Introduction
Le génocide constitue l’une des violations les plus graves des règles fondamentales du droit international. Sa répression ne relève pas uniquement de la recherche de la responsabilité pénale des personnes qui en sont les auteurs, car elle peut également concernée la responsabilité internationale de l’État lorsque les actes commis peuvent lui être juridiquement attribués ou lorsqu’il manque aux obligations que lui impose le droit international en matière de prévention et de répression de ce crime. C’est dans ce sens que se situe l’affaire opposant la République de Gambie à la République de l’Union du Myanmar, portée devant la Cour internationale de Justice, à l’origine de l’arrêt qui fait l’objet de la présente note.
En effet, le facteur déclencheur de cette affaire réside dans les violences perpétrées contre la population rohingya dans l’État de Rakhine, au Myanmar. Présentée par les autorités birmanes comme une opération de lutte contre une insurrection armée, la campagne militaire de 2017 a été marquée par des exécutions, des violences sexuelles, des destructions de villages ainsi que le déplacement forcé d’une partie considérable de cette population. Ces événements ont provoqué le départ de centaines de milliers de Rohingyas vers le Bangladesh, dans des conditions particulièrement difficiles. Au-delà de leur dimension humanitaire, les faits ont rapidement soulevé une question fondamentale : les violences commises relevaient-elles de violations graves du droit international humanitaire ou traduisaient-elles une entreprise de destruction d’un groupe protégé au sens de la Convention de 1948 sur le génocide ?
C’est dans ce contexte que la Gambie, se fondant sur les obligations découlant de la Convention de 1948, a saisi la CIJ le 11 novembre 2019. En sa qualité d’État partie à la Convention, elle a demandé à la Cour de faire constater les violations commises par le Myanmar. La Cour a d’abord indiqué des mesures conservatoires le 23 janvier 2020, avant de confirmer sa compétence et la recevabilité de la requête dans son arrêt du 22 juillet 2022 (rendu sur les exceptions préliminaires). Plusieurs États sont ensuite intervenus dans la procédure sur le fondement de l’article 63 du Statut de la Cour.
Par son arrêt du 19 novembre 2026 la Cour a franchi une étape particulièrement importante dans l’histoire de sa jurisprudence. Elle a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas de l’État de Rakhine septentrional, en violation de ses obligations conventionnelles. Il s’agit de la première fois que la CIJ retient directement la responsabilité d’un État pour la commission d’un génocide. Le Professeur Yann Kerbrat nous dira que cette décision « fera date » et il n’a pas tort.
L’intérêt de cet arrêt est, en effet, double. Il permet, d’une part, d’apprécier les conditions dans lesquelles un État peut être tenu responsable de la commission d’un génocide. Il conduit, d’autre part, à s’interroger sur le contenu concret des obligations qui pèsent sur cet État après la constatation de sa responsabilité. C’est ainsi qu’il sera question, dans le cadre de cette note, de revenir sur les circonstances ayant conduit à la saisine de la Cour ainsi que sur les principaux éléments de sa décision qui consacrent la responsabilité internationale de l’Etat de Myanmar (I), avant d’analyser la portée de la reconnaissance de cette responsabilité du Myanmar et les obligations qui en résultent (II).
- La consécration de la responsabilité internationale de l’Etat de Myanmar
La population rohingya constitue une minorité ethnique principalement établie dans l’État de Rakhine, à l’ouest du Myanmar. Depuis plusieurs décennies, elle est confrontée à des politiques discriminatoires qui affectent notamment son statut juridique, sa liberté de circulation ainsi que son accès aux services essentiels. La loi birmane sur la citoyenneté de 1982 a notamment contribué à sa marginalisation en excluant, de fait, une grande partie des Rohingyas de la reconnaissance de la citoyenneté.
Cette situation s’est progressivement aggravée jusqu’aux opérations militaires de 2016 et surtout d’août 2017. À la suite d’attaques menées par l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA) contre des postes de sécurité, les forces armées birmanes, connues sous le nom de Tatmadaw, ont conduit des opérations dites de « nettoyage » dans plusieurs localités de l’État de Rakhine. Les autorités du Myanmar ont défendu ces opérations en invoquant la nécessité de rétablir l’ordre et de lutter contre les activités d’un mouvement armé considéré comme terroriste.
