L’apport des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales au Sénégal. Par Sadikou KOUFEDJI

Résumé

L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette étude met en exergue la légalité de mise en œuvre de ces transferts financiers de l’Etat consacrée par les textes juridiques, la jurisprudence et la doctrine. En poursuivant notre analyse, on constate que cette légalité est remise en cause dans la pratique par l’autonomie financière et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Néanmoins, l’apport des transferts financiers de l’Etat représente une part significative dans le budget local au Sénégal, et renforce d’avantage les investissements locaux pour le bien-être des citoyens.

Mots clés

Collectivités territoriales, transferts financiers, Etat, le principe de légalité, autonomie financière

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution sur « l’apport des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales au Sénégal »

2 Commentaires

  1. Niane Oumar

    Très bon travaille avec des bases légales et jurisprudentielles à l’appui. Mon ressenti après avoir lu votre travaille qui est tjrs le même c’est que le Sénégal en particulier et l’Afrique en général ne sont pas dans le véritable processus de décentralisation moderne comme on le connait aujourd’hui en France et un peu partout en Europe avec des réformes significatives et une libre administration des collectivités territoriales chose garantie par la constitution. Loin de moi d’en faire une comparaison mais juste un constant.

    En outre je pense qu’on tend plus à une sorte de centralisation des compétences que vers une véritable décentralisation. Pour ce qui est de la participation financière entre l’État et les collectivités territoriales, on va pas revenir sur les faits mais je pense qu’elle est insuffisante voir insignifiante car elle ne couvrir que 75% des charges de fonctionnements des collectivités territoriales ce qui contraint ces dernières d’empiéter sur les dépenses d’investissements pour combler le déficit.

    La question que je me pose est celle de savoir où exactement font les autres recettes des collectivités locales?
    Les recettes fiscales, les subventions, l’emprunt local…

    Le manque d’initiative d’investissements des collectivités locales, la corruption, le détournement des derniers publics, le non suivi des rapports de contrôle et surtout la politisation au sein du service public entrave l’envole de nos institutions et de nos collectivités territoriales.

    Réponse
  2. Kouferidji Karimou

    C’est un très bon travail. Seulement qu’il faut aussi avoir une brigade derrière les autorités locaux pour que ces fonds ne soit pas détournés.

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

L’ordre public constitue-t-il une matière en souffrance au Sénégal ? Par Tidiane BA

Introduction De prime abord, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen s’avère être la référence des développements que nous serons amené à faire. Au sein de ce texte révolutionnaire, il est loisible de constater en substance qu’une association...

L’enfant naturel dans les successions de droit musulman. Par Cheikh SEYE

INTRODUCTION   Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».L’enfant naturel...

De l’image du pouvoir judiciaire à la condition du Magistrat Sénégalais. Par Cheikh SEYE

Dans la philosophie de la subjectivité, Montesquieu explique que « Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient rester car la société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois ». L’association injectant...

L’office du juge dans l’évolution de la jurisprudence administrative au Sénégal. Par Modou SECK

Introduction « C’est le juge…qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c’est à son niveau que le droit se forme dans les profondeurs et notamment le droit administratif. »[1] Cette assertion du Doyen BOCKEL met en évidence le...

Les actes administratifs injusticiables. Par Abdoul kader ABOU KOINI & Souleye BA

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...

Les innovations instituées par la Constitution Tchadienne du 29 décembre 2023 : étude à charge et à décharge. Par WARDOUGOU KELLEY SAKINE

« La Constitution est le pacte fondateur de l’État (…). Cette nouvelle légitimité censée traduire les nouvelles aspirations du peuple souverain apparaît le plus souvent avec une révolution et parfois un coup d’État qui constitue une rupture, voire une destruction de...

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en Afrique Sub-Saharienne est-elle une garantie suffisante et efficace ? Les cas du bénin et de la république de DJIBOUTI.

Résumé La justice constitutionnelle, dont la fonction est de veiller à ce que les lois respectent la constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des principaux éléments du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques et de renforcement de...

Le service universel de télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités. Par Samba DIOUF

Les bouleversements technologiques qui ont marqué le monde à la fin des années 1990 se sont traduits durant cette dernière décennie par l’expression de nouveaux besoins apparus irréversibles au cadre de vie des groupes humains. En Afrique et dans les différents pays...

Contribution au débat sur la manipulation du processus de l’élection présidentielle. Par Mactar KAMARA,

Le samedi 03 février 2024 restera à jamais gravé dans la mémoire collective des Sénégalais comme une date fatidique d’atteinte portée à l’intégrité du processus électoral devant conduire à l’élection présidentielle prévue de longue date le 25 février de la même année....

Insurrection juridictionnelle au Sénégal. Par le Pr Abdoulaye SOMA

Edition : Afrilex Février 2024 INTRODUCTION Le printemps sénégalais. C’est ainsi qu’on pourrait parler du changement du climat politique et jurisprudentiel résultant de l’effet de la décision rendue le 15 février 2024 par le Conseil constitutionnel du Sénégal1. Tout...