L’enfant naturel dans les successions de droit musulman. Par Cheikh SEYE

INTRODUCTION

 

Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».
L’enfant naturel est « celui dont la filiation est régulièrement établie à l’égard de son père ou de sa mère, sans que sa conception puisse se placer pendant une période où ses parents étaient mariés entre eux ». On parle de tout enfant naturel, l’essentiel est qu’il soit né hors mariage4.
L’enfant naturel dans les successions de droit musulman reste un thème intéressant lorsqu’il est envisagé du côté du père puisque concernant la mère, la question est clairement résolue par l’article 642 du Code de la famille.
Il est aussi évident que les enfants légitimés conformément aux articles 192 et 242 du même Code échappent à l’application de l’article 220 dudit Code.
Cet enfant qui en droit musulman traditionnel, ne peut prétendre à aucun droit successoral, se retrouve dans le droit musulman du code de la famille avec une simple réduction de ses droits dans la succession de son père en ce sens que même s’il n’a pas la qualité d’héritier, il a droit à une part au moment du partage sauf volonté contraire de son auteur.
Cette option doit être analysée dans l’esprit fédérateur et protecteur, de tous les enfants, à la base du code de la famille adopté après les indépendances et comprise comme un souci du législateur d’assouplir les règles islamiques au profit des droits coutumier et moderne pour préserver la cohésion d’une société en pleine mutation.

 

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3 Commentaires

  1. Souleymane Bomou

    Félicitations. C’est un problématique non maîtrisé par certains imans et législateurs musulmans. Beaucoup d’enfants perdent leur droit surtout dans notre milieu soninké où les immigrés sont contraints à signer la monogamie alors qu’ils sont polygames. Dans ce monde contemporain,les frères ne se reconnaissent plus dès qu’on parle de succession.

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  2. Mama Diallo

    Auteur/autrice : Un citoyen sénégalais qui aime son pays. (adresse IP : 154.125.68.101, 154.125.68.101)
    E-mail : mamadiallo545@gmail.com
    URL :
    Commentaire :
    Toutes mes félicitations président cheikh seye,pour l’idée et la pertinence de ce thème qui es de l’actualité et qui éveil tout les sénégalais, vous l’avez fait tout récemment avec votre livre sur l’abolition des barrières douanières dans l’intégration économique au sein de l’umoa… En tout le Sénégal d’aujourd’hui à besoin des gens comme vous, bonne continuation mon frère !!!

    Réponse
  3. Un citoyen sénégalais qui aime son pays.

    Toutes mes félicitations président cheikh seye,pour l’idée et la pertinence de ce thème qui es de l’actualité et qui éveil tout les sénégalais, vous l’avez fait tout récemment avec votre livre sur l’abolition des barrières douanières dans l’intégration économique au sein de l’umoa… En tout le Sénégal d’aujourd’hui à besoin des gens comme vous, bonne continuation mon frère !!!

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