LE JUGE, LA LOI ET L’ARCHITECTURE DES POUVOIRS, Par Moussa ZAKI

Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE

Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d’écrire, le professeur détient un avantage singulier, celui d’avoir enseigné. Il n’a pas eu seulement des lecteurs ou, dans le meilleur des cas un public, mais des élèves et des disciples. Les livrets d’hommage qui lui sont dédiés (…) ne sont en partie qu’un témoignage d’estime et d’affection. Leur inspiration et leur raison d’être procèdent en plus de la reconnaissance ». Sa doctrine, qui reflète une conception propre de son champ d’étude est ainsi reprise et enseignée, parfois approfondie, si elle n’est discutée.
Concluant une étude relativement récente, le dédicataire de ces lignes relève, en doctrinaire, que « le juge a une mission de paix, d’ordre et de sécurité ; car telle décision ou procédure peut conduire à l’apaisement et à la paix ; telle autre décision peut provoquer la violence et le désordre. Le juge ne peut donc être indifférent ou sourd aux pulsations qui rythment la vie en société et aux convulsions sociopolitiques qui scandent et peuvent agiter l’Etat ». Pour renforcer cette conviction, le Doyen Wodié utilise la parabole de la balance, du glaive et de l’aiguille. Pour lui, « (…) au lieu d’avoir comme symbole la balance et le glaive, plus le glaive que la balance pour trancher voire retrancher la vie, ne serait-il pas plus « juste », remontant le temps, de recueillir l’héritage de la tradition qui retient comme emblème de la justice l’aiguille ? L’aiguille (dont) la fonction essentielle (…) est de servir à coudre ou raccommoder le tissu, ici le tissu social ou national, quand il s’effiloche ou s’est déchiré… ». Position pleine de bon sens dans une Côte d’Ivoire alors en prise aux démons de la division ! Plus encore, une telle conception du juge est plus que salutaire dans un environnement qui n’est pas préservé de la tentation de soumettre la Justice au pouvoir politique. Son effectivité nécessite, sur le plan démocratique, que la fonction de juger retrouve sa nature originelle : un véritable pouvoir dans l’Etat.
Mais cela est bien connu, la doctrine n’est pas productrice de normes, elle n’est pas source de droit : « quelle que soit son autorité, la doctrine n’est tout au plus qu’une source persuasive. Plus influentes sont la loi, la jurisprudence et les conventions internationales qui s’unissent, dans des combinaisons variables, pour résoudre des situations de plus en plus nombreuses».
Le Doyen Wodié est, aujourd’hui, Président du Conseil constitutionnel ivoirien. Non plus simplement doctrinaire, mais juge ; un juge ayant une large connaissance des conventions internationales, parce que les ayant notamment enseignées. Il devrait donc y avoir, en lui, un dédoublement souhaitable. La doctrine a une fonction de veille : veiller à la qualité formelle mais aussi substantielle du système juridique. Le juge doit appliquer la loi, une application dont le sens est de réaliser le passage du droit à la justice, de réaliser le droit dans l’acte de juger. Dans sa condition actuelle, le dédicataire de ces Mélanges devrait, en quelque sorte, allier la réflexion – sur la qualité intrinsèque des règles qu’il applique – à l’action – c’est-à-dire la nécessité de régler les différends qui lui sont soumis et de contribuer à un apaisement politique et social.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution.

Par Moussa ZAKI
Université Gaston BERGER
Saint-Louis, Sénégal

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

« Le pouvoir du juge constitutionnel africain en période de transition politique : le cas du Gabon ». Par Willyhanove AUBAME

Résumé : L’absence de démocratie et de bonne gouvernance politique conduit l’Afrique à faire face aujourd’hui à plusieurs bouleversements politiques qui conduisent l’armée à multiplier une prise illégale de pouvoir. Ce phénomène entraîne plusieurs changements dans...

La nécessité d’une modernisation du droit minier sénégalais. Par Alioune GUEYE

Il faut d’emblée féliciter l’ancien Ministre des Mines et de la Géologie, Dr. Oumar SARR. Son expertise, son sens de l’écoute, son empathie envers ses agents, et surtout ses grandes qualités humaines ont fait avancer beaucoup de dossiers au sein de ce Ministère...

L’ordre public constitue-t-il une matière en souffrance au Sénégal ? Par Tidiane BA

Introduction De prime abord, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen s’avère être la référence des développements que nous serons amené à faire. Au sein de ce texte révolutionnaire, il est loisible de constater en substance qu’une association...

L’enfant naturel dans les successions de droit musulman. Par Cheikh SEYE

INTRODUCTION   Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».L’enfant naturel...

De l’image du pouvoir judiciaire à la condition du Magistrat Sénégalais. Par Cheikh SEYE

Dans la philosophie de la subjectivité, Montesquieu explique que « Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient rester car la société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois ». L’association injectant...

L’office du juge dans l’évolution de la jurisprudence administrative au Sénégal. Par Modou SECK

Introduction « C’est le juge…qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c’est à son niveau que le droit se forme dans les profondeurs et notamment le droit administratif. »[1] Cette assertion du Doyen BOCKEL met en évidence le...

Les actes administratifs injusticiables. Par Abdoul kader ABOU KOINI & Souleye BA

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...

Les innovations instituées par la Constitution Tchadienne du 29 décembre 2023 : étude à charge et à décharge. Par WARDOUGOU KELLEY SAKINE

« La Constitution est le pacte fondateur de l’État (…). Cette nouvelle légitimité censée traduire les nouvelles aspirations du peuple souverain apparaît le plus souvent avec une révolution et parfois un coup d’État qui constitue une rupture, voire une destruction de...

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en Afrique Sub-Saharienne est-elle une garantie suffisante et efficace ? Les cas du bénin et de la république de DJIBOUTI.

Résumé La justice constitutionnelle, dont la fonction est de veiller à ce que les lois respectent la constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des principaux éléments du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques et de renforcement de...

Le service universel de télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités. Par Samba DIOUF

Les bouleversements technologiques qui ont marqué le monde à la fin des années 1990 se sont traduits durant cette dernière décennie par l’expression de nouveaux besoins apparus irréversibles au cadre de vie des groupes humains. En Afrique et dans les différents pays...