La perméabilité des institutions nationales à la corruption, les frontières poreuses, les lacunes structurelles concernant la surveillance du territoire et le non-respect des lois ainsi que le manque de financement et de coordination entre services et pays sont autant de facteurs qui expliquent la montée en puissance de la criminalité transnationale organisée^[1]. On est très loin des annonces euphoriques de certaines institutions internationales qui prédisaient au début des années 1990 que la globalisation allait offrir « un véritable âge d’or global au 21^e siècle[2] ». En effet, depuis un quart de siècle au moins se sont développés en Afrique de l’Ouest, de vastes réseaux de trafic^[3] de tout genre au point que la sous-région est devenue ces dix dernières années une plaque tournante, voire un sanctuaire pour la criminalité transnationale organisée. Pour faire face à ce phénomène^[4], la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pris diverses initiatives dans la sous-région^[5]. Cette stratégie de lutte contre la criminalité transnationale organisée couvre tout l’espace CEDEAO^[6] et s’explique parfois par des politiques sectorielles^[7]. De leur côté, les États membres de la CEDEAO ont progressé en adoptant d’énormes outils juridiques aux niveaux nationaux.^[8]

Les objectifs assignés à la CEDEAO sont au départ essentiellement économiques^[9], avec pour objectif principal la promotion de la coopération et de l’intégration économique^[10] en vue de parvenir à une union économique et monétaire régional ; à accroître les niveaux de vie des citoyens et de la Communauté, à assurer la croissance économique, l’entretien des relations entre les États membres, la contribution aux progrès et au développement du continent africain d’une manière générale^[11].

Mais au fil des années, ces objectifs ont évolué pour répondre aux réalités émergentes d’une planète en pleine mondialisation et aux relations multilatérales existantes entre les États membres de la Communauté qui sont guidés par les principes fondamentaux d’égalité et d’interdépendances ; de coopération inter-États. Les autres principes directeurs sont l’harmonisation des politiques et programmes d’intégrations^[12], la non-agression entre États membres^[13], le maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la région ouest-africaine ; le règlement pacifique des conflits^[14], le respect de la promotion et la protection des droits de l’homme^[15], la promotion et la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ainsi que l’obligation redditionnelle et la justice économique et sociale. La réalisation de ces nobles objectifs dans une région ayant des diversités ethniques^[16] et culturelles caractérisées par un dynamisme socioéconomique et politique est sans aucun doute une tâche ardue.

Dans une perspective réaliste^[17], la CEDEAO est victime de la défense de l’intérêt national par ses États membres au profit de l’intérêt Communautaire. Ces derniers orientent l’organisation dans les défis de puissance et des jeux de pouvoir[18]. Les néoréalistes cherchent quant à eux à formaliser le cadre théorique réaliste en le rendant plus conforme à une épistémologie positiviste[19].

« la criminalité transnationale organisée »^[20] est un concept qui a suscité des controverses doctrinales. Une liste impressionnante d’ouvrage, de revues, de sites internet, de centres d’études et de recherches lui a été consacré. Lorsqu’un consensus apparaît entre les États sur la nécessité de lutter contre la « criminalité organisée » ou « organisation criminelle », les définitions retenues paraissent formidablement étendues. À Palerme, en décembre 2000, les 120 signataires de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ont donné une définition à la criminalité transnationale. Ainsi, selon la Convention des Nations Unies sur le crime transnational, « une infraction est de nature transnationale si elle a été commise dans un État, mais qu’une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre État. Si elle est commise, mais qu’elle implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un État, mais a des effets dans un autre État »^[21].

En cela, la criminalité transnationale organisée est proche de la criminalité transfrontalière en ce qu’elle prolonge dans l’espace et le temps. Les deux concepts sont au centre de la criminalité transnationale organisée communément définie comme « un ensemble de crimes et délits par une préparation minutieuse avec multiples interventions et dimensions en général internationales »^[22]. Cette définition présente des liens avec celle retenue par le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement de Conflit, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO^[23]. Ce protocole définit la criminalité transfrontalière organisée comme : « tous les actes criminels projetés ou commis par des individus, des organisations ou des réseaux des criminels locaux et/ou étrangers opérant à travers les frontières nationales des États membres ou agissant en complicité avec des personnes dans un ou plusieurs États voisins du pays sur le territoire duquel sont perpétrés les actes criminels ou ayant un quelconque lien de rattachement avec l’un quelconque des États membres »[24].