Cependant, les éléments recueillis par différentes missions d’enquête internationales ont progressivement révélé une réalité bien différente de celle présentée par les autorités birmanes. Les opérations ont été accompagnées de massacres de civils, de viols collectifs, de violences particulièrement graves contre les enfants ainsi que de l’incendie et de la destruction systématique de villages rohingyas. Les populations qui tentaient de fuir vers le Bangladesh ont également été prises pour cible. La Cour relève notamment que ces violences ne pouvaient être appréciées indépendamment d’un contexte plus ancien de discrimination, de discours de haine et de persécutions dirigées contre cette communauté.
L’ampleur des violences a provoqué le déplacement de plus de 730 000 Rohingyas vers le Bangladesh. Au-delà de la question du déplacement forcé, c’est donc celle de la volonté poursuivie à travers ces opérations qui s’est posée : s’agissait-il uniquement de combattre une insurrection armée ou de détruire, en tout ou en partie, un groupe ethnique en tant que tel ?
La Gambie a choisi de porter cette question devant la CIJ en invoquant la Convention de 1948. En effet, l’article IX de cette convention prévoit la compétence de la Cour pour connaître des différends entre États parties relatifs à son interprétation, son application ou son exécution, y compris ceux concernant la responsabilité d’un État en matière de génocide. Cette possibilité repose sur la nature particulière des obligations contenues dans la Convention. Elles ne protègent pas seulement les intérêts individuels des États parties, elles répondent à un intérêt commun, celui d’empêcher la commission du génocide et assurer la répression des actes qui s’y rapportent. La démarche gambienne s’inscrit ainsi dans la logique des obligations erga omnes partes, c’est-à-dire des obligations dues par chaque État partie à l’ensemble des autres parties à la convention.
C’est cette saisine qui a conduit la Cour à se prononcer. La Cour rappelle à cet égard que le génocide comporte deux éléments constitutifs : un élément matériel (actus reus) et un élément intentionnel spécifique (dolus specialis). Le premier correspond aux actes énumérés à l’article II de la Convention de 1948. Le second exige que ces actes soient accomplis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.
S’agissant de l’élément matériel, la Cour a retenu trois catégories d’actes : les meurtres de membres du groupe, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale ainsi que les mesures destinées à entraver les naissances au sein du groupe. Elle n’a, en revanche, pas estimé que les éléments de preuve permettaient d’établir l’acte prévu à l’article II, paragraphe c, relatif à la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Cette distinction mérite d’être relevée, la Cour n’ayant pas retenu indistinctement l’ensemble des actes constitutifs du génocide.
La difficulté essentielle résidait, cependant, dans la démonstration de l’intention génocidaire. En l’absence de preuve directe permettant d’établir une volonté explicite de destruction du groupe, la Gambie devait s’appuyer sur des éléments circonstanciels. La Cour a alors examiné l’ensemble des faits, notamment le contexte historique de discrimination, la sélection des victimes en fonction de leur appartenance rohingya, les violences sexuelles, les attaques contre les enfants ainsi que le caractère systématique des opérations militaires.
Elle a également examiné les arguments du Myanmar, qui soutenait que les opérations répondaient à une logique de contre-insurrection. La Cour a considéré que la lutte contre un mouvement armé ne pouvait pas expliquer les exécutions de civils, les violences sexuelles généralisées, les attaques contre les enfants ou encore la destruction méthodique des villages. Elle a ainsi estimé que l’intention de détruire une partie substantielle du groupe rohingya constituait la seule inférence raisonnable pouvant être tirée de l’ensemble des éléments examinés. La décision prend ici une importance particulière, car elle confirme que l’intention génocidaire peut être établie à partir d’un ensemble d’indices concordants, sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un ordre écrit ou d’une déclaration explicite des autorités. Elle précise également que la présence d’un objectif militaire ou politique ne suffit pas à exclure l’existence d’une intention génocidaire, dès lors que ces objectifs peuvent coexister.
Mais, l’apport le plus important de l’arrêt concerne la responsabilité de l’État. La Cour a considéré que les actes reprochés avaient été principalement commis par les forces de sécurité du Myanmar, dont le comportement est attribuable à l’État en vertu des règles générales de la responsabilité internationale. Elle a donc conclu que le Myanmar avait lui-même commis le génocide, en violation de ses obligations découlant de la Convention de 1948. Elle a constaté, par conséquent, sa responsabilité internationale à laquelle sont associées des implications.
II. Les implications de la responsabilité internationale de l’Etat de Myanmar
La reconnaissance de la responsabilité internationale du Myanmar ne constitue pas une simple déclaration de principe. Elle entraîne des conséquences juridiques dont la finalité est de mettre fin aux violations lorsqu’elles se poursuivent, de réparer les préjudices causés et de prévenir leur répétition. Ces conséquences s’inscrivent dans le régime général de la responsabilité internationale, dont le principe fondamental est celui de la réparation intégrale du préjudice résultant d’un fait internationalement illicite.
