Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Le Professeur agrégé de Sciences juridiques et politique Meïssa Diakhaté propose une analyse serrée approfondie de la fabrication des décisions du Conseil constitutionnel, contextualisée dans le cadre des contestations actuelles contre la loi n° 04/2024. Il met en...
A l’heure où le Conseil constitutionnel est entre le marteau affligeant d’une Commission d’Enquête parlementaire et le narratif accablant des professeurs de droit, nous avons fait le pari d’engager une démarche didactique. Tel est le climat politique et social qui...
Il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle. Plus que jamais, il doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions pour sauver la démocratie sénégalaise L ’Assemblée nationale du Sénégal en...
On s’interroge sur la légitimité du Conseil constitutionnel à contrôler les lois de révision de la Constitution. Il est constant en dehors des positions défendues par une certaine doctrine que le juge constitutionnel sénégalais se déclare incompétent pour contrôler la...
Référence Objet de la saisine Solution jurisprudentielle N° 9/C/1998 du 09 octobre 1998 Les requérants ont saisi le Conseil constitutionnel aux fins de déclarer inconstitutionnelle la loi portant révision des articles 21 et 28 de la Constitution du 07 mars...
Le Conseil constitutionnel a l'obligation morale, historique et juridique de déclarer la poursuite du processus électoral. Le report de l'élection présidentielle n'est ni de la compétence du Chef de l'État Macky ni de celle de l'assemblée Nationale. En effet par...
En séance plénière ce 05 février 2024 pour délibérer sur la proposition de loi constitutionnelle n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal, les députés de la XIVe Législature ont « adopté et...
En ces heures délicates et incertaines qui traversent le Sénégal, en toute conscience des enjeux cruciaux qui pèsent sur notre Nation, nous avons l'honneur de soumettre une proposition médiane. En effet, au fil de nos regards sur la bonne respiration de notre...
Dans une atmosphère gorgée d’angoisse, le Président de la République vient de s’adresser solennement à ses compatriotes. Certes un moment de délivrance pour la Nation tout entière mais aussi qui interroge l’argument de droit. C’est digne d’un « Chef d’Etat », même si...
Depuis quelques jours des suspicions d’un report de l’élection présidentielle dominent l’actualité politique au Sénégal avec la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire concernant une supposée affaire de corruption et de conflits d’intérêts qui...