par Ceracle | Sep 9, 2026 | Contributions
La décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026 par le Conseil constitutionnel du Sénégal présente un intérêt majeur pour la théorie du contrôle de constitutionnalité des lois notamment sur la recevabilité de la saisine du juge. Elle met en tension deux exigences...
par Ceracle | Août 28, 2026 | Contributions
Objet : conformité du décret présidentiel n° 2026-1530 du 24 août 2026 et du courrier du Premier Ministre du 24 août 2026 relatifs à la Déclaration de politique générale (DPG), au regard de la Constitution et de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant...
par Ceracle | Août 27, 2026 | Contributions
Note liminaire La présente étude a été rédigée et achevée avant que l’auteur ait pris connaissance de la décision n° 7/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 25 août 2026 sur la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Elle...
par Ceracle | Août 24, 2026 | Contributions
Introduction Le débat sur le contrôle du budget de la Présidence de la République a pris, au Sénégal, une actualité particulière. Une députée de la majorité a récemment évoqué l’idée d’une mission de contrôle du budget présidentiel, dont l’enveloppe...
par Ceracle | Août 24, 2026 | Contributions
L’Assemblée nationale a adopté, le 18 août 2026, le projet de loi n° 16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Le texte étend la couverture aux indépendants, aux artisans, aux commerçants, aux transporteurs et aux acteurs de l’économie informelle, crée une pension...
par Ceracle | Août 19, 2026 | Contributions
Depuis le 10 août 2026, l’Assemblée nationale du Sénégal examine en urgence, dans le cadre d’une session extraordinaire, une proposition de loi consacrée au régime juridique des « crédits spéciaux ». Cette actualité admet une interrogation ancienne : les...
