La prestation de serment du Président de la République. Par Ibrahima Mané BALDE

Au lendemain des indépendances, Les Etats africains librement constitués et dotés d’une charte fondamentale à savoir la Constitution, ont consacré sans précédent, les principes fondamentaux de la République en mettant en amont les fondements de la démocratie et en aval les paramètres de gestion du pouvoir politique.

La structuration de l’appareil étatique a su démontrer une sensibilité notoire à certaines fonctions électives qui a abouti à une prestation de serment en vue de respecter les engagements fondamentaux. C’est justement dans cette optique que porte notre brève réflexion sur la prestation de serment du Président de la République au Sénégal prévue à l’article 37 de la Constitution du Sénégal en vigueur.

Par définition, la prestation de serment est un acte solennel par lequel le Président de le République récemment élu à l’élection présidentielle, s’engage à remplir ses fonctions avec intégrité, loyauté et dévouement. Autrement, la prestation de serment est un symbole de l’engagement des responsables à servir l’intérêt général et à respecter les lois et les valeurs de la République. Elle est également un moyen de garantir la transparence et la légitimité des institutions et des autorités publiques. La prestation de serment devient ainsi un élément clé du processus d’investiture du Président élu.

Par ailleurs, l’actualité politique suscite de nombreuses polémiques sur la forme voire le lieu du « Serment ». Mais force est de constater que celle-ci ne peut se faire que devant le Conseil constitutionnel qui en est ainsi l’organe habilité et quel que soit le lieu. C’est dans ce sens que l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel qui dispose, en écho à la Constitution que « [le Conseil constitutionnel] reçoit le serment du Président de la République ».

Le sujet semble avoir plus de pertinence par rapport au contexte mettant fin au régime de Macky Sall et débutant une nouvelle ère embellie d’une nouveauté par un jeune Président, son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

Ainsi, la réflexion qui va mettre le focus sur un bref rappel historique (I) avant d’analyser le  contenu du serment (II).

II. Bref rappel historique sur le serment présidentiel

L’apparition de la prestation de serment est ancienne comme l’affirme Emile Benveniste, dans son article « L’expression du serment dans la Grèce ancienne », paru en 1947 publié dans la Revue de l’histoire et des religions : « C’est un fait singulier qu’il n’y ait pas en indo-européen d’expression unique pour « jurer » et « serment », alors que l’usage du serment est mentionné dès les premiers monuments littéraires. En effet, le serment est un acte de langage « fort », c’est-à-dire qu’il engage absolument son prestataire, dans sa vie et dans celle de ses prédécesseurs et descendants. Cette formule rappelle un lien fort et unificateur dans le respect des engagements. De l’autre, le serment est l’un des fondements juridiques et religieux des anciennes sociétés européennes dont les Etats africains nouvellement indépendants ont réceptionné et transposé dans leurs constitutions. Le serment permet de rattacher l’ordre juridique à l’ordre divin d’un Président nouvellement élu démocratiquement.

Au Sénégal, ma formule du serment étant absente dans la première Constitution de 1959 et dans la loi Constitutionnelle du 26 août 1960, elle fut introduite et approuvée par référendum le 7 mars 1963, à la suite de la crise politique de décembre 1962 ayant opposé le Président de la République Léopold Sédar SENGHOR au Président du Conseil Mamadou Dia.

La prestation de serment du Président de la République marque  l’histoire institutionnelle du Sénégal. De Léopold Sédar SENGHOR à Macky SALL, quatre (4) Présidents se sont succédé à la magistrature suprême. Chacun d’eux a sacrifié à la cérémonie de prestation de serment de jurer et de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal et elle est prévue par l’article 37 de la Constitution du Sénégal (Loi n°2001-03 du 22 janvier 2001, modifiée). Cet article indique simplement que « le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique ».

Le Président Léopold Sédar SENGHOR a prêté serment pour la première fois en décembre 1963, à l’Assemblée nationale, devant la Cour suprême.

Le président Abdou DIOUF a sacrifié à la tradition à la Cour constitutionnelle en 1988 et en 1993, après avoir été investi le 1er  janvier 1981 au cours d’une séance solennelle de la Cour Suprême.  Cette cérémonie fut surtout marquée par le discours du président de la Cour Suprême, Kéba MBAYE, lorsqu’il lança au nouvel élu la phrase suivante : « Les Sénégalais sont fatigués ».

