par Ceracle | Août 13, 2023 | CERACLE
Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23 Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont...
par Ceracle | Août 13, 2023 | CERACLE
In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...
par Ceracle | Août 13, 2023 | CERACLE
In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 – 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...
par Ceracle | Août 13, 2023 | Contributions
Publications L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France, in La justice administrative en Afrique, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole, 2017, pp 185-196. La loi d’habilitation en droit comparé. La situation dans quelques pays d’Afrique noire...
par Ceracle | Août 11, 2023 | Contributions
La République de Djibouti est un petit pays de la Corne de l’Afrique, ex colonie française, indépendante depuis le 27 juin 1977. Le premier président du pays, Hassan Gouled Aptidon, a été élu par une assemblée de députés, laquelle a été élue le 8 mai 1977. Le jour...
