Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique

Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des préoccupations légitimes. L’introduction de la technique de proportionnalité dans le contrôle juridictionnel du pouvoir législatif et de l’administration est le fruit de l’interprétation judiciaire des textes devenue l’enjeu du contentieux constitutionnel. D’ailleurs, abordant la question de l’interprétation, le Conseil constitutionnel français déclarait, dans sa décision du 24 juillet 1991 qu’ « il lui appartenait de procéder à l’interprétation du texte qui lui est déféré dans la mesure où cette interprétation est nécessaire à l’appréciation de sa constitutionnalité». Le contrôle de proportionnalité est une illustration du renouveau du droit et du contentieux constitutionnel africains, contrairement à certains pays européens dont la Grande Bretagne où il remonte au XVème siècle.

En Afrique, notamment, dans la plupart des pays sélectionnés, à savoir, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Congo, le Gabon,  Madagascar, le Maroc, le Mozambique, le Niger et le Sénégal, la proportionnalité n’est pas expressément prévue par les constitutions. L’on voit que la grande influence des juridictions constitutionnelles tient bien davantage à leur fonction de juge qu’aux textes. Ce qui fait dire au juge Paul MARTENS qu’ « en autorisant le juge à apprécier le raisonnable et à mesurer la proportion, on lui donne l’instrument capable de recalibrer la totalité de l’œuvre normative».

Toutefois, c’est le lieu de préciser que, dans cadre de cette réflexion, il s’agit de combiner la démarche empirique reposant sur l’analyse des jurisprudences constitutionnelles des Etats retenus dans l’échantillon avec les positions doctrinales. Ce qui permettra de comprendre comment s’est opérée la réception du contrôle de proportionnalité en Afrique. Mais pourquoi retenir autant de pays dans l’échantillon autour duquel nous entendons bâtir notre réflexion et analyse ?

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Mamadou Yaya DIALLO

Enseignant-chercheur en Droit public 

Université Cheikh Anta DIOP de Dakar/Sénégal

1 Commentaire

  1. Mboup

    C’est avec un réel plaisir que nous accueillons cette contribution cher professeur.

    Réponse

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