Depuis cette date, le serment du président de la République était reçu devant les magistrats de la Cour Suprême en séance publique. Avec la loi de 1992 qui éclate la Cour suprême en trois organes à savoir, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel, celle-ci fait de ce dernier l’organe habilité et récepteur du « Serment ».

Quant au Président Me Abdoulaye WADE, il a prêté serment en 2000 et 2007 au stade Léopold Sédar SENGHOR devant le Conseil constitutionnel. La prestation de serment du Président de la République est, jusque-là, la seule cérémonie organisée dans un stade.

La séance de prestation du quatrième président de la République, Macky SALL, s’est déroulée en 2012 au King Fadh Palace et le 2 avril 2019 au Centre international Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD). Et, C’est dans ces locaux symboliques du Sénégal que le cinquième et plus jeune Président de la République du Sénégal, son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE prononcera son serment devant les membres du Conseil constitutionnel et les différents invités (corps constitués, membres du corps diplomatique, autorités religieuses, civiles et militaires, etc.).

II. La formule du serment présidentiel

A la faveur du Référendum de 2001, le texte de la prestation de serment fut légèrement retouché en faisant réapparaître la mention « Devant Dieu et » et le mot « enfin » fut aussi supprimé.  Le texte lu par le Président de la République nouvellement élu est rédigé ainsi qu’il suit :

« Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine ».

Depuis cette date, l’article consacré à la prestation du président de la République nouvellement élu est resté le même.

Au Sénégal, la prestation de serment du Président de la République est constitutionnalisée depuis 1963. L’article 31 de la loi constitutionnelle du 7 mars 1963, en sa modification du 30 mai 1992 (loi n° 92-22) indiquait en effet, que « le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel, en séance publique ».

Auparavant, ce rituel républicain était accompli à huis clos devant les membres de la Cour suprême, les rédacteurs jugèrent en raison de l’importance cet acte républicain de l’organiser désormais en séance publique, devant le Conseil constitutionnel.

Cette option me semble être une rupture majeure dans l’histoire de cette cérémonie et dénote surtout une volonté des autorités de la République de donner à cet évènement un caractère populaire et démocratique.

La prestation de serment du président marque le début de son mandat et symbolise son engagement à servir le peuple et à respecter les principes démocratiques et les valeurs de la République. Elle est un moment historique et important dans la vie politique du pays, en soulignant l’importance de la démocratie, de l’Etat de droit et de la souveraineté nationale.

Après avoir prononcé le serment, le président de la République est investi officiellement de ses fonctions et devient le représentant légitime de la Nation sénégalaise.

 

Par Ibrahima Mané BALDE

Etudiant en Droit public

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

 

23 Commentaires

  1. Medoune Diagne

    Très pertinent mon très cher juriste

    Réponse
  2. Khalifa Ababacar Cissé

    Merci pour ces explications limpides et appuyées

    Réponse
  3. Ka Oumar

    Belle analyse de mon frère…
    Bonne continuation

    Réponse
  4. Khady Sarr

    Machalla congrats 👏 bro

    Réponse
  5. Ndiawar wade

    Suis très ebailli de la plume de l’étudiant BALDE , ce texte m’a permis de connaître beaucoup de choses que je ne savais.. Je suis un passionné du droit. SUIS UN AUTO DIDACTE.
    Je remercie les initiateurs de cette plateforme CERACLE.

    Réponse
  6. Medoune Samba Diop

    Le « Devant Dieu  » y existait auparavant . On l’avait supprimé avec le multipartime limité de 1976 où dans les 3 courats de pensée exigés pour créer un parti politique figurait le  » courant marxiste léniniste ou communiste ». On avait pensé qu’un président de la République issu de ce courant pourrait ne pas se sentir obligé de prêter serment devant Dieu.C’est pourquoi on avait pensé supprimé cette formule dans lz constitution.

    Réponse
  7. Dramane Soukhouna

    Très belle analyse. Bonne continuation frère.

    Réponse
  8. Ibrahima Aw

    MachaAllah🙏
    Un travail remarquable et pertinent.

    Réponse
  9. Papa seck ndiaye GUEYE

    Toujours pertinent dans son élan…👏

    Réponse
  10. Yacine Niass

    Mercii pour cette belle quote-part très cher. Bonne continuation 🙏.

