Bénin le rejet du projet de loi de finances pour 2014 DCC 13-171 du 30 décembre 2013

par Ceracle | Oct 22, 2026 | CERACLE, Contributions

BENIN REJET PROJET LOI DE FINANCES DCC13 decembre 2013Télécharger LA COUR CONSTITUTIONNNELLE DU BENIN (Extraits)   Dans le contexte parlementaire en cours au Sénégal, la Décision DCC-13-171 du 30 décembre 2013 rendue par la Cour constitutionnelle, à propos du...

Abolition de la peine capitale en rapport avec l’homicide entre droit et charia : analyse des dispositions coraniques sur la question. Par Seydou KHOUMA

par Ceracle | Oct 16, 2026 | CERACLE

Résumé L’abolition de la peine capitale heurte la conscience collective de beaucoup de musulmans. Elle serait un déni de l’autorité chariatique. Elle ne devrait pas être donc discutée d’autant plus qu’elle constitue une loi de Dieu selon les croyances et les...

Le contrôle parlementaire des contrats pétroliers au Sénégal : analyse juridique de l’introduction d’un débat préalable à l’approbation par décret. Par Dr. Ousmane Cissé

par Ceracle | Sep 23, 2026 | CERACLE

Discipline : Droit public, droit des ressources naturelles et gouvernance extractive Résumé en anglais. This article examines the legal implications of introducing a mandatory parliamentary debate, without a subsequent vote, prior to the approval of petroleum...

Contribution : Le produit de santé, une catégorie juridique éclectique ? Par Papa Makha DIAO

par Ceracle | Sep 23, 2026 | CERACLE

Initialement centré sur le médicament[1] et sur la profession de pharmacien[2], le droit pharmaceutique a évolué vers les autres produits de santé. Cette évolution s’explique notamment par le développement de techniques thérapeutiques qui ne reposent pas exclusivement...

La suspension des réseaux sociaux au Gabon : une mesure à la compétence incertaine et à l’effectivité paradoxale – Entre contournement par les populations et maintien de l’usage des réseaux sociaux par les autorités publiques. Par Willyhanove Obame

par Ceracle | Sep 22, 2026 | CERACLE

Résumé La suspension des réseaux sociaux au Gabon par la Haute Autorité de la Communication (HAC) pose un double problème de droit public : celui de la compétence de l’autorité administrative à l’origine de la mesure et celui de son effectivité. La HAC est bien...

DECISION N°7/C/2026 DU 25 AOUT 2026 : A PROPOS DE LA PREMIERE SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SENEGAL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 83 DE LA CONSTITUTION. Par Elisabeth Ndew DIOUF

par Ceracle | Sep 16, 2026 | CERACLE

INTRODUCTION Par requête reçue au greffe le 18 août 2026 et enregistrée le même jour sous le numéro 7/C/2026, le Premier Ministre a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire « déclarer que les dispositions de la proposition de loi n° 36/26 relative...