Communiqué du Forum Civil : Publication du rapport final sur l’Observation du scrutin du 17 novembre 2024 et du rapport final sur l’Observation à long terme (OLT) du Forum Civil.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) face aux défis de gouvernance du Sénégal : quel repositionnement stratégique ?
Pour comprendre l'importance de l'ITIE dans l'architecture institutionnelle et de gouvernance du pays, il faut jeter un regard rétrospectif sur la situation qui a prévalu avant l’adhésion du pays à cette initiative en 2013 : absence de données fiables sur la...
Journée d’hommage en l’honneur du Professeur Meissa Diakhaté
Le Cercle des amis et anciens étudiants du Professeur MEISSA DIAKHATÉ organise, à son honneur, une journée d'hommage le dimanche 26 janvier 2025 à l'auditorium de la ville de Thiès, à partir de 10 heures…
Le Premier Ministre et l’exploit constitutionnel. Par Pr Meïssa DIAKHATE
Nous le connaissons en fin stratège politique, mais le Premier Ministre Ousmane SONKO entre définitivement dans nos Facultés de droit, en décidant d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un « projet de loi de finances ». Bien entendu, c’est un...
Sixième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP)
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le sixième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) : RADCP N° 6 : juillet - décembre_2024
Constatation de la démission de Barthélémy DIAZ de son mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar: parlons du droit simple. Par Khadim NDIAYE
L'acte de constatation de la démission de Monsieur DIAZ de son mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar a suscité beaucoup de réactions.Pour certains, le Préfet n'a pas fondé son acte dans la légalité ,car estimant que les dispositions des articles L. 29 et...
Le Président Mamadou DIA, une histoire constitutionnelle jamais racontée … Par Pr Meïssa DIAKHATE
« Le 14 décembre 1962, trente-neuf (39) députés déposent une motion de censure contre le gouvernement. Toutefois, le 17 décembre lors du vote de la motion, le Président DIA fait évacuer l’Assemblée nationale par la garde républicaine et la gendarmerie ; 4...
Le compromis en finances publiques : une question de méthodes ou une méthode en questions ? Par Omar SADIAKHOU
Une lecture de la situation des finances publiques dans divers Etats laisse transparaitre une certaine idée de délabrement systémique. Un constat de crises multiformes et polymorphes. Assurément, il se dégage comme un parfum de consensus entre politiques pour...
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
(Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modifiée) Loi n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée...
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