La question de la transparence et de la sincérité des élections dans les systèmes électoraux de l’Afrique francophone. A propos des expériences guinéenne et malienne. Par Abdourahamane DIALLO

« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la légitimité des nouveaux Elus ». Pourtant, malgré des décennies d’expériences démocratiques, l’Afrique reste toujours un vaste champ de contestation des résultats issus des consultations populaires. La Guinée et le Mali, à l’instar des autres Etats africains, n’échappent pas à ce triste constat.
La marche vers la démocratie sur le continent africain a été caractérisée par le multipartisme, entrainant la généralisation des élections pour la conquête du pouvoir politique. Ce constat reflète la situation des Etats africains.
L’importance grandissante de la démocratie, devenue le mode de gouvernance par excellence, rime avec les élections libres, transparentes et sincères organisées à des intervalles réguliers. Un pari dont l’Afrique francophone a du mal à gagner. Ce changement de tendance inauguré sur le continent était pressenti comme un mouvement de rupture aux anciennes pratiques qui caractérisaient les élections en Afrique.

Les élections organisées sur le continent aboutissent généralement à des résultats contestés avec les accusations de fraudes entrainant, parfois, des violences ou des conflits. Ce qui donne un regain à la question de la transparence et de la sincérité des élections dans l’espace africain francophone.
Notre sujet porte sur les élections qui correspondent à l’acte d’ « Elire, latin lego (cueillir) eligo (choisir), electo (le choix) ». C’est le fait d’élire, c’est-à-dire la procédure permettant l’expression d’un choix collectif en faveur de l’attribution à une ou plusieurs personnes, les élus, d’un titre, d’un mandat, d’une fonction. Ce mode de choix des dirigeants doit répondre à une certaine qualité d’organisation et de déroulement dans son ensemble.
La sincérité est la qualité de ce qui est sincère, de ce qui ne travestit pas la réalité, notamment celle des sentiments et des idées. Dans le cadre d’une élection dite démocratique, la sincérité nécessite que le processus soit conduit de façon sincère et que les résultats reflètent la volonté réellement exprimée par les électeurs. C’est la qualité d’une élection organisée de façon à rendre compte le plus exactement possible des choix effectifs des votants. Le concept de sincérité implique alors l’examen du cadre d’organisation des élections, notamment le système électoral, d’où les exigences comme la transparence, la crédibilité, l’honnêteté, la liberté, l’intégrité.
La sincérité des élections, à l’image du principe de sincérité du budget, peut avoir à la fois une dimension morale et matérielle. La première demande l’absence de toute manoeuvre frauduleuse tendue vers la volonté de transformer la réalité et les résultats du processus électoral. La seconde nécessite des actions matérielles pour atteindre cet objectif. Ce qui implique un effort de transparence et d’honnêteté, à travers les actions crédibilisant le processus électoral. L’honnêteté et la transparence pourraient être comptées parmi les moyens pouvant assurer la sincérité et la crédibilité des élections. La notion de sincérité est inséparable à celle de la transparence dans l’appréciation de la crédibilité des élections. C’est pourquoi, elles sont couramment employées ensemble.
La transparence est la qualité de ce qui est transparent, par conséquent, clair et évident. Quant à la crédibilité, elle est la qualité de ce à quoi on peut croire. Elle s’apparente à la transparence des élections, à la différence que cette dernière demande un comportement actif, tandis que la première exige un comportement passif de la part des autorités en charge de l’organisation des élections.
Le système électoral peut être défini, au sens large du terme, comme « l’ensemble des règles qui régissent le déroulement des élections et la désignation des élus. » Au sens strict, il peut être considéré comme « la formule mathématique et les autres conditions techniques (seuils de représentation, niveaux d’attribution des sièges, découpage des circonscriptions élections, etc.) qui déterminent directement la transmutation des voix en mandats électifs ».
Au cours de ces dernières années, les différentes élections qui ont eu lieu sur le continent ont presque toutes fait l’objet de doute sur leur sincérité ou fait l’objet de vives constations entre les acteurs politiques. Parmi les cas les plus emblématiques, nous avons les élections législatives mauritaniennes de 2018, les élections présidentielles maliennes de 2018, les élections présidentielles et législatives guinéennes de 2010, 2013 et 2015, les élections présidentielles ivoiriennes de 2010, pour ne citer que ces cas. Malgré ce dénominateur commun de la plupart des élections en Afrique, y compris celles locales, notre analyse portera essentiellement sur les élections nationales en République de Guinée et en République du Mali. Ce choix porté aux élections nationales s’explique par leurs enjeux aux plans national et international.
La réflexion sur cette situation, révélatrice de crise de confiance, nous amène à poser la question suivante : les élections en Afrique remplissent- elles les conditions de transparence et de sincérité exigées par les standards nationaux et internationaux ?
Pour répondre à cette interrogation, nous évoquer les critères et les caractéristiques, ainsi que des modalités de garantie d’une élection transparente et sincère. La transparence et la sincérité des élections, qui sont devenues une exigence démocratique (I), restent toujours recherchées sur le continent malgré tant de temps et d’efforts (II).

