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INTRODUCTION : « La prorogation du mandat constitue une voie de fait[1]», nous rappelle le juge constitutionnel libanais. En démocratie, le mandat politique est borné par une limite temporelle qui fixe la période au terme de laquelle le peuple est appelé à choisir de...
par Ceracle | Oct 28, 2025 | Contributions
Introduction La dette publique constitue aujourd’hui un instrument central de la politique économique, mais également une source de vulnérabilité pour les États en développement. Dans un contexte marqué par les séquelles des crises sanitaires, les tensions...
par Ceracle | Oct 20, 2025 | Contributions
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par Ceracle | Oct 15, 2025 | Contributions
L’admission d’une répression pénale au plan international visant les individus auteurs de crimes particulièrement graves, car affectant la conscience collective de l’humanité, a été progressive. Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’idée d’une...
par Ceracle | Oct 15, 2025 | Contributions, Textes de Loi
Journal-Officiel-n°7845-27-août-2025Télécharger