La criminalité transnationale organisée est devenue en Afrique un sujet de plus en plus d’actualité dans les discussions sur la sécurité nationale et la politique étrangère. En effet, pendant la guerre froide, les pays africains ont connu un afflux d’armes légères et de petit calibre qui ont contribué à l’augmentation des trafics, du braconnage et de la contrebande. La criminalité transnationale organisée s’entend comme « un certain nombre d’activités illégales, effectuées souvent dans une économie illicite par des groupes ou réseaux organisés de personnes au cours d’une période donnée et pour un profit^[25] », souvent avec le consensus de la violence et/ou de la corruption^[26]. Ainsi, la criminalité organisée devient transnationale lorsque les activités en réseau traversent les frontières politiques officielles.

En effet, les activités en réseau varient considérablement en termes d’envergure et de degré de mondialisation. Comme la recherche sur la vie politique en Afrique le montre, il apparaît que certaines personnes qui pratiquent la criminalité transnationale organisée ne pensent pas nécessairement que leurs activités sont illégitimes même si elles sont officiellement définies comme telles[27]. Elles estiment que leur travail n’est pas plus criminel que celui de certains responsables politiques de leurs pays qui violent les lois lorsqu’ils trafiquent, braconnent ou font de la contrebande[28].

La criminalité organisée en Afrique de l’Ouest est devenue un sujet de préoccupation internationale au milieu des années 2000 lorsque d’importantes cargaisons de cocaïne furent détectées en transit vers l’Europe[29]. Des études menées ultérieurement par l’ONUDC ont révélé qu’un certain nombre de problèmes de criminalité transnationale organisée menaçaient la stabilité et le développement dans la région^[30]. La criminalité transfrontalière s’entend aussi comme un ensemble d’actes délictueux dont les auteurs et les répercussions vont au-delà des frontières étatiques. Cette forme de criminalité s’est particulièrement développée à partir de 1990 avec l’éclatement ou l’exacerbation à l’intérieur de certains pays de crises politiques, de foyers des tensions, de conflits communautaires souvent liés à la gestion des ressources naturelles, de rébellions et même de guerres civiles.

En effet, cette situation a gangrené certains rapports de voisinage, aggravé la pauvreté et ouvert des voies aux organisations criminelles qui ont tissé des réseaux transfrontaliers, voire transnationaux^[31]. La criminalité transfrontalière est le plus souvent l’œuvre de groupes de trafiquants organisés en réseaux qui bénéficient parfois de couvertures locales et des ramifications bien structurées dans les pays. L’interconnexion entre ces trafiquants et les groupes terroristes qui occupent la bande sahélo-saharienne est une illustration supplémentaire des dangers que court la sous-région sur le plan sécuritaire^[32].

Il faut aussi rappeler les grands textes internationaux qui ont consacré la criminalité transnationale organisée. Comme la Convention de Vienne du 20 décembre 1988, sur le trafic de drogue et le blanchiment et les deux conventions de New York du 15 février 1997 sur la répression des attentats terroristes[33], le Traité d’Amsterdam de 1997 dont les articles 29 et suivants prévoient des règles concernant certaines infractions graves, recommandant notamment l’adoption progressive de mesures instaurant des règles minimales, relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalité organisée^[34].

La notion de criminalité transfrontalière recouvre donc un ensemble d’activités délictueuses dont les auteurs et les impacts traversent les frontières de plusieurs États. La criminalité transfrontalière est de plus en plus le fait de groupes organisés en réseaux qui bénéficient d’appuis et de facilités dans différents pays^[35].

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Par Dr. OUSMANE MAHAMANE Boubacar,

Dr. en droit public, enseignant vacataire à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey

[1] UNODC, Programme Régional pour l’Afrique de l’Ouest, Vienne, Nations Unies, 2010-2014, p. 5.

[2] SPINOZA (B.), Traité de l’autorité politique, Gallimard, Bibliothèque de la pléiade, 1954, p.950.

2 MOULAYE (Z.), La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, Bamako, Friedrich-Ebert-Stiftung, février 2014, p. 7. Selon cet auteur, les formes de criminalité transnationale les plus fréquentes en Afrique de l’Ouest sont le trafic de stupéfiants, d’armes légères, d’êtres humains, la migration clandestine, la délinquance financière et économique, la cybercriminalité, la corruption, la fraude et l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, la prise d’otages, la piraterie maritime, le terrorisme, etc.

3 Le phénomène de la criminalité transnationale organisée prend une ampleur dangereuse en Afrique de l’Ouest. Ainsi, selon le dernier rapport de l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Afrique de l’Ouest est gravement touchée par le trafic de cocaïnes de produits pharmaceutiques et de migrants.

