Le Professeur agrégé de Sciences juridiques et politique Meïssa Diakhaté propose une analyse serrée approfondie de la fabrication des décisions du Conseil constitutionnel, contextualisée dans le cadre des contestations actuelles contre la loi n° 04/2024. Il met en exergue avec brio et pédagogie l’importance d’une compréhension éclairée des dispositions constitutionnelles et de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel, soulignant le climat politique tendu caractérisé par une Commission d’Enquête parlementaire et des critiques émanant de professeurs de droit.

L’auteur commence par décrire la composition du Conseil constitutionnel, soulignant l’absence actuelle de professeurs de droit parmi ses membres. Il rappelle volontiers les critères de nomination des membres et le rôle du Président de la République dans cette démarche. L’article scientifique souligne également l’autonomie administrative et financière du Conseil constitutionnel, assurant ainsi son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif et législatif.

L’analyse se penche ensuite sur la procédure de saisine par requête, soulignant les critères d’admissibilité et les étapes à suivre, notamment l’exposé des moyens invoqués et la présentation du texte de loi attaqué. Les requêtes en cours contre la loi n° 04/2024 sont abordées, mettant en avant les arguments des députés et les demandes adressées au Conseil constitutionnel.

Tel un urbaniste paysagiste du droit constitutionnel, notre collègue Diakhaté explore également les délais impartis au Conseil constitutionnel pour statuer, différenciant les situations liées au contentieux de l’élection présidentielle et au contrôle de constitutionnalité a priori. Il soulève la question de l’urgence déclarée par le Gouvernement et son impact sur les délais.

Une partie significative de l’analyse se consacre à la procédure non contradictoire du Conseil constitutionnel. L’auteur explique que les requérants ne participent pas à un procès classique et que la procédure vise essentiellement la loi elle-même. Il décrit les différentes étapes de l’instruction de la requête, soulignant le rôle du rapporteur et du Service d’Etudes et de Documentation du Conseil constitutionnel.

L’auteur évoque la possibilité de jonction des affaires lorsque des liens étroits entre elles sont identifiés, illustrant cette pratique fréquente en matière électorale. Il souligne également le devoir du Conseil constitutionnel de soulever d’office toute violation de la Constitution, même si elle n’a pas été invoquée par les requérants.

L’analyse se termine par la décision rendue par le Conseil constitutionnel. L’auteur explique que les décisions sont motivées par des arguments de droit, mettant en avant le caractère incontestable de ces décisions. Il évoque le pouvoir d’injonction du Conseil constitutionnel et conclut en appelant à une décision fondée sur un « sursaut jurisprudentiel » et en accord avec les valeurs démocratiques.

Par Dr Cheikh Omar Diallo

Docteur en Science Politique

Expert en Communication & Leadership

Président Fondateur de l’Ecole d’Art Oratoire et de Leadership EAO-Afrique