    Réponse
  11. Diallo

    Excellente recherche,texte très instructif
    Macha Allah

    Réponse
  12. Coumba Mané

    Très pertinente analyse
    Texte très instructif, très bien détaillé
    Ma sha Allah🙏🏽
    Et bonne continuation

    Réponse
  13. Sokhna Fall

    Je vous souhaite une très bonne continuation

    Réponse
  14. Kiné

    Mashalla et bonne continuation

    Réponse
  15. El Hadji T. diop

    Très bien détaillé mon frère

    Réponse
  16. Ndella Rassoull sene

    Des analyses pertinents
    Bonne continuation🙏

    Réponse
  17. Insa ndiaye

    Intéressant ✊

    Réponse
  18. Balde Abdallah

    Merci mon prof vive Afrique vive Sénégal vive balde

    Réponse
  19. Djibril Thioube

    Autrefois pertinent et toujours pertinent d’ailleurs mon très cher juriste.IM3👏👏👏

    Réponse
  20. Mamadou BA

    Je salue l’opportunité et la pertinence du texte.Bonne continuation frérot.

    Réponse
  21. Zahra

    Machallah bro bonne continuation

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La déclaration de politique générale du Premier Ministre est-elle menacée ? Par Meissa DIAKHATE

L’une des vertus de la séparation des pouvoirs est de garantir la liberté par la limitation mécanique des pouvoirs politiques. A cet égard, les régimes démocratiques d’obédience parlementaire préconisent une séparation souple des pouvoirs en instaurant des moyens...

Le décret portant répartition des services de l’État : retour sur la vocation juridique originelle d’un texte phare de l’Administration publique. Par Papa Assane TOURE

 Introduction Au Sénégal, l’adoption, d’un décret portant répartition des services de l’État, à la suite de la constitution d’un nouveau Gouvernement, souvent très attendue par les services de l’État, constitue une vieille véritable tradition républicaine. Ce décret...

Les Inspections générales et des lanceurs d’alerte. Leçons apprises d’expériences comparées. Par Dr Abdou Karim GUEYE

« …. Les efforts d'éducation et de sensibilisation contribueront à garantir que les lanceurs d'alerte soient habilités à faire des divulgations licites, et que ces divulgations continueront de contribuer aux efforts des Bureau des Inspecteurs généraux à réduire le...

Quelles réformes en vue de garantir l’indépendance de la justice au Sénégal ? Par Malick MBENGUE

Il y’a Belle lurette que la légitimité, la crédibilité et même l’autorité de la justice sénégalaise sont dénigrés, tel le geai, orné des plumes du paon des Fables de la Fontaine. Ainsi, faudrait-il les ressusciter pour tendre vers l’indépendance, surtout de la justice...

L’adaptation de l’Administration : une prérogative du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et un besoin urgent de retour à l’orthodoxie administrative. Par Dr Mor SECK

Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une structure stratégique extrêmement importante, un organisme interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail du Gouvernement d’un point de vue administratif et n’a...

Quelques observations sur les finances publiques du Sénégal au lendemain de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 : le Gouvernement face défis du moment. Par Omar SADIAKHOU

Le nouveau ministre du budget, Monsieur Cheikh DIBA, semble avoir la pleine mesure du chantier à l'horizon pour l'Argentier de l'Etat qu'il est. Nous allons vers des temps difficiles, a-t-il déclaré en marge de la passation de service avec son prédécesseur, Monsieur...

Les citoyens au cœur de la transparence dans la gestion publique. Par Cheikh Mbacké GUEYE

Dans son message à la nation du 03 avril 2024 (en prélude de la fête de l’indépendance du 04 avril 2024), le nouveau Président élu du Sénégal a invité les citoyens à s’impliquer davantage dans la gestion publique et à promouvoir la bonne gouvernance. Il leur a demandé...

La protection des lanceurs d’alerte, entre vertu de transparence et frein aux théories du complot. Prof. Jean-Louis CORREA

Le Président de la République, dans son adresse à la Nation, a indiqué la nature des réformes institutionnelles qu’il souhaitait, dans les temps proches, entreprendre. Parmi ces différentes mesures, une en particulier a, plus que les autres, retenu mon attention....

La création d’une CENI n’est-elle pas un problème à la solution ? Par Pr Meissa DIAKHATE

S’il y a un projet itératif dans les prises de parole successives du Président de la République, c’est bien, selon ses mots, « le remplacement de la CENA [Commission nationale électorale autonome] par une Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec un...