L’enfant naturel dans les successions de droit musulman. Par Cheikh SEYE

INTRODUCTION

 

Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».
L’enfant naturel est « celui dont la filiation est régulièrement établie à l’égard de son père ou de sa mère, sans que sa conception puisse se placer pendant une période où ses parents étaient mariés entre eux ». On parle de tout enfant naturel, l’essentiel est qu’il soit né hors mariage4.
L’enfant naturel dans les successions de droit musulman reste un thème intéressant lorsqu’il est envisagé du côté du père puisque concernant la mère, la question est clairement résolue par l’article 642 du Code de la famille.
Il est aussi évident que les enfants légitimés conformément aux articles 192 et 242 du même Code échappent à l’application de l’article 220 dudit Code.
Cet enfant qui en droit musulman traditionnel, ne peut prétendre à aucun droit successoral, se retrouve dans le droit musulman du code de la famille avec une simple réduction de ses droits dans la succession de son père en ce sens que même s’il n’a pas la qualité d’héritier, il a droit à une part au moment du partage sauf volonté contraire de son auteur.
Cette option doit être analysée dans l’esprit fédérateur et protecteur, de tous les enfants, à la base du code de la famille adopté après les indépendances et comprise comme un souci du législateur d’assouplir les règles islamiques au profit des droits coutumier et moderne pour préserver la cohésion d’une société en pleine mutation.

 

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution : l’enfant-naturel-dans-les-successions-de-droit-musulman

3 Commentaires

  1. Souleymane Bomou

    Félicitations. C’est un problématique non maîtrisé par certains imans et législateurs musulmans. Beaucoup d’enfants perdent leur droit surtout dans notre milieu soninké où les immigrés sont contraints à signer la monogamie alors qu’ils sont polygames. Dans ce monde contemporain,les frères ne se reconnaissent plus dès qu’on parle de succession.

    Réponse
  2. Mama Diallo

    Auteur/autrice : Un citoyen sénégalais qui aime son pays. (adresse IP : 154.125.68.101, 154.125.68.101)
    E-mail : mamadiallo545@gmail.com
    URL :
    Commentaire :
    Toutes mes félicitations président cheikh seye,pour l’idée et la pertinence de ce thème qui es de l’actualité et qui éveil tout les sénégalais, vous l’avez fait tout récemment avec votre livre sur l’abolition des barrières douanières dans l’intégration économique au sein de l’umoa… En tout le Sénégal d’aujourd’hui à besoin des gens comme vous, bonne continuation mon frère !!!

    Réponse
  3. Un citoyen sénégalais qui aime son pays.

    Toutes mes félicitations président cheikh seye,pour l’idée et la pertinence de ce thème qui es de l’actualité et qui éveil tout les sénégalais, vous l’avez fait tout récemment avec votre livre sur l’abolition des barrières douanières dans l’intégration économique au sein de l’umoa… En tout le Sénégal d’aujourd’hui à besoin des gens comme vous, bonne continuation mon frère !!!

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Faits tenus pour criminels selon les règles du droit international : réflexions sur un aspect de la décision N° 1/C/2025 du 23 avril 2025. Par Elisabeth Ndew DIOUF

L’élection Présidentielle et les élections législatives de 2024 ont contribué à mettre le Conseil constitutionnel du Sénégal sous les feux de la rampe. Souvent critiqué pour son œuvre jurisprudentielle, le Conseil est qualifié désormais de sentinelle ayant sauvé la...

Quelques perspectives de lutte contre la criminalité transnationale organisé en Afrique de l’Ouest. Par Dr OUSMANE MAHAMANE Boubacar 

Au cours des deux dernières décennies, les crimes violents ont progressé de manière dramatique en Afrique de l’Ouest allant des vols à mains armées, aux atteintes à l’intégrité et aux vies humaines ou encore à la Criminalité Transnationale Organisée (CTO) de...

Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : Nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats. Par Mamadou Doudou SENGHOR

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de...

Les rapports l’AES et la CEDEAO : analyse sur l’application d’un nouveau droit international. Par MOUTARI LAWALI Maman Lawali

Résumé : L’Alliance des Etats du Sahel a été formée par le Burkina Faso, le Mali et le Niger en septembre 2023 en réponse aux tensions existant entre d’une part les régimes militaires de ces trois Etats et d’autre part le reste de la Communauté des Etats de...

LE CONTRÔLE INFORMATIQUE DES PARRAINAGES À l’ÉLÉCTION PRÉSIDENTIELLE AU SÉNÉGAL : ENTRE LA LOI ET LES ALGORITHMES. Par Elisabeth Ndew DIOUF

INTRODUCTION : Le parrainage est défini en matière électorale comme le soutien officiel apporté par des électeurs et/ou des élus à un candidat pour lui permettre de se présenter à une élection. Perçu comme un baromètre de la représentativité, il a été institué par le...

LE CONTROL DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D’EXCEPTION EN RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI : ACTEURS, OBJETIFS ET PROCÉDURE. Par AHDON Abdillahi. 

INTRODUCTION Les réformes constitutionnelles des années 1990 et 2000 en Afrique subsaharienne, et principalement dans les pays francophones, constituent une référence dans les analyses sur les systèmes juridiques, jurisprudentiels et des systèmes politiques. De...

Les institutions sécuritaires ouest-africaines face à la criminalité transnationale organisée. Par Dr. OUSMANE MAHAMANE Boubacar

La perméabilité des institutions nationales à la corruption, les frontières poreuses, les lacunes structurelles concernant la surveillance du territoire et le non-respect des lois ainsi que le manque de financement et de coordination entre services et pays sont autant...

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001.

Version consolidée avec la loi n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution Cliquez ici pour télécharger la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 mise à jour 2024 Par Meïssa DIAKHATE, Agrégé de Droit public

Le bruit et les finances publiques au Sénégal. Par Issoufou ADAMOU & Modou BEYE

« L’argent n’aime pas le bruit ». Cette maxime attribuée à Alassane Ouattara[1] renvoie à l’idée selon laquelle l’argent préfère les environnements calmes, propices à la concentration et à la productivité. Elle postule que les transactions financières...

Diagnostic du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Par Mafall FALL

Propos introductifs :  La morosité et la stagnation de l’économie de la sous-région de la zone Franc au début des années quatre-vingt-dix ont incité les chefs d’État à se réunir en avril 1991, à Ouagadougou, au Burkina Faso, avec les ministres des Finances de la Zone...