Plaidoyer pour l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples. Par Mamadou Falilou Diop

Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684

Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée significative en termes de protection des droits de l’Homme en Afrique. Par ailleurs, ces mêmes États ont mis en place des organes de contrôle de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples à savoir la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et surtout la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Toutefois, les États parties à la Charte africaine ne sont pas allés jusqu’au bout de la dynamique de protection effective des droits de l’Homme car de nombreux justiciables africains ne peuvent pas encore saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. En réalité, l’accès direct des individus au prétoire de la Cour est soumis à une déclaration d’acceptation que doivent faire les États parties aux fins qu’une requête individuelle dirigée contre eux puisse être recevable devant le prétoire de la Cour. Cette étude se propose d’essayer d’analyser la problématique de l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Mots-clés : Droits de l’Homme, accès à la justice, requêtes individuelles, recours effectif, Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Abstract : Since the 1980’s, African States committed themselves to better protect human rights trough the establishment of the African Charter on Human and Peoples’ Rights. This consecration constitutes an important step in terms of human rights protection in Africa. Furthermore, those same States have put in place auditing organs of African Charter on Human and Peoples’ Rights specially the African Commission on Human and Peoples’ Rights and particularly the African Court of Human and Peoples’ Rights. However, States parties to the African Charter had not gone to the end of their logic because many peoples do not have access directly to African Court of Human and Peoples’ Rights. In reality, direct access to the African Court of Human and Peoples’ Rights is subjected to a condition related to a declaration of acceptation of individual applications. The purpose of this study is to try to analyze the issue of direct access for individuals for the African Court of Human and Peoples’ Rights.

Keywords : Human Rights, Access to justice, Individual applications, Effective remedy, African Court on Human and Peoples’ Rights.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution du Dr Mamadou Falilou Diop sur « Plaidoyer pour l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples »

Par Mamadou Falilou Diop
Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille
Assistant au Département de Droit public de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

1 Commentaire

  1. Fofana Ousmane Abdoulaye

    Nous apprécions par devoir intellectuel, la pertinence qui caractérise le contenu de ce travail.merci Docteur

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le régime juridique de la motivation des actes administratifs au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23  Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...

Le juge face à la matière administrative au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...

L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...

La question de la transparence et de la sincérité des élections dans les systèmes électoraux de l’Afrique francophone. A propos des expériences guinéenne et malienne. Par Abdourahamane DIALLO

« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...

L’application de la loi nouvelle dans le temps : la jurisprudence du conseil constitutionnel du Sénégal. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...

« Le Droit international public et la responsabilité de protéger » Par Ousmane Famagan KONATE[1] et Abdourahamane DIALLO[2]

« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...

La gouvernance des données : localisation des données, base de donnée biométrique et identité numérique. Par Astou DIOUF

À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...

La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Par Alassa MONGBAT

Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.   Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...

Les comptes annuels des collectivités territoriales au Sénégal, Par Tidiane BA

Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...

LES DROITS DE LA DEFENSE DURANT LA GARDE A VUE, de l’ambition à la réalité. Par Youssoupha NDIAYE

Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...