À propos de l’amendement gouvernemental n° 1 à la proposition de loi sur les crédits spéciaux : pour une clarification doctrinale de l’expression « dépenses effectuées sur crédits spéciaux ». Par Mamadou Abdoulaye SOW

par | Août 27, 2026 | Contributions

Note liminaire La présente étude a été rédigée et achevée avant que l’auteur ait pris connaissance de la décision n° 7/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 25 août 2026 sur la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Elle...
Le législateur, la politique et la mécanique du droit public financier. À propos du budget et des fonds spéciaux de la Présidence de la République du Sénégal. Par Omar SADIAKHOU

Le législateur, la politique et la mécanique du droit public financier. À propos du budget et des fonds spéciaux de la Présidence de la République du Sénégal. Par Omar SADIAKHOU

par | Août 24, 2026 | Contributions

Introduction Le débat sur le contrôle du budget de la Présidence de la République a pris, au Sénégal, une actualité particulière. Une députée de la majorité a récemment évoqué l’idée d’une mission de contrôle du budget présidentiel, dont l’enveloppe...