Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001.

3 Commentaires

  1. Aliou

    Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser

    Réponse
    • Aliou

      Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La protection parlementaire de l’enfance : aller au-delà du vote des lois. Par Moustapha SYLLA

A la suite de l’installation de la 15ème législature, nous avons publié, le 25 avril 2025, une contribution intitulée « une nouvelle législature, de nouvelles lois pour une enfance protégée ». C’était l’occasion de mettre en avant des propositions de...

La transparence des marchés publics à l’épreuve des procédures dérogatoires au Sénégal. Par OUMAR SOW

Introduction                 Les marchés publics sont l’une des activités de l’administration les plus exposées au gaspillage, mais aussi à la fraude et à la corruption en raison de leur...

Avis et observations sur la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal. Par Pr Meissa DIAKHATE

« La forme d’un texte, le soin apporté à sa présentation, à la ponctuation et à la rédaction sont révélateurs, le plus souvent, de la conscience avec laquelle ce texte a été élaboré, de son degré de maturité, de la rigueur, de la méthode suivie, de la cohérence...

La récente mise en œuvre du contrôle de proportionnalité par le Conseil constitutionnel sénégalais : retour sur la Décision n° 2/C/2026 du 07 avril 2026. Par Masse NIANG

L’essentiel : Saisi d’un recours en déclaration d’inconstitutionnalité sur le fondement de l’article 92 alinéa premier de la Constitution dans sa rédaction résultant de l’article premier de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la...

La théorie de l’acte parlementaire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité au Sénégal : Le cas de la réintégration d’Ousmane Sonko. Par Alioune B. LY

article_doctrine_LA THEORIE DE L'ACTE PARLEMENTAIRE A L'EPREUVE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AU SENEGALTélécharger

« Interdiction des matchs Navétane le vendredi à Tivaouane par le Maire ». Analyse juridique de la légalité d’un arrêté municipal interdisant le football le vendredi au stade municipal de Tivaouane. Par BABACAR GUEYE

Contexte de la déclaration La ville de Tivaouane constitue l'un des principaux foyers de la confrérie tidiane au Sénégal. Chaque vendredi, la ville connaît une forte affluence de fidèles qui participent aux activités religieuses organisées autour de la grande mosquée...

Une compétence du Conseil constitutionnel sans texte à propos de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE

La question de la réintégration du Premier Ministre a figé le débat juridico-politique autour de la compétence du Conseil constitutionnel. Beaucoup d’arguments concourent à nourrir le débat, mais le plus sans fondement textuel. Que le Conseil se déclare compétent ne...

Le Premier Ministre Ousmane SONKO a-t-il le statut de député ? Par Pr Meissa DIAKHATE

Comme suite à notre contribution intitulé « les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale », le débat s’est cristallisé sur la question de l’effectivité de statut de député du Premier Ministre, absent de la séance...

Les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE

Le marqueur essentiel de la sécurité juridique repose sur la prévisibilité jurisprudentielle. Ainsi est-il tout à fait normal d’anticiper les chances réelles ou nulles de contestation de la réintégration du Premier Ministre Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale, et...