LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LE CONTRÔLE DES LOIS ORGANIQUES : REFLEXION SUR UN ASPECT DE LA DECISION N°8/C/2026 DU 07 SEPTEMBRE 2026. Par Elisabeth Ndew DIOUF

INTRODUCTION Par Décision n°8/C/2026 du 07 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si sa saisine par le Président de la République pour le contrôle des lois organiques est soumise à un délai en ces termes : « (…)...
DU LICENCIEMENT FONDÉ SUR TOUTE FAUTE AU LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CAUSE RÉELLE, OBJECTIVE ET SUFFISAMMENT GRAVE : Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême. Par Cheikh Abdoul Lahat Fall

DU LICENCIEMENT FONDÉ SUR TOUTE FAUTE AU LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CAUSE RÉELLE, OBJECTIVE ET SUFFISAMMENT GRAVE : Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême. Par Cheikh Abdoul Lahat Fall

Réflexions sur l’arrêt n° 17 du 14 juillet 2026 des Chambres réunies de la Cour suprême Cheikh Abdoul Lahat Fall, Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar « Toute faute constitue un motif légitime de licenciement. » Cette formule, longtemps consacrée par la...
Le contrôle obligatoire des lois organiques à l’épreuve du délai de saisine : observations critiques sur la décision n° 8/C/2026 du Conseil constitutionnel du Sénégal. Par Nfally CAMARA & Ibrahima DIOUF

Le contrôle obligatoire des lois organiques à l’épreuve du délai de saisine : observations critiques sur la décision n° 8/C/2026 du Conseil constitutionnel du Sénégal. Par Nfally CAMARA & Ibrahima DIOUF

La décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026 par le Conseil constitutionnel du Sénégal présente un intérêt majeur pour la théorie du contrôle de constitutionnalité des lois notamment sur la recevabilité de la saisine du juge. Elle met en tension deux exigences...