Ce principe, consacré notamment par la Cour permanente de Justice internationale dans son arrêt relatif à l’affaire de l’Usine de Chorzów du 13 septembre 1928, demeure l’un des fondements du droit de la responsabilité internationale. Il implique que l’État responsable doit, dans la mesure du possible, effacer les conséquences de son comportement illicite et rétablir la situation qui aurait existé si celui-ci n’avait pas été commis. Dans son arrêt, la CIJ s’inscrit dans cette logique en précisant les obligations qui incombent désormais au Myanmar.
La première de ces obligations concerne la cessation des violations qui présentent un caractère continu. En droit de la responsabilité internationale, la cessation vise à mettre un terme à un comportement illicite qui se poursuit au moment où la responsabilité de l’État est constatée. Dans le cas du Myanmar, elle implique notamment que les autorités mettent fin aux manquements persistants à leurs obligations de prévention et de répression du génocide. La Cour a ordonné au Myanmar de mettre fin aux violations persistantes de ses obligations au titre de la Convention. Elle précise, dans son dispositif, que l’État doit prendre les mesures législatives nécessaires pour donner pleinement effet à ses engagements conventionnels, conformément à l’article V. Cette disposition impose aux États parties d’adopter, selon leurs règles constitutionnelles, les mesures législatives permettant d’assurer l’application de la Convention. Cette obligation de cessation doit, toutefois, être distinguée de celle de réparation. Si la première vise à faire cesser le comportement illicite, la seconde concerne les conséquences dommageables des violations déjà commises. C’est sur ce second terrain que se situe l’une des dimensions les plus importantes de l’arrêt.
En effet, la Cour considère que les actes internationalement illicites imputables au Myanmar ont causé des préjudices à la population rohingya, aussi bien en tant que groupe qu’à ses membres individuellement. La réparation doit donc bénéficier aux victimes elles-mêmes. Cette précision présente un intérêt particulier puisque la Gambie, qui n’est pas directement lésée par les faits, a agi en sa qualité d’État partie à la Convention de 1948. Elle ne peut, ainsi, prétendre recevoir une indemnisation pour son propre compte. Elle peut, en revanche, demander que le Myanmar exécute son obligation de réparation dans l’intérêt des bénéficiaires de la Convention, à savoir les Rohingyas victimes des violations.
S’agissant des modalités de cette réparation, le droit international en distingue traditionnellement trois formes : la restitution, l’indemnisation et la satisfaction. La restitution vise à rétablir, autant que possible, la situation qui aurait existé si les violations n’avaient pas été commises. L’indemnisation intervient lorsque la restitution ne suffit pas ou se révèle matériellement impossible. Elle permet alors de compenser les préjudices susceptibles d’être évalués financièrement. Quant à la satisfaction, elle peut notamment prendre la forme d’une reconnaissance officielle des violations, d’une manifestation de regret ou d’autres mesures adaptées à la nature du préjudice.
La Cour précise que les réparations doivent être adéquates, effectives et rapides, tout en demeurant proportionnelles à la gravité des violations et aux préjudices subis. Elle prévoit également une modalité particulière de suivi : le Myanmar doit lui transmettre, dans un délai de deux ans à compter du prononcé de l’arrêt, un rapport présentant les mesures de restitution adoptées. Lorsque la restitution intégrale est matériellement impossible, ce rapport devra préciser le montant et les modalités de l’indemnisation envisagée. La Cour pourra ensuite, après avoir recueilli les observations des parties, déterminer la nature, la forme et le montant des réparations complémentaires nécessaires. Il importe, néanmoins, de préciser que la Cour n’a pas fixé, dans cet arrêt, un montant global et définitif d’indemnisation. La décision consacre le principe de l’obligation de réparer, mais laisse ouverte la question de l’évaluation financière des préjudices.
Au-delà de la cessation et de la réparation, la responsabilité du Myanmar appelle également des garanties de non-répétition. Cette exigence prend tout son sens au regard de l’ancienneté des politiques discriminatoires dirigées contre les Rohingyas, de l’insuffisance des enquêtes menées sur les violences ainsi que de l’absence de mesures réellement efficaces pour prévenir de nouvelles violations. Dans ces conditions, une simple reconnaissance de la responsabilité ne saurait suffire. L’État doit prendre des mesures propres à empêcher que des faits similaires ne se reproduisent. À cet égard, la Cour a notamment considéré que l’adoption d’une législation conforme à la Convention, la conduite d’enquêtes sérieuses ainsi que la restitution des droits des Rohingyas constituaient des mesures appropriées. Ces exigences doivent être comprises comme une invitation faite au Myanmar à agir sur les causes institutionnelles et juridiques ayant favorisé les violations constatées.