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution « La question de la transparence et de la sincérité des élections … »

Par Abdourahamane DIALLO
Enseignant-Chercheur
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université Général Lansana CONTE de Sonfonia-Conakry
(République de Guinée).

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Insurrection juridictionnelle au Sénégal. Par le Pr Abdoulaye SOMA

Edition : Afrilex Février 2024 INTRODUCTION Le printemps sénégalais. C’est ainsi qu’on pourrait parler du changement du climat politique et jurisprudentiel résultant de l’effet de la décision rendue le 15 février 2024 par le Conseil constitutionnel du Sénégal1. Tout...

La décision n°1/C/2024 du 15 février 2024 : manifestation d’une posture conséquentialiste du juge constitutionnel sénégalais ? Par ADOUA-MBONGO Aubrey Sidney

 Il y a pratiquement trente ans le Président du conseil constitutionnel français, Robert Badinter, affirmait, à propos de l’évaluation des conséquences par le juge constitutionnel, que : « la prise de décision est une opération très complexe dans le contrôle de...

Quand un dialogue peut être une diversion. Jeu et manipulation de l’élite politique dirigeante en Afrique francophone. Par BAHDON Abdillahi Mohamed

Introduction À la fin des années 1990, l'Afrique noire était entrée dans une période de changement constitutionnel. Une certaine euphorie avait gagné certains africanistes comme Akindès Francis, Amadou A. et Quantin Patrick ont rapidement évoqué le changement...

La sociologie de la « mort » d’une institution politique au Sénégal : déconstruire et reconstruire le sénat. Par Serigne Ahmadou GAYE,

Résumé Cette réflexion vise, par une approche diachronique à analyser et déconstruire les causes de la « mort » du sénat au Sénégal. Après avoir été créée à la suite d’un processus de légitimation et d’objectivation, l’institution sénatoriale a subi d’innombrables...

Panorama de jurisprudence du droit de l’urbanisme et de la construction au Sénégal. Par Dr Papa Makha DIAO

Introduction   On constate que le juge sénégalais de l’excès de pouvoir est de plus en plus saisi sur les questions d’urbanisme liées notamment à l’occupation du sol et de l’espace[1]et sur celles ayant trait aux règles de construction malgré l’abondance de...

Pouvoir personnel et mal gouvernance : la problématique du troisième mandat présidentiel en Afrique. Par BAHDON Abdillahi Mohamed

Résumé La limitation des mandats présidentiels dans les régimes nouveaux politiques post transition de 1990 en Afrique francophone a été considérée une avancée dans le constitutionnalisme africain, qui sortait trois décennies de monotisme politique et du blocage de...

Le régime juridique de la motivation des actes administratifs au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23  Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...

Le juge face à la matière administrative au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...

L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...

L’application de la loi nouvelle dans le temps : la jurisprudence du conseil constitutionnel du Sénégal. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...