L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 – 396

RESUME

A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de l’administration qui, à travers une décision administrative, viole la légalité. Aussi bien au Sénégal qu’en France, l’examen du recours d’un justiciable quant au fond, suppose que le juge ait déclaré le recours recevable. On note, à quelques nuances près, une ressemblance au niveau des conditions de recevabilité du recours dans ces deux pays.

Si, aussi bien en France qu’au Sénégal, l’irrégularité d’une décision administrative peut, de façon générale, se rapporter aux mêmes éléments (irrégularité quant à l’auteur, irrégularité quant à la forme, irrégularité quant aux motifs, irrégularité quant à l’objet et irrégularité quant au but) et aboutir à l’annulation de l’acte par le juge de l’excès de pouvoir, au Sénégal, le problème du suivi lié à cette annulation demeure. En France, la loi du 8 février 1995 en consacrant le pouvoir de prononcer des injonctions en exécution de la chose jugée, semble avoir trouvé, au moins, un début de solution. Le juge sénégalais retrouve sur son chemin, parfois, des obstacles l’empêchant d’explorer davantage les suites qu’impliquent ses décisions d’annulation. En outre, pour éviter les difficultés pouvant survenir dans l’exécution de certaines décisions d’annulation, le juge français a développé un certain nombre de techniques visant, parfois, à moduler dans le temps les effets de l’annulation, parfois même à éviter l’annulation de la décision administrative. Ces techniques sont très partiellement utilisées par le juge sénégalais.

L’excès de pouvoir, c’est aussi, parfois, le fait du juge, celui dont la haute mission consiste, pourtant, à trancher les litiges et protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et libertés. L’excès de pouvoir du juge tel que mis en lumière par la jurisprudence française, renvoie à une double méconnaissance par le juge judiciaire soit d’une loi qui définit ses attributions, soit de certains principes fondamentaux de procédure. Ses contours sont variables et variés. Le législateur sénégalais semble avoir une compréhension différente de cette notion.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution sur : « sur l’excès de pouvoir et le juge : au Sénégal et en France. »

Par Abdoulaye DIEYE
Enseignant-chercheur au département de droit public.
Faculté des sciences juridiques et politiques
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

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