrique de l’Ouest une structure pour un échange plus formel avec la CEDEAO dans des domaines visant à encourager la prévention structurelle des conflits par exemple avec la bonne gouvernance, l’observation des élections et la lutte contre la corruption. C’est le rôle joué par le Forum des organisations de la société civile ouest-africaine (WACSOF)[196]. La constitution du WACSOF en tant que plateforme institutionnelle permettant à la société civile d’interagir et de participer aux processus politiques était novatrice. Elle soulignait la volonté de la CEDEAO d’entretenir des relations plus étroites avec ces organisations. [197]

À cet égard, le rôle de la société civile a dépassé les activités habituelles de surveillance et de contrôle de gouvernements. Elle est un intermédiaire crédible entre les responsables politiques et leurs administrés. Les résultats positifs qu’engendre ce type de relations ne devraient pas se limiter à la sous-région ouest-africaine, mais plutôt être un exemple de pratique optimale pour le reste du continent[198].

La sécurisation des biens et des personnes est de plus en plus souhaitée tant du côté des politiques que des forces de sécurité. Sans la participation citoyenne, il est difficile de croire que seules les forces de défense et de sécurité pourront arriver à bout de fléau de la CTO.[199] L’aggravation des menaces sécuritaires exige de nouvelles politiques sécuritaires afin de limiter les risques et de prévenir le phénomène d’insécurité. La sécurité ne relève pas seulement du ressort des forces de sécurité. C’est là où intervient l’action d’une police de proximité en contact permanent avec les populations. Les citoyens peuvent apporter leur participation dans la gouvernance de la sécurité dans des cadres institutionnels à travers l’élaboration des politiques de sécurité et la mobilisation citoyenne.[200] Les citoyens peuvent apporter leurs contributions sur le terrain dans la production de la sécurité à travers des groupes de secteur privé, d’autodéfense ainsi qu’à travers le renseignement en donnant la bonne information au bon moment. Les citoyens s’impliquent dans la gouvernance soit à travers des activités pilotées par les organes ou institutions, soit à travers des mobilisations intervenantes hors canal institutionnel. Dans ce cadre institutionnel, l’examen des situations locales montre qu’il existe des dispositifs mis en place par les institutions pour susciter et recueillir la parole des citoyens ordinaires. Elle est néanmoins révélatrice de la volonté de faire valoir les points de vue des profanes et non pas seulement ceux des professionnels et des responsables politiques[201]. Bien souvent, ces dispositifs sont consultatifs plus que réellement participatifs dans le sens où il s’agit d’abord de capter les attentes des habitants, usagers pour guider les citoyens dans le processus de décisions. Rares sont les démarches qui se donnent l’ambition et les moyens de construire la politique avec eux.

Par ailleurs, les citoyens participent de façon autonome à la gouvernance de la sécurité à travers des mécanismes développés dans un cadre hors constitutionnel. Concernant les affaires de sécurité locale et l’orientation des politiques en la matière, l’implication des citoyens ne se limite pas aux seules formes de participation pilotées et encadrées par les institutions[202]. Elle peut aussi se manifester indépendamment des pouvoirs publics, voire contre eux dans une logique protestataire plus ou moins radicale. On peut citer par exemple le cas des mobilisations citoyennes à l’image du Niger, du combat que mène l’association Alternative Espace citoyenne dans le cadre de la lutte contre Boko Haram dans l’Est du pays[203].

On peut également noter en France les manifestations récentes au tour de l’affaire Théo, une autre illustration de ces mobilisations citoyennes qui émergent indépendamment des autorités publiques pour en contester les dysfonctionnements en l’espèce des abus policiers.[204] Ces actions témoignent de l’engagement des citoyens en dehors de tout cadre institutionnel. Il est impératif aussi de mettre l’accent sur la sécurité intégrative.

Par Dr OUSMANE MAHAMANE Boubacar 

Dr. en Droit public, Enseignant Vacataire à la Faculté des Juridiques et Politiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Formateur ;

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[1] Center on International Coopération, KOFI Anan fondation, « l’impact du crime organisé et du trafic de drogue sur la gouvernance, le développement et la sécurité en Afrique », Résumé des actes, Réunion d’experts Dakar (Sénégal), du 18 au 20 avril 2012, p. 54.

