La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Par Alassa MONGBAT

Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.

 

Résumé :
Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette question que s’est attelée à répondre la présente réflexion. En effet, dans l’optique de consolider l’autonomie des collectivités territoriales, les législateurs ont formalisé l’élection des élus locaux comme une condition de l’autonomie administrative de ces dernières. Mais, la nature des élections locales n’a pas été fondamentalement précisée ; c’est donc dire que lesdites élections ont un caractère indéterminé dans les États d’Afrique subsaharienne francophone. Ainsi, se basant sur l’interprétation des textes juridiques et des décisions des juridictions, l’étude a révélé une nature variée des élections locales. Si en droit électoral substantiel, les arguments militent en faveur des élections administratives, par contre, en droit électoral processuel, l’incertitude demeure au sujet de la nature des élections locales.

Mots-clés : Elections locales – élections administratives – élections politiques – opérations électorales – juges.

Abstract :
Are local elections administrative elections or political elections in the electoral law of French-speaking black African states? This is the question that this reflection has attempted to answer. Indeed, with a view to consolidating the autonomy of local authorities, legislators have formalized the election of local elected representatives as a condition of the administrative autonomy of the latter. But, the nature of the local elections has not been fundamentally clarified; that is to say that the said elections have an indeterminate character in the States of French-speaking sub-Saharan Africa. Thus, based on the interpretation of legal texts and court decisions, the study revealed a varied nature of local elections. If in substantive electoral law, the arguments militate in favour of administrative elections, on the other hand, in procedural electoral law, uncertainty remains about the nature of local elections.

Keywords: Local elections – administrative elections – political elections – electoral operations – judges.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution  du Dr MONGBAT sur « La nature des élections locales en droit électoral des Etats d’Afrique noire francophone ».

Par Alassa MONGBAT
Docteur/Ph.D en Droit public
Chargé de Cours
Université de Dschang – Cameroun

1 Commentaire

  1. Diacarya Coly

    Merci beaucoup pour cette brillante contribution

    Réponse

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