Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684

Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée significative en termes de protection des droits de l’Homme en Afrique. Par ailleurs, ces mêmes États ont mis en place des organes de contrôle de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples à savoir la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et surtout la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Toutefois, les États parties à la Charte africaine ne sont pas allés jusqu’au bout de la dynamique de protection effective des droits de l’Homme car de nombreux justiciables africains ne peuvent pas encore saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. En réalité, l’accès direct des individus au prétoire de la Cour est soumis à une déclaration d’acceptation que doivent faire les États parties aux fins qu’une requête individuelle dirigée contre eux puisse être recevable devant le prétoire de la Cour. Cette étude se propose d’essayer d’analyser la problématique de l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Mots-clés : Droits de l’Homme, accès à la justice, requêtes individuelles, recours effectif, Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Abstract : Since the 1980’s, African States committed themselves to better protect human rights trough the establishment of the African Charter on Human and Peoples’ Rights. This consecration constitutes an important step in terms of human rights protection in Africa. Furthermore, those same States have put in place auditing organs of African Charter on Human and Peoples’ Rights specially the African Commission on Human and Peoples’ Rights and particularly the African Court of Human and Peoples’ Rights. However, States parties to the African Charter had not gone to the end of their logic because many peoples do not have access directly to African Court of Human and Peoples’ Rights. In reality, direct access to the African Court of Human and Peoples’ Rights is subjected to a condition related to a declaration of acceptation of individual applications. The purpose of this study is to try to analyze the issue of direct access for individuals for the African Court of Human and Peoples’ Rights.

Keywords : Human Rights, Access to justice, Individual applications, Effective remedy, African Court on Human and Peoples’ Rights.

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Par Mamadou Falilou Diop
Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille
Assistant au Département de Droit public de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar