Version consolidée avec la loi n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution
Cliquez ici pour télécharger la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 mise à jour 2024
Par Meïssa DIAKHATE, Agrégé de Droit public
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001.
4 Commentaires
Soumettre un commentaire Annuler la réponse
« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? ». Par Professeur Abdoulaye SAKHO
« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? »Salon International des Médias d'Afrique (SIMA) — 2e édition, Dakar, octobre 2026Thème central : « Bâtir un écosystème médiatique souverain et performant »Dakar, 8...
Qui pour représenter l’Afrique en permanence au Conseil de sécurité de l’ONU et pourquoi ? Par Wardougou Kelley Sakine
INTRODUCTION À l’ouverture du débat général de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2026, António Guterres, dont le mandat en tant que Secrétaire général de l’ONU s’achève le 31 décembre 2026, a une nouvelle fois appelé à une...
Le contrôle parlementaire des contrats pétroliers au Sénégal : analyse juridique de l’introduction d’un débat préalable à l’approbation par décret. Par Dr. Ousmane Cissé
Discipline : Droit public, droit des ressources naturelles et gouvernance extractive Résumé en anglais. This article examines the legal implications of introducing a mandatory parliamentary debate, without a subsequent vote, prior to the approval of petroleum...
Contribution : Le produit de santé, une catégorie juridique éclectique ? Par Papa Makha DIAO
Initialement centré sur le médicament[1] et sur la profession de pharmacien[2], le droit pharmaceutique a évolué vers les autres produits de santé. Cette évolution s’explique notamment par le développement de techniques thérapeutiques qui ne reposent pas exclusivement...
La suspension des réseaux sociaux au Gabon : une mesure à la compétence incertaine et à l’effectivité paradoxale – Entre contournement par les populations et maintien de l’usage des réseaux sociaux par les autorités publiques. Par Willyhanove Obame
Résumé La suspension des réseaux sociaux au Gabon par la Haute Autorité de la Communication (HAC) pose un double problème de droit public : celui de la compétence de l’autorité administrative à l’origine de la mesure et celui de son effectivité. La HAC est bien...
LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LE CONTRÔLE DES LOIS ORGANIQUES : REFLEXION SUR UN ASPECT DE LA DECISION N°8/C/2026 DU 07 SEPTEMBRE 2026. Par Elisabeth Ndew DIOUF
INTRODUCTION Par Décision n°8/C/2026 du 07 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si sa saisine par le Président de la République pour le contrôle des lois organiques est soumise à un délai en ces termes : « (…)...
DU LICENCIEMENT FONDÉ SUR TOUTE FAUTE AU LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CAUSE RÉELLE, OBJECTIVE ET SUFFISAMMENT GRAVE : Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême. Par Cheikh Abdoul Lahat Fall
Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême Cheikh Abdoul Lahat Fall, Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar « Toute faute constitue un motif légitime de licenciement. » Cette formule, longtemps consacrée par la...
Communication institutionnelle au Sénégal : Quand la production audiovisuelle supplante la communication. Par Diène Ngom
Peut-être par méconnaissance ou par boulimie de visibilité mais le constat est que la plupart des responsables d’institutions publiques recrutent plus de producteurs d’images et de gestionnaires de visibilités que de communicants. Il est important de savoir que...
DECISION N°7/C/2026 DU 25 AOUT 2026 : A PROPOS DE LA PREMIERE SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SENEGAL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 83 DE LA CONSTITUTION. Par Elisabeth Ndew DIOUF
INTRODUCTION Par requête reçue au greffe le 18 août 2026 et enregistrée le même jour sous le numéro 7/C/2026, le Premier Ministre a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire « déclarer que les dispositions de la proposition de loi n° 36/26 relative...
L’affaire Starlink devant la Cour suprême du Sénégal : Régulation économique, référé-suspension et protection des investisseurs étrangers (Observations sous l’ordonnance de référé n° 3826, deuxième chambre administrative du 7 septembre 2026, Société SONATEL S.A. contre État du Sénégal). Par Moustapha NGAIDO
L’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême dans l’affaire opposant la Société nationale des télécommunications du Sénégal à l’Etat du Sénégal constitue un jalon dont la portée dépasse le cadre d’un incident de procédure. Née de l’autorisation...
Bonjour
Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser
Cccccc
Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser