Appel à candidature pour le recrutement d’un chef des services administratifs
La protection parlementaire de l’enfance : aller au-delà du vote des lois. Par Moustapha SYLLA
A la suite de l’installation de la 15ème législature, nous avons publié, le 25 avril 2025, une contribution intitulée « une nouvelle législature, de nouvelles lois pour une enfance protégée ». C’était l’occasion de mettre en avant des propositions de...
Avis et observations sur la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal. Par Pr Meissa DIAKHATE
« La forme d’un texte, le soin apporté à sa présentation, à la ponctuation et à la rédaction sont révélateurs, le plus souvent, de la conscience avec laquelle ce texte a été élaboré, de son degré de maturité, de la rigueur, de la méthode suivie, de la cohérence...
La théorie de l’acte parlementaire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité au Sénégal : Le cas de la réintégration d’Ousmane Sonko. Par Alioune B. LY
article_doctrine_LA THEORIE DE L'ACTE PARLEMENTAIRE A L'EPREUVE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AU SENEGALTélécharger
« Interdiction des matchs Navétane le vendredi à Tivaouane par le Maire ». Analyse juridique de la légalité d’un arrêté municipal interdisant le football le vendredi au stade municipal de Tivaouane. Par BABACAR GUEYE
Contexte de la déclaration La ville de Tivaouane constitue l'un des principaux foyers de la confrérie tidiane au Sénégal. Chaque vendredi, la ville connaît une forte affluence de fidèles qui participent aux activités religieuses organisées autour de la grande mosquée...
Une compétence du Conseil constitutionnel sans texte à propos de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE
La question de la réintégration du Premier Ministre a figé le débat juridico-politique autour de la compétence du Conseil constitutionnel. Beaucoup d’arguments concourent à nourrir le débat, mais le plus sans fondement textuel. Que le Conseil se déclare compétent ne...
Le Premier Ministre Ousmane SONKO a-t-il le statut de député ? Par Pr Meissa DIAKHATE
Comme suite à notre contribution intitulé « les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale », le débat s’est cristallisé sur la question de l’effectivité de statut de député du Premier Ministre, absent de la séance...
Les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE
Le marqueur essentiel de la sécurité juridique repose sur la prévisibilité jurisprudentielle. Ainsi est-il tout à fait normal d’anticiper les chances réelles ou nulles de contestation de la réintégration du Premier Ministre Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale, et...
Société publique ou EPIC : quelle structure protège le mieux le patrimoine stratégique de l’État contre les créanciers ? Par Oumar COULIBALY
Introduction La question de la gestion du patrimoine stratégique de l’État renvoie, au-delà des simples considérations institutionnelles, à l’une des plus importantes constructions doctrinales du droit administratif classique. Depuis la fin du XIXe siècle, la doctrine...
Le régime des incompatibilités ministérielles et parlementaires au Sénégal : Entre logique de remplacement et mécanisme de suppléance parlementaire. Par Mamadou Abdoulaye Sow
Le retour des anciens ministres à l’Assemblée nationale après la fin de leurs fonctions met en lumière plusieurs ambiguïtés du droit constitutionnel sénégalais. Derrière les interrogations institutionnelles qu’il suscite apparaît une difficulté juridique plus profonde...
0 commentaires