[2] Ibid.                                        

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] LUNTUNBUE (M.), Criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Cadres et limites des stratégies régionales de lutte, Note d’Analyse du GRIP, 9 octobre 2012, pp-17. V. aussi, ONUDC, office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest : Une évaluation des menaces, Vienne, 2013, 72 p.

[6] KWESSI (A.) et POKOO (J.), Afrique de l’Ouest : montée du narcotrafic et menaces à la sécurité, Alternatives Sud, Vol N° 20, 2013.pp. 18-20. V. aussi PETER (P-J), « Boko Haram : La menace évolue » in Bulletin de la Sécurité Africaine, n° 20, avril 2012, pp. 1-8. V. aussi SAINT Victor (J.) GAYRAUD (J-F), « Les nouvelles élites criminelles vers le crime organisé en col blanc » cités, n° 51, 2012, pp. 135-147. V. aussi SAINT-VICTOR (J.), GAYRAUD (J-F) « Terrorisme et crime organisé, une nouvelle perspective stratégique : les hybrides », Diploweb.com : Géopolitique, stratégie, Relations internationales et Carte », 10 décembre 2017, pp. 1-11. 

[7] GALY (M.), Les espaces de la guerre en Afrique de l’Ouest, Hérodote, n° 111, 2003, pp. 41-56.

[8] La misère, la pauvreté, etc.

[9] DAGNZAN (J-F), Terrorisme, abrégé d’une violence qui dure, Paris, CNRS, Carré, Sciences, 2006, 190 p. V. aussi GAYRAUD (J-F) et SÉNAT (D.), Le terrorisme, Paris, PUF, 2006, collection Que Sais-je, 126 p. V. aussi DANIE (S.), AQMI, L’industrie de l’enlèvement, Paris, PUF, 1992, 306 p.

[10] Boko-Haram est un groupe extrémiste violent fondé au Nigéria par Mohammed YUSUF, tué par les forces nigérianes en 2009. Le mot BoKo-Haram vient du haoussa et signifierait « la culture occidentale est impie ». Alors que la charia est déjà appliquée dans les États du Nord du Nigéria. Ce groupe trouve que ce n’est pas assez. Son leader Mohamed YUSUF a maintes fois dénoncé la corruption qui mine le pays, le style d’occidentalisation. La montée en puissance de ce groupe islamique violent est d’autant plus préoccupante que le Nigéria est le pays le plus peuplé d’Afrique et le poumon de l’Afrique de l’Ouest. Les activités de ce groupe menacent à la fois l’Afrique occidentale et l’Afrique Centrale.

[11] La différence entre terrorisme et criminalité transnationale organisée est délicate, car les terroristes sont aussi de véritables acteurs de perpétration des actes de criminalité transnationale organisée. V. Nations Unies, Initiative E4J, criminalité transnationale organisée, Niveau tertiaire, Module 16 : Lien entre terrorisme et criminalité organisée, Bénin, Porto-Novo, École Régionale Supérieure de la Magistrature, du 8 au 12 juillet 2019, 57 p.

[12] Le marché de la drogue ne fait que s’élargir en Afrique de l’Ouest. En plus de la persistance des drogues traditionnelles, il y a chaque année l’apparition de nouvelles substances psychoactives (NSP) qui continuent d’évoluer, de se diversifier et de se répandre. Aujourd’hui, le marché est très dynamique du fait de ces nouvelles substances appartenant à différents groupes chimiques. Entre 2009 et 2016, 106 pays et territoires ont signalé à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) la découverte de 739 NSP différentes (Source : Rapport mondial sur les drogues 2017.

[13] Les groupes criminels de l’Afrique de l’Ouest ont utilisé la région comme zone de transit depuis les années 1980. La poursuite du trafic d’héroïne à travers cette partie du continent a créé une intersection entre la route de la cocaïne et celle de l’héroïne, car les deux routes de trafic illicite visent la pénétration des frontières méridionales de l’Europe.

[14] Le trafic des êtres humains est aujourd’hui l’une des activités les plus importantes menées par le crime organisé, arrivant en troisième position derrière le trafic de stupéfiants et les fraudes (source : Europol, Socta 2013, EU Serious organized crime Threat Assessment.

[15] AQMI est né à la suite des mutations politiques en Algérie, plus précisément après le congrès d’unification qui avait regroupé plusieurs groupes islamisés armés et salafistes en avril 1994 autour du Groupe islamique armée (GIA). À la suite de dissidences notées en 1998, le Groupe Salafiste pour la prédication et le Combat (GSPC), devenu AQMI, a été créé sous la direction d’Amara Saifi, alias Abderazzak el Para 293.

