Contenu local et traités d’investissement au Sénégal. Cohabitation harmonieuse ou incompatibilité d’humeurs ?

Le sujet du contenu local occupe une place de choix parmi les débats qui ont fleuri dans l’espace public sénégalais, à la faveur des découvertes de pétrole et de gaz de ces dernières années. Cela s’explique sans doute par le fait que le contenu local porte une promesse ardemment attendue par tous : celle de la création d’une chaîne de valeur générant de nombreux activités et emplois et se projetant au-delà du secteur des hydrocarbures. Il faut toutefois constater qu’en même temps qu’il a « trouvé ses marques », le débat sur le contenu local s’est approfondi et complexifié au point de donner lieu à des ramifications inattendues. En témoigne, l’une de ses dernières déclinaisons qui est que l’applicabilité de la réglementation sénégalaise sur le contenu local pourrait être remise en cause par l’existence de traités d’investissement signés par le Sénégal avec des Etats étrangers .
Au vrai, la question de la compatibilité de la loi sénégalaise sur le contenu local et de ses futurs décrets d’application avec les engagements internationaux de notre pays se pose principalement parce que certains traités d’investissements signés entre deux ou plusieurs Etats pour promouvoir, protéger et garantir l’investissement sur leurs territoires respectifs, contiennent parfois des clauses qui empêchent les Etats-parties de soumettre les investisseurs des autres Etats-parties, à des obligations de contenu local. Ces dernières étant considérées, dans une optique libérale, comme des freins à la circulation de l’investissement et au développement du commerce international.

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Assane SECK
Magistrat, Conseiller technique
Chargé de Cours en Droit international de l’Investissement
à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

3 Commentaires

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