[5] On fait référence à ce niveau, aux différents textes initiés par la CEDEAO pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. V. MOULAYE (Z.), op. cit., p. 17. V. Aussi, CEDEAO, Paix et Sécurité dans une CEDEAO des peuples, Abuja, Friederich-Ebert-Stiftung, février 2011, pp. 39-40.

[6] Il s’agit de l’ensemble d’espace qui compose les États membres de la CEDEAO précisément donc : le Bénin, Burkina Faso, Cabo verde (ex- Cap-Vert), Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

[7] DAGRA (M.), Avant-propos du recueil d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition, Tome 1 et 2, Préparé à l’attention des magistrats du Niger par l’ONUDC et le ministre de la Justice de la République du Niger, Vienne, Nations Unies, 2008, p. 3.

[8] De grandes réformes ont été entreprises dans les législations internes des États membres. V. ONUDC, Programme Régional pour Afrique de l’Ouest, 2016-2020 en appui au Plan d’action de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic illicite des drogues, la criminalité organisée et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest, New York, 2016, 121 p.

[9] CEDEAO, Education à la Culture de Paix, aux Droits Humains, à la Citoyenneté, à la Démocratie et à l’Intégration Régionale, Manuel de Référence de la CEDEAO à l’usage de la Formatrice, du Formateur/Formatrices, Bureau Régional pour l’Education en Afrique, Bureau de Dakar, 2013, p.6. Voir aussi le traité fondateur de la CEDEAO (dit de Lagos), Nigéria (Lagos), 28 mai 1975. Le Traité fondateur de la CEDEAO comporte 14 chapitres subdivisés en 65 articles. Il est fondateur en ce sens que c’est lui qui crée la CEDEAO, aux termes de son préambule, infirme, les États parties « décident d’instituer une Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest » et à l’article premier alinéa premier, « … institut… une Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ».

[10] CEDEAO, Éducation à la Culture de la Paix, aux Droits Humains, à la Citoyenneté, à la Démocratie et à l’Intégration Régionale ,op.cit., p.6.

[11] La poursuite de l’objectif d’Intégration en Afrique de l’Ouest peut être considérée comme un processus légitime et matériel à la fois. Elle se justifie également par des raisons aussi bien théoriques que pratiques. L’Afrique de l’Ouest est en effet constituée d’aires de peuplement ethnolinguistiques régionales que les frontières politiques issues de la colonisation sont venues diviser de manière totalement artificielle. De ce fait, les peuples ouest-africains sont historiquement intégrés et ce sont les États issus de la colonisation qui ont créé des obstacles). De plus, dans un contexte de mondialisation accrue l’intégration demeure également un puissant moyen de développement économique et social particulièrement pour les pays à faibles revenus. À l’aube des célébrations du quarantième anniversaire de la Commission de la CEDEAO, le BSR-AO de la CEA conjointement avec la Commission de la CEDEAO a souhaité mener une étude critique sur l’état de l’intégration régionale. En quarante ans, la CEDEAO a su bâtir une architecture institutionnellement solide qui en fait une organisation mondialement reconnue. Aujourd’hui, la CEDEAO doit franchir une autre étape en développant ses capacités opérationnelles et en générant des impacts tangibles pour les États membres et pour les citoyens communautaires. De ce fait, elle pourra atteindre pleinement les objectifs poursuivis dans le traité constitutif et célébrer aussi son cinquantenaire anniversaire en 2025 en devenant un modèle réussi de CER en Afrique.

[12]Lire le traité révisé publié par la Commission de la CEDEAO, Abuja 1993.

[13] La non-agression est assimilée au terme de sécurité qui a d’une part le sens traditionnel qui lui est attaché, centré donc sur la survie de l’État et sa protection contre les agressions extérieures et intérieures par les moyens militaires et d’autre part, il s’étend de l’aspect non militaire de la sécurité humaine fondée sur des impératifs politiques, économiques, sociaux et environnementaux en plus des droits humains.

[14] Lire Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO (CPCC), Règlement MSC/REG. 1^er janvier 2008, Abuja, Nigéria, 66 p.

[15]Lire l’article 4, paragraphe 9 de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 Relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO qui énonce l’adhésion des États membres au respect et à la promotion des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

[16] Commission Européenne, l’instabilité en Afrique de l’Ouest vue par les populations, compte rendu d’étude de cas : Union du fleuve Mano (Libéria, Sierra Leone, Guinée, Côte d’Ivoire, Nigéria), États du Plateau et du Delta du Niger, Casamance (Guinée-Bissau, Gambie), Rapport de Conciliation Ressources, mars 2012, 28 p.

