par Ceracle | Avr 2, 2023 | Actualités, Contributions, RADCP
1re Journée de réflexion du CERACLE Veuillez cliquer ici pour télécharger : l’Appel à communications Constitution du Sénégal Deux années...
par Ceracle | Mar 30, 2023 | Bibliographie
DICTIONNAIRES – CODES – METHODOLOGIE Denis Alland, Stéphane Rials Dictionnaire de la culture juridique PUF, 2003 Joël Andriantsimbazovina Dictionnaire des Droits de l’Homme PUF, 2008 Julie Benetti Olivier Duhamel La Constitution et ses grands articles...
par Ceracle | Fév 18, 2023 | Contributions
A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Observations sous l’arrêt n°=34 du 29 août 2019 rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême. Saudi Bin Laden Group C/ Etat du Sénégal, BACS n° 17-18, 2019, p.164. I. Note...
par Ceracle | Fév 7, 2023 | Textes de Loi
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021 Meïssa DIAKHATE...
par Ceracle | Fév 6, 2023 | Contributions
Introduction La procédure de délégalisation encore appelée « déclassement »[1] est instituée par l’article 76, alinéa 2 de la Constitution. Cette disposition habilite le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, à...