LA CONSTITUTION DU SENEGAL : La lettre, le politique et le juge

Le présent ouvrage commente la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution de la République du Sénégal, mise à jour et dont seule la version officielle fait foi. Cette Constitution, qui est la seconde du cycle constitutionnel depuis 1959, met symboliquement et juridiquement fin à la loi n° 59-003 du 24 janvier 1959 portant Constitution de la République du Sénégal. Dès lors, il n’est pas sans intérêt de savoir que c’était justement une continuité du système constitutionnel de 1960 à 2000, même si, durant cette période, les régimes politiques ont vécu, par moments, des convulsions institutionnelles. Au demeurant, le commentaire tiendra compte de la sagesse doctrinale selon laquelle, « en politique, les destinations du constitutionnaliste sont diverses. Ses compétences avérées et la présomption de maîtrise de l’État dont le politique crédite le spécialiste justifient, d’une part, la sensibilité des fonctions qu’il exerce et, d’autre part, la gravité des travers dont il est, soit le complice, soit la caution, soit la victime collatérale » (F. J. Aïvo).

 

L’auteur

 

1) ouvrages publiés

i) Manuel de Rédaction administrative. Afrique francophone, Dakar, L’Harmattan-Sénégal, 2021, 376 pages ;

ii) Organisation et performance dans l’Administration publique (en co-auteur avec Abdoul Karim Lô, ancien Délégué à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique (DREAT), Dakar, L’Harmattan, 2022, 218 pages.

iii) Les lois au Sénégal. La procédure législative (volume 1) ; Le répertoire législatif de 1960 à 2020 (volume 2), Dakar, CREDILA, 2020, 209 pages et 550 pages.

iv) La Rédaction administrative au Sénégal, Dakar, CREDILA, 2017, 286 pages.

v) L’Education au Sénégal. Historique et actualité des Réformes pédagogiques, Dakar, Le Pointilleux, 2005, 100 pages.

2) Contributions d’ouvrage

i) « La réalité des fonctions parlementaires », in Ismaïla Madior Fall, Théorie et contentieux constitutionnels en Afrique. Mélanges en l’honneur du Professeur El Hadj Mbodj, L’Harmattan-Sénégal, 2022, pp. 437-454 ;

ii) « Le droit électoral dans les Etats de l’Afrique subsaharienne francophone. Approche disciplinaire », in Abdou Aziz Daba Kébé et alii, Vues africaines de droit public et de science politique à partir des thèses dirigées par le Pr Ismaïla Madior Fall, L’Harmattan-Sénégal, 2022 ; pp. 201-233 ;

iii) « Chapitre 1. Le pouvoir législatif en Afrique », in Maurice Kamto, Jean Matringe, Traité de droit constitutionnel africain, Paris, LGDJ, coll. Droits africains (à paraître) ;

iv) « Les acteurs du contrôle de gestion dans le cadre de la réforme des finances publiques. Les exemples du Cameroun et du Sénégal », in Mélanges en l’honneur du Professeur Charles Etienne Lekene Donfack, Université de Douala, Cameroun (à paraître).

3) Thèse de doctorat

Spécialité Droit public : L’émergence du droit électoral en Afrique. Les cas du Bénin, du Mali et du Sénégal, Thèse de doctorat unique, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2012, 500 pages.

4) Articles de revue

i) « La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire en droit sénégalais », Afrilex, Université Montesquieu – Bordeaux IV, Août 2013, 37 p.

ii) « L’ambiguïté des juridictions constitutionnelles dans les Etats de l’Afrique noire francophone », Revue du Droit public de la Science politique en France et à l’étranger (RDP), 2015, n° 3, pp. 785- 828.

iii) « La relativité du principe de sincérité dans les Etats de l’UEMOA », Annales africaines, Faculté des Sciences juridiques politiques, Université Cheikh Anta Diop, Nouvelle série, n° 5, 2016, pp. 153-196.

iv) « La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone », Afrilex, Université Bordeaux IV, 2019, 31 p.

v) « A la recherche du Peuple dans les systèmes constitutionnels de l’Afrique subsaharienne francophone », Afrilex, Juin 2021, 36 p.

vi) « Le pilotage de la performance des finances publiques dans les Etats membres de l’UEMOA) », Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, 1er semestre 2021, pp. 8- 47.

