Résumé :

La protection de l’environnement et des ressources naturelles est d’une actualité brulante en Afrique. Le contentieux relatif à l’environnement et à la gestion des ressources naturelles se multiplie^[1]. Au Sénégal, pour contester certaines décisions de déclassement de forêts, le juge de l’excès de pouvoir est de plus en plus interpelé, notamment par des associations militant en faveur de la protection de l’environnement. C’est le cas d’un arrêt récent de la Cour suprême du Sénégal, n°45 du 20 Août 2024 opposant l’association Action Justice Environnement (AJE) à l’Etat du Sénégal représenté. L’Association Action Justice Environnement sollicitait devant la Cour suprême, l’annulation du Décret n°=2023 – 813 du 25 avril 2023 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’Urbanisme de Détail (PUD) de la bande de Yeubeul Nord, Malika, Tivaoune Peulh, déclassant une partie de la zone couverte par le PUD d’une superficie de 826 ha, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat  des sites encore non immatriculés situées dans la zone classée et créant des zones d’aménagement concertées (ZAC) de Tivoune Peulh et de Keur Massar. Cette affaire est d’une importance capitale car, le juge, après avoir confirmé la reconnaissance jurisprudentielle de l’action en justice des associations militant pour la protection de l’environnement en faisant sauter le verrou de l’article 107 du code de l’environnement, a estimé que le décret attaqué n’est pas entaché d’illégalité.

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Par Ameth Diallo,

Docteur en Droit public à l’Université Gaston Berger de Saint Louis.

Amethdiallonelga.ugb@gmail.com

[1] On se rappelle du fameux arrêt de la Cour suprême du Sénégal, n°=45 du 27 / 10 2022, AJE Forum civil Guédiawaye, Jeunes volontaire pour l’environnement et Collectif AAR SUNU Littoral c/ Etat du Sénégal.