La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en Afrique Sub-Saharienne est-elle une garantie suffisante et efficace ? Les cas du bénin et de la république de DJIBOUTI.

Résumé

La justice constitutionnelle, dont la fonction est de veiller à ce que les lois respectent la constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l’un des principaux éléments du processus d’encadrement juridique des systèmes politiques et de renforcement de l’Etat de droit dans le monde de l’après-guerre froide. Les constitutions adoptées au cours des dernières décennies de l’effondrement des dictatures, de la fin du monde communiste ou du parti unique ont plébiscité le rôle du juge constitutionnel sous des formes et des procédures différentes. L’importance et le rôle d’une justice constitutionnelle ne sont plus à démontrer dans les nouveaux systèmes politiques africains du 21ème siècle. Elle souligne les progrès du nouveau constitutionnalisme de nombreux pays du tiers-monde comme la République de Djibouti par rapport au régime du parti unique. Comme pour les autres institutions politiques et juridiques, ce qui importe pour l’analyse juridique, ce sont les pouvoirs de l’institution constitutionnelle, d’une part, et ses décisions, d’autre part.

Le Conseil constitutionnel de Djibouti dispose de pouvoirs importants, non seulement en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ratifiés par le gouvernement, mais aussi en matière de consultation et surtout en matière de contrôle de la constitutionnalité d’une loi par voie d’exception, qui est une possibilité offerte au justiciable dans le cadre d’un procès.

Cependant, les consultations ont jusqu’à présent porté essentiellement sur le contentieux électoral et, bien qu’elles soient importantes, elles restent néanmoins limitées pour que leur rôle puisse être pleinement apprécié. Cette limitation s’explique en partie par le fait que les Djiboutiens connaissent généralement mal leurs droits et les mécanismes juridiques. Leur jurisprudence n’est pas caractérisée par des décisions importantes, comme l’annulation des élections, à l’instar de la Cour constitutionnelle malienne. L’amélioration du fonctionnement de la justice constitutionnelle passe donc par le développement de l’éducation civique et d’une culture juridique renouvelée.

Mots-clés : constitutionnalisme, droits fondamentaux, garantie, recours contre une loi…

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