Au lendemain des indépendances, Les Etats africains librement constitués et dotés d’une charte fondamentale à savoir la Constitution, ont consacré sans précédent, les principes fondamentaux de la République en mettant en amont les fondements de la démocratie et en aval les paramètres de gestion du pouvoir politique.

La structuration de l’appareil étatique a su démontrer une sensibilité notoire à certaines fonctions électives qui a abouti à une prestation de serment en vue de respecter les engagements fondamentaux. C’est justement dans cette optique que porte notre brève réflexion sur la prestation de serment du Président de la République au Sénégal prévue à l’article 37 de la Constitution du Sénégal en vigueur.

Par définition, la prestation de serment est un acte solennel par lequel le Président de le République récemment élu à l’élection présidentielle, s’engage à remplir ses fonctions avec intégrité, loyauté et dévouement. Autrement, la prestation de serment est un symbole de l’engagement des responsables à servir l’intérêt général et à respecter les lois et les valeurs de la République. Elle est également un moyen de garantir la transparence et la légitimité des institutions et des autorités publiques. La prestation de serment devient ainsi un élément clé du processus d’investiture du Président élu.

Par ailleurs, l’actualité politique suscite de nombreuses polémiques sur la forme voire le lieu du « Serment ». Mais force est de constater que celle-ci ne peut se faire que devant le Conseil constitutionnel qui en est ainsi l’organe habilité et quel que soit le lieu. C’est dans ce sens que l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel qui dispose, en écho à la Constitution que « [le Conseil constitutionnel] reçoit le serment du Président de la République ».

Le sujet semble avoir plus de pertinence par rapport au contexte mettant fin au régime de Macky Sall et débutant une nouvelle ère embellie d’une nouveauté par un jeune Président, son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

Ainsi, la réflexion qui va mettre le focus sur un bref rappel historique (I) avant d’analyser le  contenu du serment (II).

II. Bref rappel historique sur le serment présidentiel

L’apparition de la prestation de serment est ancienne comme l’affirme Emile Benveniste, dans son article « L’expression du serment dans la Grèce ancienne », paru en 1947 publié dans la Revue de l’histoire et des religions : « C’est un fait singulier qu’il n’y ait pas en indo-européen d’expression unique pour « jurer » et « serment », alors que l’usage du serment est mentionné dès les premiers monuments littéraires. En effet, le serment est un acte de langage « fort », c’est-à-dire qu’il engage absolument son prestataire, dans sa vie et dans celle de ses prédécesseurs et descendants. Cette formule rappelle un lien fort et unificateur dans le respect des engagements. De l’autre, le serment est l’un des fondements juridiques et religieux des anciennes sociétés européennes dont les Etats africains nouvellement indépendants ont réceptionné et transposé dans leurs constitutions. Le serment permet de rattacher l’ordre juridique à l’ordre divin d’un Président nouvellement élu démocratiquement.

Au Sénégal, ma formule du serment étant absente dans la première Constitution de 1959 et dans la loi Constitutionnelle du 26 août 1960, elle fut introduite et approuvée par référendum le 7 mars 1963, à la suite de la crise politique de décembre 1962 ayant opposé le Président de la République Léopold Sédar SENGHOR au Président du Conseil Mamadou Dia.

La prestation de serment du Président de la République marque  l’histoire institutionnelle du Sénégal. De Léopold Sédar SENGHOR à Macky SALL, quatre (4) Présidents se sont succédé à la magistrature suprême. Chacun d’eux a sacrifié à la cérémonie de prestation de serment de jurer et de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal et elle est prévue par l’article 37 de la Constitution du Sénégal (Loi n°2001-03 du 22 janvier 2001, modifiée). Cet article indique simplement que « le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique ».

Le Président Léopold Sédar SENGHOR a prêté serment pour la première fois en décembre 1963, à l’Assemblée nationale, devant la Cour suprême.

Le président Abdou DIOUF a sacrifié à la tradition à la Cour constitutionnelle en 1988 et en 1993, après avoir été investi le 1^er  janvier 1981 au cours d’une séance solennelle de la Cour Suprême.  Cette cérémonie fut surtout marquée par le discours du président de la Cour Suprême, Kéba MBAYE, lorsqu’il lança au nouvel élu la phrase suivante : « Les Sénégalais sont fatigués ».

Depuis cette date, le serment du président de la République était reçu devant les magistrats de la Cour Suprême en séance publique. Avec la loi de 1992 qui éclate la Cour suprême en trois organes à savoir, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel, celle-ci fait de ce dernier l’organe habilité et récepteur du « Serment ».

Quant au Président Me Abdoulaye WADE, il a prêté serment en 2000 et 2007 au stade Léopold Sédar SENGHOR devant le Conseil constitutionnel. La prestation de serment du Président de la République est, jusque-là, la seule cérémonie organisée dans un stade.

La séance de prestation du quatrième président de la République, Macky SALL, s’est déroulée en 2012 au King Fadh Palace et le 2 avril 2019 au Centre international Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD). Et, C’est dans ces locaux symboliques du Sénégal que le cinquième et plus jeune Président de la République du Sénégal, son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE prononcera son serment devant les membres du Conseil constitutionnel et les différents invités (corps constitués, membres du corps diplomatique, autorités religieuses, civiles et militaires, etc.).

II. La formule du serment présidentiel

A la faveur du Référendum de 2001, le texte de la prestation de serment fut légèrement retouché en faisant réapparaître la mention « Devant Dieu et » et le mot « enfin » fut aussi supprimé.  Le texte lu par le Président de la République nouvellement élu est rédigé ainsi qu’il suit :

« Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine ».

Depuis cette date, l’article consacré à la prestation du président de la République nouvellement élu est resté le même.

Au Sénégal, la prestation de serment du Président de la République est constitutionnalisée depuis 1963. L’article 31 de la loi constitutionnelle du 7 mars 1963, en sa modification du 30 mai 1992 (loi n° 92-22) indiquait en effet, que « le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel, en séance publique ».

Auparavant, ce rituel républicain était accompli à huis clos devant les membres de la Cour suprême, les rédacteurs jugèrent en raison de l’importance cet acte républicain de l’organiser désormais en séance publique, devant le Conseil constitutionnel.

Cette option me semble être une rupture majeure dans l’histoire de cette cérémonie et dénote surtout une volonté des autorités de la République de donner à cet évènement un caractère populaire et démocratique.

La prestation de serment du président marque le début de son mandat et symbolise son engagement à servir le peuple et à respecter les principes démocratiques et les valeurs de la République. Elle est un moment historique et important dans la vie politique du pays, en soulignant l’importance de la démocratie, de l’Etat de droit et de la souveraineté nationale.

Après avoir prononcé le serment, le président de la République est investi officiellement de ses fonctions et devient le représentant légitime de la Nation sénégalaise.

Par Ibrahima Mané BALDE

Etudiant en Droit public

Université Cheikh Anta Diop de Dakar