[16] La région ouest-africaine.

[17] Lire Rapport GAFI, financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest, octobre 2013, p. 13.

[18] Ibid.

[19] Tels sont les conséquences des conflits dans la région ouest-africaine ainsi que leurs conséquences sur le développement sociopolitique.

[20] Par le blanchiment des capitaux notamment.

[21] Ibid.

[22] Lire Rapport Gafi, op.cit., p.13.

[23] Ibid.

[24]Center on International Cooperation, KOFI (A.), « L’impact du crime organisé du trafic de drogue sur la gouvernance, le développement et la sécurité en Afrique de l’Ouest », op. cit., p. 4.

[25] CARBONNEAU (B.), op.cit.

[26] Notamment la mise en œuvre et le respect des politiques de lutte contre la CTO et le respect des opérations de maintien de paix d’une manière générale.

[27] L’implication de toutes les composantes de la société.

[28] La mise en place de ce programme est une étape importante pour la réussite des mesures sécuritaires.

[29] DAGRA (M.), « Avant-propos », Recueil d’accords bilatéraux, régionaux, et internationaux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition, Tome 1 et 2, préparé à l’attention des magistrats du Niger par l’ONUDC et ministre de la justice de la République du Niger, Vienne, Nations Unies, 2008., p. 5.

[30] Ibid.

[31] MOULAYE (Z.), et DIABATE (A.), Criminalité et justice criminelle, Rapport sur l’initiative Africaine pour la sécurité humaine, Mali, 2009, p. 99.

[32] Ibid.

[33] OUSMANE MAHAMANE (B.), op. cit., p. 68.

[34] LOHMANN (A.), Qui sont les maîtres du Sahara ? Vieux conflit, nouvelle menace : Le Mali et le Sahara central entre les Touaregs, Al-Qaïda et le crime organisé, Berlin, Friedrich-Ebert-Stifung, 2011, p. 23.

[35] MOULAYE (Z.), op.cit. p.19.

[36] MOULAYE (Z.), op.cit.

[37] OUSMANE MAHAMANE (B.), op. cit., p. 69.

[38] Ibid.

[39] Ibid.

[40] MOULAYE (Z.), op. cit., p. 19.

[41] Ibid ,p. 70

[42] OUSMANE MAHAMANE (B.), op. cit., p. 69.

[43] MOULAYE (Z.), op. cit., p. 19.

[44] MOULAYE (Z.), op.cit.

[45] Ibid. p. 19

[46] Ibid.

[47] Une gouvernance sécuritaire faisant inclure tout le monde.

[48] OUSMANE MAHAMANE (B.), op. cit., p. 69.

[49] MOULAYE (Z.), op.cit., p. 20.

[50] Ibid., p. 33

[51] OUSMANE MAHAMANE (B.), op. cit., p. 70.

[52] Ibid.

[53] MOULAYE(Z.),op.cit.

[54] Ibid.

[55] Ibid.

[56]OUSMANE MAHAMANE (B.), op.cit p. 70.

[57] Ibid.

[58] Ibid.

[59] Chaque État dispose de sa propre politique criminelle, mais dans le cadre de la lutte contre la CTO, une harmonisation des législations internes des États membres de la CEDEAO s’avère nécessaire.

[60] SUYRU (V-E.), La coopération sécuritaire dans le golfe de guinée à l’épreuve de la criminalité transfrontalière, États des lieux et esquisse de solution, op. cit., p. 68.

[61] Ibid.

[62] SUYRU (V-E), op. cit., p. 68.

[63] ONUDC, la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme, New York, Vienne, 2009,271 p.

[64] Ibid.

[65] HAMDI (M.), Les opérations de consolidation de la paix, Thèse de doctorat en droit public, Université d’Angen (France), 2009, 555 p.

[66] Ibid.

[67] Ibid.

[68] HAMDI (M.) ,op.cit.

[69] ENDERLING (C.), Les moyens juridiques et institutionnels nationaux et européens de lutte contre la cybercriminalité dans le cyber espace, Mémoire de recherche, Diplôme universitaire, sécurité interne et extérieure dans l’Union européenne, 2011, 114 p.

[70] Ibid.