[17] La CEDEAO et les théories réalistes.

[18] Ibidem

[19] Ibidem

[20] L’impact de la criminalité organisée est omniprésent dans la vie quotidienne des gens, outre la fascination qu’exerce ce phénomène sur l’opinion publique. Les médias, romanciers et cinéastes exploitent ces fascinations sous forme de mélange de faits réels et de fiction, d’où ce catalogue d’incertitudes, de stéréotypes et de mythes sur la véritable nature de la criminalité organisée. La criminalité organisée est une problématique mondiale.

[21] V. Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé de  2001.

[22] GUINCHARD (S.) et DEBARD (T.), (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 19e éd., 2002, p. 261.

[23] CEDEAO, Instruments et mécanismes régionaux de gouvernance endogène et de prévention des conflits, Atelier d’appropriation, de dissémination et de mise en œuvre des instruments régionaux et de mécanismes endogènes de gouvernance démocratique et de prévention des conflits en Afrique de l’Ouest, Dakar Saly du 16 au 19 octobre 2017, p. 7. La différence la plus patente entre la criminalité organisée et les autres formes d’agissements criminels est qu’elle est « organisée ». Elle n’englobe pas en général les actes criminels et non prémédités. Il s’agit tantôt des actes prémédités et rationnels exclusivement, qui traduisent la ferme résolution d’un groupe d’individus. Des efforts ont été déployés encore et encore pour trouver des dénominateurs communs permettant de cerner plus précisément la criminalité organisée. Une liste de tous les crimes commis par des groupes criminels organisés se révélerait d’emblée obsolète du fait que les mutations sociales, politiques et technologiques changent la donne en matière de criminalité dans divers contextes. Il s’en suit dès lors que, dans la plupart des définitions, l’unité d’analyse n’est pas l’infraction, mais l’auteur à savoir un groupe criminel organisé. D’où la nécessité de mieux connaître la nature de ces groupes pour trouver des ripostes plus efficaces. Les controverses doctrinales en la matière (Rodopoulos, 2010) sont nombreuses et ont abouti à des définitions de la criminalité organisée plurielles. ONUDC, Définition de la criminalité organisée, module 1, Initiative E4J-Criminalité Organisée-Niveau Tertiaire, Porto-Novo du 8 au 12 juillet 2019, p. 3.

[24] V. Protocole de la CEDEAO Relatif au Mécanisme de Prévention, de Règlement de Conflit, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO de 1999.

[25] Centre d’études stratégiques de l’Afrique, Séminaire sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, Programme détaillé, Niamey, Niger du 13 au 17 janvier 2020, p. 10.

[26] MOULAYE (Z.), La problématique de la criminalité transnationale organisée et le contrôle du secteur de la sécurité, op. cit., p. 6. Lire également EBODE (N.), Géopolitique de la criminalité transfrontalière organisée et de l’insécurité maritime, enjeux pour l’Afrique de l’Ouest, thème présenté à Abidjan à l’occasion du séminaire de formation et de la conférence sur les enjeux géopolitiques et stratégiques en Afrique de l’Ouest, université de Yaoundé II, 2014, p. 2.

[27] MOULAYE (Z.),La problématique de la criminalité transnationale organisée,op.cit

[28] EBODE (N.), Géopolitique de la criminalité transfrontalière organisée,op.cit.p.2.

[29] Ibid.                                                                                                                     

[30] ONUDC, Criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest : Une Évaluation des menaces, Vienne février 2013, p. 7.

[31] MOULAYE (Z.), Réflexions sur la criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest. Le rôle des parlements, Atelier régional organisé à Abidjan du 17 au 19 juin 2009, p. 2.

[32] La zone sahélienne est gravement touchée par le phénomène de la criminalité transnationale organisée depuis la chute de la Lybie.

[33] JEAN(P.),op.cit.p.1.

[34] La fourniture des biens et des services illicites est l’un des centres lucratifs de la criminalité organisée, outre l’infiltration des acteurs politiques dans les affaires de la criminalité transfrontalière. Les biens et services spécifiquement choisis par les groupes criminels organisés dépendent des différents facteurs tels que la disponibilité régionale, la demande des consommateurs, les capacités réglementaires et d’application de la loi et la concurrence d’autres groupes criminels organisés.

[35] LUNTUMBUE (M.), Criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Cadre et limites des stratégies régionales de lutte, Note d’analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 2.