APPEL À CONTRIBUTIONS POUR LES MÉLANGES EN L’HONNEUR DUPROFESSEUR ABDOULAYE DIÈYE

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Faits tenus pour criminels selon les règles du droit international : réflexions sur un aspect de la décision N° 1/C/2025 du 23 avril 2025. Par Elisabeth Ndew DIOUF

L’élection Présidentielle et les élections législatives de 2024 ont contribué à mettre le Conseil constitutionnel du Sénégal sous les feux de la rampe. Souvent critiqué pour son œuvre jurisprudentielle, le Conseil est qualifié désormais de sentinelle ayant sauvé la...

Pour une autre lecture du délit de détournement de deniers publics. Par Mamadou Doudou SENGHOR

Le détournement de deniers publics est prévu et puni par l’article 152 du code pénal. Aux termes dudit article, « toute personne qui aura détourné ou soustrait ou tenté de détourner ou de soustraire, des deniers ou effets en tenant lieu, des pièces, titres de...

INTERPRETATION NORMATIVE DE LA DECISION N° 1/C/2025 DU  23 AVRIL 2025 DU CONSEEIL CONSTITUTIONNEL. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

A propos de la décison n° 1/C/2025 rendue le 23 avril 2025 par le  Conseil constitutionnel déclarant contraire à  la Constitution l’article premier de la loi n° 08/2025 adoptée par l’Assemblée en sa séance du 2 avril 2025, à tort ou à raison, tout a été dit...

Pour un accès universel à l’état civil. Par M. Marcel Mbaye THIAW

A la suite de la réunion interministérielle du 18 mars 2025 sur l’état civil, des contributions ont été publiées dans la presse nationale. Le Premier Ministre a pris treize (13) mesures de remédiation. En vue de permettre une réussite desdites mesures, les suggestions...

La Sécurité Routière au Sénégal : Une Urgence Nationale. Par Papa Aly SOW

Chaque année, les routes sénégalaises sont le théâtre de drames humains, faisant de l’insécurité routière l’une des principales causes de mortalité dans le pays. Excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, non-respect du Code de la route et manque de formation des...

La censure de la loi portant interprétation : un entre-deux jurisprudentiel ? Par Meïssa DIAKHATE

Certainement, après s’être libéré d’une longue hibernation dans les creux profanes de « l’incompétence » et après avoir récemment accompli un pèlerinage sur une terre purement juridique où pousse « l’arbre sacré » de l’Etat de droit, le Conseil...

Une nouvelle législature, de nouvelles lois pour une enfance protégée. Par Moustapha SYLLA

L’année 2024 est très électorale au Sénégal, à la clé, deux élections. Les urnes ont exprimé une forte volonté de changement à tous les niveaux de notre gouvernance. Ce qui implique en outre pour les nouvelles autorités l’adoption de nouvelles lois, dans beaucoup de...

Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : Nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats. Par Mamadou Doudou SENGHOR

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de...

Notes Souveraines sous Tension : Le Rebasage du PIB, Solution ou Illusion ? Par Modou BEYE

           Notes Souveraines sous Tension : Le Rebasage du PIB, Solution ou Illusion ? Introduction Le Sénégal, à l'instar de nombreuses économies émergentes, est confronté à des défis économiques multidimensionnels...

CONTRIBUTION AU DÉBAT À PROPOS DE L’INTERPRÉTATION DE LA LOI PORTANT AMNISTIE. Par Hamidou CAMARA

Il arrive parfois que la responsabilité pénale soit mise en échec pour un certain nombre de raisons. Il en est ainsi en cas d’adoption d’une loi portant amnistie. Stéphane Gacon écrivait que « l’amnistie est un processus juridique surprenant par l’effet radical qu’il...