[71] ASSOUMA (A.), Évolution des mécanismes d’intervention de la CEDEAO dans les opérations de maintien de la paix en Afrique de l’Ouest, Mémoire de DEA, université d’Abomey-Calavi, 2014-2015,118 p.

[72] Lire contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, Guide, parlement de la CEDEAO-DCAF, à l’usage des parlementaires ouest-africains, approuvé par le parlement de la CEDEAO le 29 septembre 2010, p. 141.

[73] Ibid., p. 142.

[74] Ibid.

[75] Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, op.cit, p. 142.

[76] Ibid.

[77] Ibid.

[78] UNREC, Guide d’harmonisation, version finale, 17 Novembre 2010, 48 p.

[79] Ibid.

[80] UNREC, op.cit.

[81] Ibid.

[82] UNREC, op.cit., p.48.

[83]Ibid.

[84]UNREC, op.cit.

[85] Ibid.

[86] UNREC, op .cit., p.48.

[87] Ibid.

[88]ONUDC, op.cit.

[89]Comme  les récidivistes.

[90]Ibid.

[91] UNREC, op.cit., p.48.

[92]ONUDC, op.cit.

[93] Bureau Régionaldel’ONUDC en Afrique.

[94]Ibid.

[95] UNREC, op.cit. p.48.

[96] Ibid.

[97] ONUDC, op. cit.

[98] Ibid.

[99] UNREC, op. cit. p.48.

[100]ONUDC, op.cit.

[101] Ibid.

[102] UNREC, op.cit., p.48.

[103]ONUDC, op.cit.

[104] Ibid.

[105] UNREC, op. cit., p.48.

[106]ONUDC, op.cit.

[107] Ibid.

[108] UNREC, op.cit. p.48.

[109] ONUDC, op.cit.

[110]Ibid.

[111] UNREC, op.cit. p.48.

[112] ONUDC, op.cit.

[113] Tout en mettant l’accent sur la coopération pénale internationale.

[114] Ibid.

[115] Grisis Group, op.cit., p.30.

[116] Grisis Group, Mettre en Œuvre l’architecture de paix et de sécurité (III) : l’Afrique de l’Ouest, Rapport Afrique Numéro/14 avril 2016, p. 30.

[117] PETER (P-J), « Boko Haram : La menace évolue », In Bulletin de la Sécurité Africaine, N° 20, avril 2012, pp. 1-8.

[118] Ibid. p. 30.

[119] PETER (P-J), op.cit, p. 30.

[120] Le renforcement de la CEDEAO de ses politiques sécuritaires avec l’extérieur est capital, car aucun État ou organisation internationale ne peuvent faire seuls face à la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

[121]PETER (P-J), op.cit., p. 30.

[122] Ibid.

[123] Ibid., p. 30.

[124] Ibid.

[125] PETER (P-J), Boko Haram, op.cit. p.1-8.

[126] Ibid.

[127] Center on international cooperation, KOFI (A.) Fondation, L’impact du crime organisé et du trafic de drogue sur la gouvernance, le développement et la sécurité en Afrique de l’Ouest, Réunion d’experts, Dakar (Sénégal), du 18 au 20 avril 2012, p.4.

[128] Ibid.

[129] KOFI (A.) Foundation op.cit.

[130] Nations Unies, Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption, Rapport du Secrétaire général, 18 mai 2018, 19 p.

[131] ONUDC, Programme Régional pour l’Afrique de l’Ouest en appui à la Déclaration Politique de la CEDEAO sur la Prévention et l’Abus de Drogues, et du trafic illicite de drogues et du crime organisé en Afrique de l’Ouest, op. cit. 64 p.

[132] Ibid.

[133] Ibid.

[134]ONUDC, op.cit.

[135] HAL, La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques en Afrique : Le cas de la Côte d’Ivoire HALId : http//tel.archives.Ouvertes.fr/tel 01021645 submitted on 9 juillet 2014, Université Paris-Est, Droit Europe et société, Doctorat Droit public, p. 52

[136] Ibid.

[137] CEDEAO, Instruments et mécanismes régionaux de gouvernance endogène et de prévention des conflits, Atelier d’appropriation de dissémination et des mécanismes endogènes de gouvernance, de prévention des conflits en Afrique de l’Ouest, Dakar Sally, du 16 au19 novembre 2007, 100 p.

[138] Ibid.