Il convient, en outre, de relever que la Cour n’a pas accueilli toutes les demandes formulées par la Gambie. Celle-ci avait notamment demandé que le Myanmar soit tenu d’accorder la pleine citoyenneté à tous les membres du groupe rohingya. La Cour n’a pas retenu cette demande sous cette forme au titre des garanties de non-répétition. Elle a, néanmoins, pris en considération la question de l’accès à la citoyenneté dans les mesures de restitution destinées à protéger les Rohingyas contre la discrimination et les persécutions. Cette distinction montre que la Cour ne se substitue pas entièrement aux autorités nationales dans le choix des moyens d’exécution de leurs obligations. Elle détermine les exigences auxquelles l’État doit se conformer, tout en lui laissant une certaine marge dans le choix des mesures concrètes, sous réserve de leur conformité au droit international.
Reste enfin la question de l’exécution de l’arrêt. En vertu de l’article 59 du Statut de la CIJ, la décision est obligatoire pour les parties au différend. L’article 94, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies impose également aux États membres de se conformer aux décisions de la Cour dans les affaires auxquelles ils sont parties. En cas de non-exécution, la Gambie pourra recourir au mécanisme prévu par le paragraphe 2 du même article en saisissant le Conseil de sécurité. Celui-ci peut alors, s’il le juge nécessaire, faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour donner effet à l’arrêt.
Tout bien considéré, il faut dire que l’arrêt du 19 novembre 2026 marque une étape importante dans l’évolution du droit international de la responsabilité de l’État. Pour la première fois, la Cour internationale de Justice constate expressément qu’un État a lui-même commis un génocide, en violation de ses obligations conventionnelles. Cette conclusion distingue la présente affaire des précédents Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro de 2007 et Croatie c. Serbie de 2015. Dans la première affaire, la Cour avait retenu la responsabilité de la Serbie pour manquement à son obligation de prévenir le génocide de Srebrenica, sans lui attribuer les actes génocidaires commis par les forces serbes de Bosnie. Dans la seconde, elle n’avait pas estimé que l’intention spécifique de détruire le groupe protégé était établie. Cette fois, la Cour franchit un pas supplémentaire en concluant que les forces de sécurité du Myanmar ont commis des actes de génocide avec l’intention de détruire une partie substantielle du groupe rohingya.
L’intérêt de l’arrêt tient également au raisonnement suivi pour établir cette intention génocidaire. La Cour rappelle que celle-ci doit constituer la seule inférence raisonnable pouvant être tirée de l’ensemble des éléments de preuve. Elle précise, toutefois, que l’existence d’autres objectifs ne suffit pas nécessairement à écarter l’intention génocidaire. Dans cette affaire, les arguments tirés de la lutte contre-insurrectionnelle, du déplacement forcé de la population ou encore de la volonté de la punir n’ont pas permis d’expliquer l’ensemble des faits constatés. La Cour a ainsi pris en considération non seulement les actes matériels commis lors des opérations militaires, mais également leur ampleur, leur caractère systématique, les discriminations antérieures, les discours de haine et les violences sexuelles. L’arrêt rappelle donc que l’intention génocidaire ne se déduit pas d’un acte isolé, mais de l’appréciation globale du contexte et des comportements en cause.
Cette décision pourrait, probablement, nourrir la réflexion de la Cour dans l’affaire Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), introduite le 29 décembre 2023. Les deux affaires reposent sur la même convention et soulèvent notamment la question de l’établissement de l’intention génocidaire à partir d’un ensemble d’éléments factuels. Le raisonnement développé dans l’affaire concernant le Myanmar pourra donc constituer une référence utile, en particulier quant à l’appréciation des preuves et à l’examen des explications alternatives avancées par l’État défendeur. Il ne saurait, cependant, préjuger de la décision à intervenir dans l’affaire relative à Gaza. Les faits, les éléments de preuve et les arguments soumis à la Cour sont propres à chaque procédure. L’avenir du droit international est promoteur en tout état de cause.
Par Wardougou Kelley Sakine
Enseignant vacataire
Doctorant en droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis
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