Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique.

En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.

Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a  mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation.

Sur le fondement de ces régimes, nous avons au Sénégal trois catégories de terres :

• les terres du domaine national régies par la loi n°64-46 du 17 juin 1964. Le domaine national constitue un vaste espace qui regroupait, au moment de sa constitution en 1964, plus de 95% du sol sénégalais ;
• les terres du domaine de l’Etat régies par la loi n°76-66 du 2 juillet 1976. Le domaine de l’Etat se subdivise en domaine public et domaine privé.
• les terres, objet de titres fonciers appartenant à des particuliers et constitués sur la base du décret du 26 juillet 1932 aujourd’hui remplacé par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière.

En effet, étant des  magistrats qui sont confrontés à la réalité du prétoire, nous avons vite compris que le besoin de rechercher et de rassembler dans un document unique tous les textes relatifs au droit foncier et domanial  existe.

Ce travail d’inventaire des textes, les plus importants en matière  foncière et domaniale permettra de rendre lisible le contenu de la législation volumineuse, complexe et très difficile à comprendre par la majorité des acteurs.

Cet outil, d’une grande teneur didactique, sera mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des fonctionnaires de l’Administration des impôts et des domaines, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers.

Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tâche est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes  législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaître ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit que nous sommes ou pour le chercheur.

Le recueil nous permettent aussi de voir les modifications apportées à chaque texte en vigueur et renvoient aussi aux références dans les journaux officiels concernés. On a voulu à travers cet aspect montrer la nécessité pour les pouvoirs publics de publier les différents textes législatifs et réglementaires et faire comprendre aussi que seule la version publiée au journal officiel fait foi.

Par ailleurs, ce document de plus de mille pages que nous comptons publiés à abis éditions est annoté avec plus de 150 décisions de justice sénégalaises mais également françaises (Conseil constitutionnel, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour suprême et les tribunaux).

Il est divisé en quatre parties :

– le domaine national ;

– le domaine de l’Etat ;

– l’expropriation pour cause d‘utilité publique ;

–  les annexes.   

Telle est, l’économie du recueil de textes fonciers et domaniaux que nous avons publié.

Auteur : Biram SENE et  Adama TRAORE

Magistrats