[139] HAMDI (M.), Les opérations de consolidation de la paix, Thèse de doctorat en Droit public, Université d’Angen, 2009, op. cit., p. 555.

[140] Ibid.

[141]Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Pratique de Bonne gouvernance pour la protection des Droits de l’Homme, New York et Genève, Nations Unies, 2007, 102 p.

[142] Ibid., p. 102.

[143] Haut –Commissariat des Nations Unies, op.cit., p.102.

[144] Ibid.

[145] Ibid.

[146] Ibid.

[147] CEDEAO, Éducation à la culture de la paix aux droits humains, à la citoyenneté, à la démocratie et à l’intégration régionale, Manuel de référence de la CEDEAO à l’usage des formateurs de formateurs/formatrices, Bureau régional de Dakar pour l’Éducation en Afrique, 2012, 16 p.

[148] Ibid.

[149] Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

[150] MOULAYE (Z.), op. cit.

[151] Ibid p. 14.

[152] MOULAYE (Z.), op.cit.

[153] MOULAYE (Z.), Gouvernance démocratique de la sécurité au Mali : Un défi au développement, Bamako, op.cit.

[154] Ibid.

[155] MOULAYE (Z.), op cit.

[156] Ibid.

[157] JEAN-LUC (M.), La fabrication de la paix, nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles méthodes, Paris, Aubin imprimeur, 2001, 158 p.

[158] Ibid.

[159] NOUROU TALL (S.), Droit des organisations internationales africaines, théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l’homme, paix et sécurité, Paris, l’Harmattan, 2015, 550 p.

[160] Ibid.

[161] NOUROU TALL (S.), op.cit.

[162] Youth theatre for peace and reconciliation in Gao, Mali. With support from MINUSMA Gao Youth relaunch a culture of peace and reconciliation theatre project. Photo by MINUSMA/Marco Dormino.

[163] V. Résolution 2250 des Nations Unies.

[164] Ibid.

[165] Ibid.

[166] Ibid.

[167] AYISSI (A.), Société civile et résolution des conflits en Afrique de l’Ouest Annuaire français des relations internationales, Vol III, 2002, pp. 681-699.

[168]NDIAYE (H-G), Les initiatives de lutte contre les ALPC au Sénégal : Les efforts de la société civile par le RESALAL, Séminaire de sensibilisation et de renforcement des capacités des journalistes dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, Dakar, 11-13 mars 2014,13 p.

[169] Ibid.

[170] NDIAYE (H-G), op.cit., 13 p.

[171] Ibid., 13 p.

[172] Ibid.

[173] Ibid.

[174] Le pouvoir qui respecte la séparation du pouvoir

[175] Ibid., p. 85.

[176] Ibid., p. 93.

[177] Ces États traversent une situation sécuritaire dangereuse ces dernières années avec notamment la montée de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme grandissant.

[178] Comme dans le cadre de l’ONUDC avec ses programmes régionaux pour l’Afrique de l’Ouest.

[179] La société civile face aux défis de l’instabilité politique en Afrique de l’Ouest.

[180] NDIAYE (H-G), op. cit., p.13.

[181]Ibid.

[182]Nations unies, Initiative E4J, Module 10 : Le rôle de la société civile dans la lutte contre la traite des personnes, Dakar, Sénégal, 2019, 46 p.

[183] ONUDC, op.cit., 46p.

[184] Ibid.

[185] Ibid.

[186] AYISSI (A.), Société civile et résolution des conflits en Afrique de l’Ouest, op. cit., pp. 3-18.

[187] Ibid.

[188] AIYISSI (A.), op.cit., pp.3-18.

[189] Notamment avec les sensibilisations de la population.

[190] Ibid.

[191] Ibid

[192]THELMA (E.), Le rôle de la société civile dans la prévention des conflits : les expériences ouest-africaines, forum du désarmement, 2008, 29 p.

[193] Ibid.

[194] Ces efforts se constatent avec la participation effective de la population.

[195] Ibid.

[196]AYISSI (A.), op.cit., pp.3-18.

[197] Ibid.

[198] Ibid.

[199] Le citoyen a un apport important dans le domaine sécuritaire.

[200] THELMA (E.), op.cit. p.29.

[201] Ibid.

[202] Ibid.

[203] Cette mobilisation citoyenne constitue un exemple parmi tant d’autre.

[204] Ibid.