L’application de la loi nouvelle dans le temps : la jurisprudence du conseil constitutionnel du Sénégal. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

Résumé :

L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la juridiction constitutionnelle sénégalaise dans l’application de la loi nouvelle.

Mots clés :

loi nouvelle-Conseil constitutionnel-temps-application-sécurité juridique-objectivation.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution  » L’Application de la loi nouvelle… »

Par Cheikh Mbacké NDIAYE
Docteur en droit public
Magistrat affecté au Conseil constitutionnel
Membre du Service d’Études et de Documentation (SED)
E-mail : cheikhmbackendiaye@yahoo.fr

1 Commentaire

  1. ndiaye serigne
    ndiaye serigne sur 1 août 2023 à 10 h 56 min

    Ducourage
    E bonne continuation
    Que le bon Dieu vous protège et toute la famille

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

L’exécutif et le législatif à l’épreuve de l’élaboration du projet de loi de finances de 2025 : Un exercice budgétaire entre deux législatures différentes. Par DEMBA SARR 

Les députés de la 14e législature étaient convoqués en séance plénière le samedi 29 juin 2024 à 09h30 à l’Assemblée nationale. L’ordre du jour portait sur le débat d’orientation budgétaire (DOB) dans lequel l’hémicycle allait ainsi conclure la session ordinaire unique...
Lire plus

Confirmation de la reconnaissance jurisprudentielle de l’action en justice des associations militant pour la protection de l’environnement : Observations sous l’Arrêt n°45 du 29 Août 2024 rendu par la 2ème Chambre administrative de la C.S, Association Action Justice Environnement (AJE) C/ Etat du Sénégal. Par Ameth Diallo

Résumé : La protection de l’environnement et des ressources naturelles est d’une actualité brulante en Afrique. Le contentieux relatif à l’environnement et à la gestion des ressources naturelles se multiplie[1]. Au Sénégal, pour contester certaines décisions de...
Lire plus

 « L’autonomie des collectivités territoriales sénégalaises dans la Constitution du 22 janvier 2001 ». Par Ibrahima DIALLO

Résumé : Cette étude se veut pour objectif de déterminer l’étendue de l’autonomie des collectivités territoriales sénégalaises. Par le truchement de la constitutionnalisation du principe de la libre administration, l’autonomie locale est affirmée. Cependant, celle-ci...
Lire plus

Du concept d’économie verte au Budget vert. Par Mamadou Lamine GUEYE

La gestion durable et efficace des projets de développement et de leurs environnements d’accueil nécessite une planification environnementale impliquant les notions de révision et d’anticipation. Les politiques et les mesures économiques des dernières décennies ont...
Lire plus

Les flux financiers illicites et la pêche INN en Afrique : le cas du Sénégal. Par Birahime SECK

Le 18 octobre 2024, le Capitaine de Vaisseau Ibrahima SOW, Directeur de l’information et des relations publiques des Armées a publié un communique de presse informant que « Monsieur le Président de la République effectuera une visite à bord du patrouilleur de haute...
Lire plus

La digitalisation des services publics au Sénégal : Trajectoires et Craintes. Par Alexandre Mapal SAMBOU

Revue internationale de Droit et de Science politique, Vol.4, n°9, Septembre 2024, pp. 599-621. ---------------------------------- Résumé Au Sénégal, il existe une longue tradition de digitalisation des services publics. Historiquement, le gouvernement sénégalais a...
Lire plus

La protection régionale de l’environnement en droit international africain. Par ALASSANE SOUFOUYANOU Abdourahimoune

Selon Mohamed Ali Mekouar, « le continent africain est aux sources du développement du droit international de l’environnement »[1], même si, reconnait l’auteur, l’application de ce droit en pratique « [y] demeure nettement défaillante »[2]. La réalité c’est que « dans...
Lire plus

Le rejet du projet de loi en Commission a-t-il un effet utile ? Par Pr Meïssa DIAKHATE

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains vient de rompre l’habitus parlementaire qui consistait à bannir, systématiquement, les projets de loi. Oui, notre Assemblée nationale perpétue une tradition bien sénégalaise, à savoir une...
Lire plus

« L’épineuse équation de la renégociation des contrats pétroliers au Sénégal ». Par Mouhamed DIOUF

Le contrat pétrolier évolue dans «un univers normatif» mouvant où cohabitent essentiellement deux parties présentant des statuts  différents. Cette relation contractuelle prend nécessairement en considération, entre autres, des réalités juridiques, politiques,...
Lire plus

La Cour de justice de la CEDEAO et la prévention de l’atteinte à l’environnement des peuples autochtones en matière d’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Par Abdoul Kader ABOU KOINI

Partout où les ressources naturelles sont exploitées, particulièrement le pétrole et le gaz, il existe une tension permanente entre l’Etat et les populations riveraines.  Celle-ci s’explique en grande partie par les déversements du pétrole qui cause des dommages...
Lire plus