La théorie de l’acte parlementaire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité au Sénégal : Le cas de la réintégration d’Ousmane Sonko. Par Alioune B. LY
← « Interdiction des matchs Navétane le vendredi à Tivaouane par le Maire ». Analyse juridique de la légalité d’un arrêté municipal interdisant le football le vendredi au stade municipal de Tivaouane. Par BABACAR GUEYE
Avis et observations sur la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal. Par Pr Meissa DIAKHATE →
« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? ». Par Professeur Abdoulaye SAKHO
« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? »Salon International des Médias d'Afrique (SIMA) — 2e édition, Dakar, octobre 2026Thème central : « Bâtir un écosystème médiatique souverain et performant »Dakar, 8...
Qui pour représenter l’Afrique en permanence au Conseil de sécurité de l’ONU et pourquoi ? Par Wardougou Kelley Sakine
INTRODUCTION À l’ouverture du débat général de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2026, António Guterres, dont le mandat en tant que Secrétaire général de l’ONU s’achève le 31 décembre 2026, a une nouvelle fois appelé à une...
LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LE CONTRÔLE DES LOIS ORGANIQUES : REFLEXION SUR UN ASPECT DE LA DECISION N°8/C/2026 DU 07 SEPTEMBRE 2026. Par Elisabeth Ndew DIOUF
INTRODUCTION Par Décision n°8/C/2026 du 07 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si sa saisine par le Président de la République pour le contrôle des lois organiques est soumise à un délai en ces termes : « (…)...
DU LICENCIEMENT FONDÉ SUR TOUTE FAUTE AU LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CAUSE RÉELLE, OBJECTIVE ET SUFFISAMMENT GRAVE : Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême. Par Cheikh Abdoul Lahat Fall
Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême Cheikh Abdoul Lahat Fall, Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar « Toute faute constitue un motif légitime de licenciement. » Cette formule, longtemps consacrée par la...
Communication institutionnelle au Sénégal : Quand la production audiovisuelle supplante la communication. Par Diène Ngom
Peut-être par méconnaissance ou par boulimie de visibilité mais le constat est que la plupart des responsables d’institutions publiques recrutent plus de producteurs d’images et de gestionnaires de visibilités que de communicants. Il est important de savoir que...
Le contrôle obligatoire des lois organiques à l’épreuve du délai de saisine : observations critiques sur la décision n° 8/C/2026 du Conseil constitutionnel du Sénégal. Par Nfally CAMARA & Ibrahima DIOUF
La décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026 par le Conseil constitutionnel du Sénégal présente un intérêt majeur pour la théorie du contrôle de constitutionnalité des lois notamment sur la recevabilité de la saisine du juge. Elle met en tension deux exigences...
Note sur le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale du 28 août 2026
Objet : conformité du décret présidentiel n° 2026-1530 du 24 août 2026 et du courrier du Premier Ministre du 24 août 2026 relatifs à la Déclaration de politique générale (DPG), au regard de la Constitution et de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant...
À propos de l’amendement gouvernemental n° 1 à la proposition de loi sur les crédits spéciaux : pour une clarification doctrinale de l’expression « dépenses effectuées sur crédits spéciaux ». Par Mamadou Abdoulaye SOW
Note liminaire La présente étude a été rédigée et achevée avant que l’auteur ait pris connaissance de la décision n° 7/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 25 août 2026 sur la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Elle...
Le législateur, la politique et la mécanique du droit public financier. À propos du budget et des fonds spéciaux de la Présidence de la République du Sénégal. Par Omar SADIAKHOU
Introduction Le débat sur le contrôle du budget de la Présidence de la République a pris, au Sénégal, une actualité particulière. Une députée de la majorité a récemment évoqué l'idée d'une mission de contrôle du budget présidentiel, dont l'enveloppe est passée de 78,6...
Le Code de la sécurité sociale est voté. Reste à le financer. Par Mayacine MBAYE
L’Assemblée nationale a adopté, le 18 août 2026, le projet de loi n° 16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Le texte étend la couverture aux indépendants, aux artisans, aux commerçants, aux transporteurs et aux acteurs de l’économie informelle, crée une pension...
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