5) Communications

i) « Les juridictions constitutionnelles et la garantie des droits et libertés fondamentaux en Afrique », VIe session d’enseignement à Dakar organisée par l’Institut international des Droits de l’Homme (IIDH) et la Fondation Friedrich Neumann pour la Liberté ;

ii) « Le régime juridique de l’entrée en vigueur », Atelier de partage sur la procédure d’adoption des textes législatifs et réglementaires, organisé par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et l’Ecole nationale d’Administration (ENA), Dakar, 28 et 29 avril 2015 ;

iii) « Evaluation des politiques environnementales : enjeux et défis » Atelier organisé par le Réseau des Parlementaires pour la Protection de l’Environnement au Sénégal (REPES) et l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), Dakar, 25 novembre 2020 ;

iv) « Les tabous sont-ils solubles dans la Constitution », Colloque sur le thème Trente ans de la vie constitutionnelle sous la IVe République au Burkina Faso : bilan et perspectives, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, Burkina Faso, 22 et 23 novembre 2021.

6) Etudes parlementaires

i) Consultant Assemblée nationale / Forum civil pour la rédaction des avant-propositions de loi portant sur le financement des partis politiques, la déclaration de patrimoine et d’intérêts, le règlement intérieur de l’Assemblée national, 2013, 2014 ;

ii) Consultant du Projet d’Appui aux Réformes pour la Réduction de la Pauvreté (PARRP-GIZ/MEF au Sénégal) pour la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, 2012 et 2013 ;

iii) Participation à la visite d’échanges entre sections nationales du Réseau des Parlementaires Anti-corruption (APNAC) Bénin & Sénégal, Porto-Novo et Cotonou, 16- 18 juillet 2013 ;

iv) Voyage d’étude auprès de la Commission de l’UEMOA, Ouagadougou, Octobre 2011.

v) Participation à l’Etude en groupe sur « l’Audit parlementaire des finances publiques » organisée par la Banque mondiale, le Centre parlementaire canadien et le Parlement finlandais : systèmes Westminster, Scandinaves, Francophones, en Finlande, Helsinki, 16-19 mai 2010.

vi) Mission d’étude sur « L’organisation et le fonctionnement de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur privé de l’Assemblée nationale du Mali », Mali, Bamako, 20 au 23 décembre 2009.

viii) Rapporteur général du Colloque du Comité interparlementaire de l’UEMOA sur le thème « Parlement et Bonne Gouvernance », Sénégal, Dakar, Hôtel Terrou-bi, décembre 2009.

8) Expertise juridique

i) Coordonnateur du Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE) ;

ii) Professeur de Droit public : Science et techniques administratives ; Ingénierie constitutionnelle, (Master 1) Méthodologie de la recherche (Master 2) ; Contentieux administratif, Droit de la Foncton publique ; Contenrtieux constitutionnel (Licence 3) ; Droit administratif des biens (Licence 2), Droit constitutionnel (Licence 1) ;

iii) Professeur associé à l’Ecole nationale des Officiers d’Active (ENOA), en Droit international humanitaire ;

iv) Formateur associé à l’Ecole supérieure de Guerre (ESG-Sénégal) en Méthode ;

v) Expert-conférencier au Centre d’Etudes diplomatiques et stratégiques (CEDS), Antenne de Dakar ;

xi) Renforcement de capacité des agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en rédaction administrative ;

xii) Formateur de cadres administratifs supérieurs (pilotage des cabinets et secrétariats ministériels et institutions publiques ;

viii) Formateur en éthique et déontologie du service public, à l’intention de membres de Gouvernement, parlementaires, fonctionnaires, élus et agents des collectivités territoriales ;

ix) L’audit, la planification et le management des organisations et des politiques publiques (Etat, institutions internationales, secteur parapublic).

x) Site internet : www.ceracle.com / Email : meissadiakhate@gmail.com

 

11 Commentaires

  1. Amadou fall

    Vraiment bon a savoir pour mieux servir

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  2. Dahirou Diallo

    C’est très essentiel, ça va me permettre de bien me renseigner

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  3. DIAO Papa Makha

    félicitations professeur, cet ouvrage nous permettra de nous familiariser davantage avec la Constitution

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  4. Ousseynou Gueye

    Excellent job great professor

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  5. Aliou Sarr

    Toutes mes félicitations Professeur

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  6. Codou

    Ma Sha Allah. Bonne continuat viveion avec toutesnos vives felicitations. Notre pays a besoin d homme de cet acabit.

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  7. Barry

    Oui c’est très important

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  8. Modou MBAYE

    bonjour, Qu’ on peut avoir le contenu du document?

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  9. SENGHOR

    Bonjour, j’aimerais avoir tout le contenu du document s’il est disponible sur un site.

    Réponse
  10. Oumar COULIBALY

    Mes félicitations mon cher Professeur.
    J’ai hâte de lire cet ouvrage.

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  11. Sow

    C’est important

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