Résumé
L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette étude met en exergue la légalité de mise en œuvre de ces transferts financiers de l’Etat consacrée par les textes juridiques, la jurisprudence et la doctrine. En poursuivant notre analyse, on constate que cette légalité est remise en cause dans la pratique par l’autonomie financière et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Néanmoins, l’apport des transferts financiers de l’Etat représente une part significative dans le budget local au Sénégal, et renforce d’avantage les investissements locaux pour le bien-être des citoyens.
Mots clés
Collectivités territoriales, transferts financiers, Etat, le principe de légalité, autonomie financière
C’est un très bon travail. Seulement qu’il faut aussi avoir une brigade derrière les autorités locaux pour que ces fonds ne soit pas détournés.
Très bon travaille avec des bases légales et jurisprudentielles à l’appui. Mon ressenti après avoir lu votre travaille qui est tjrs le même c’est que le Sénégal en particulier et l’Afrique en général ne sont pas dans le véritable processus de décentralisation moderne comme on le connait aujourd’hui en France et un peu partout en Europe avec des réformes significatives et une libre administration des collectivités territoriales chose garantie par la constitution. Loin de moi d’en faire une comparaison mais juste un constant.
En outre je pense qu’on tend plus à une sorte de centralisation des compétences que vers une véritable décentralisation. Pour ce qui est de la participation financière entre l’État et les collectivités territoriales, on va pas revenir sur les faits mais je pense qu’elle est insuffisante voir insignifiante car elle ne couvrir que 75% des charges de fonctionnements des collectivités territoriales ce qui contraint ces dernières d’empiéter sur les dépenses d’investissements pour combler le déficit.
La question que je me pose est celle de savoir où exactement font les autres recettes des collectivités locales?
Les recettes fiscales, les subventions, l’emprunt local…
Le manque d’initiative d’investissements des collectivités locales, la corruption, le détournement des derniers publics, le non suivi des rapports de contrôle et surtout la politisation au sein du service public entrave l’envole de nos institutions et de nos collectivités territoriales.