Appel à communications : La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, deux décennies après.

par Ceracle | Avr 2, 2023 | Actualités, Contributions, RADCP

1re Journée de réflexion du CERACLE     Veuillez cliquer ici pour télécharger : l’Appel à communications Constitution du Sénégal Deux années...

BIBLIOGRAPHIE (CERACLE)

par Ceracle | Mar 30, 2023 | Bibliographie

  DICTIONNAIRES – CODES – METHODOLOGIE Denis Alland, Stéphane Rials Dictionnaire de la culture juridique PUF, 2003 Joël Andriantsimbazovina Dictionnaire des Droits de l’Homme PUF, 2008 Julie Benetti Olivier Duhamel La Constitution et ses grands articles...

A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Par Dr Ameth DIALLO

par Ceracle | Fév 18, 2023 | Contributions

A propos des actes détachables du contrat en droit administratif sénégalais. Observations sous l’arrêt n°=34 du 29 août 2019 rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême. Saudi Bin Laden Group C/ Etat du Sénégal, BACS n° 17-18, 2019, p.164.   I. Note...

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001

par Ceracle | Fév 7, 2023 | Textes de Loi

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021   Meïssa DIAKHATE...

La procédure constitutionnelle de délégalisation au service de la politique de régulation des loyers : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du n° 2/C/2023 du 1er février 2023. Par Papa Assane TOURE

par Ceracle | Fév 6, 2023 | Contributions

Introduction La procédure de délégalisation encore appelée « déclassement »[1] est instituée par l’article 76, alinéa 2 de la Constitution. Cette disposition habilite le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, à...