Le droit du travail temporaire à l’épreuve des pratiques. Par Babacar SY

Si le Sénégal présente un taux de croissance économique soutenu ces dernières années, du fait des réformes et des investissements dans les infrastructures, cette croissance ne s’est pas traduite par une réduction significative du chômage, qui reste particulièrement élevé chez les jeunes[1]. Selon les données de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), le taux de chômage des jeunes atteignait environ 15% en 2023, une situation exacerbée par une croissance démographique rapide.

Le secteur informel représente une part importante de l’économie sénégalaise, fournissant ainsi des emplois à une large partie de la population. Cependant, les emplois informels manquent souvent de protection sociale et de stabilité. Dans ce contexte, le travail temporaire apparaît comme une alternative, offrant une flexibilité légale et permettant aux travailleurs d’accéder à des emplois formels tout en répondant aux besoins fluctuants des entreprises.

C’est pourquoi la réforme du code du travail de 1997 a été faite sous le sceau de la flexibilité, permettant aux entreprises de mieux prendre en charge le chômage des jeunes et la formalisation des emplois informels. Dans ce contexte, le travail temporaire apparaît comme une alternative, permettant aux travailleurs d’accéder à des emplois formels tout en répondant aux besoins conjoncturels des entreprises.

Le travail temporaire s’effectue autour d’une relation triangulaire entre une entreprise dite employeur, une autre dite utilisatrice et un travailleur régi par des liens de subordination.  L’article premier du décret n° 2009-1412 fixant la protection particulière des   travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces   entreprises, définit le travail temporaire comme celui dont l’activité exclusive est d’embaucher des travailleurs temporaires qu’elle met à la disposition provisoire d’une entreprise utilisatrice.

Ainsi, est travailleur temporaire toute personne recrutée et rémunérée par une entreprise de travail temporaire et mise à la disposition d’une autre entreprise pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée mission[2]. Le fondement de la relation tripartie a, pour siège juridique, le contrat de travail entre le travailleur et l’entreprise employeur appelé contrat de mission d’une part et le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, d’autre part.

D’emblée il y’a lieu de différencier le contrat de travail temporaire des autres types de contrats connexes ou voisins.

 

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Par Babacar SY

Juriste, ancien Greffier, Inspecteur du travail

Le droit du travail temporaire à l’épreuve des pratiques

[1] Selon les données de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), le taux de chômage des jeunes atteignait environ 15% en 2023.

[2] Article 4 du décret 2009 14 12 fixant la protection particulière des   travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire  et les obligations auxquelles sont assujetties

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