par Ceracle | Nov 2, 2023 | Textes de Loi
Cliquer ici pour télécharger l’intégralité de la Circulaire relative à la préparation du projet de loi de finances 2024 Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de...
par Ceracle | Juin 25, 2023 | Textes de Loi
RAPPORT DE PRESENTATION L’article 11 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel a conféré l’autonomie financière et de gestion au Conseil constitutionnel. Le décret n° 2018-708 du 03 avril 2018 portant règlement financier du...
par Ceracle | Juin 25, 2023 | Textes de Loi
RAPPORT DE PRESENTATION Il résulte de l’article 12 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au conseil constitutionnel que le règlement intérieur du Conseil constitutionnel est approuvé par décret. Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 13...
par Ceracle | Juin 25, 2023 | Textes de Loi
EXPOSE DES MOTIFS La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 a apporté des innovations importantes relatives à la justice constitutionnelle. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres. Le Président de la République nomme les...
par Ceracle | Fév 7, 2023 | Textes de Loi
Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (version consolidée avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 mise à jour 02 août 2023 ...
par Ceracle | Jan 2, 2023 | Textes de Loi
(modifiée par la Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice et la Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice). EXPOSE DES MOTIFS La nouvelle Constitution en son article 99 institue une Haute...
