Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle des Etats de l’Afrique noire francophone

Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294

L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste et volontariste, toute interprétation est un acte de volonté. Elle est vectrice de sens et, au fond, créatrice de normes. La signification d’un énoncé ne préexiste pas à l’acte d’interprétation.
Elle est l’oeuvre de l’interprète. L’interprétation est donc une « identification de la signification d’un ensemble d’énoncés exprimant des normes juridiques ». Si, comme le souligne Louis Favoreu, « le travail du juriste est principalement un travail d’interprétation et d’argumentation », la réflexion garde toute sa portée à l’égard des juridictions constitutionnelles. En effet, le sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. A ce titre, dans le contentieux constitutionnel, lorsque le juge examine la disposition d’un texte, il a une attitude bien connue. La loi est déclarée soit conforme à la Constitution, soit non-conforme. « La décision de constitutionnalité » est bâtie sur cette alternative classique, validation / invalidation. Cette technique du juge de « l’excès de pouvoir législatif » limite ce dernier dans le strict respect des compétences d’attribution que lui assigne la Constitution.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution

Abdou Aziz Daba KEBE
Maître assistant associé
Univeristé Cheikh Anta Diop de Dakar
Faculté des sciences juridiques et politiques

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les actes administratifs injusticiables. Par Abdoul kader ABOU KOINI & Souleye BA

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...

Les innovations instituées par la Constitution Tchadienne du 29 décembre 2023 : étude à charge et à décharge. Par WARDOUGOU KELLEY SAKINE

« La Constitution est le pacte fondateur de l’État (…). Cette nouvelle légitimité censée traduire les nouvelles aspirations du peuple souverain apparaît le plus souvent avec une révolution et parfois un coup d’État qui constitue une rupture, voire une destruction de...

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en Afrique Sub-Saharienne est-elle une garantie suffisante et efficace ? Les cas du bénin et de la république de DJIBOUTI.

Résumé La justice constitutionnelle, dont la fonction est de veiller à ce que les lois respectent la constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des principaux éléments du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques et de renforcement de...

Le service universel de télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités. Par Samba DIOUF

Les bouleversements technologiques qui ont marqué le monde à la fin des années 1990 se sont traduits durant cette dernière décennie par l’expression de nouveaux besoins apparus irréversibles au cadre de vie des groupes humains. En Afrique et dans les différents pays...

Contribution au débat sur la manipulation du processus de l’élection présidentielle. Par Mactar KAMARA,

Le samedi 03 février 2024 restera à jamais gravé dans la mémoire collective des Sénégalais comme une date fatidique d’atteinte portée à l’intégrité du processus électoral devant conduire à l’élection présidentielle prévue de longue date le 25 février de la même année....

Insurrection juridictionnelle au Sénégal. Par le Pr Abdoulaye SOMA

Edition : Afrilex Février 2024 INTRODUCTION Le printemps sénégalais. C’est ainsi qu’on pourrait parler du changement du climat politique et jurisprudentiel résultant de l’effet de la décision rendue le 15 février 2024 par le Conseil constitutionnel du Sénégal1. Tout...

La décision n°1/C/2024 du 15 février 2024 : manifestation d’une posture conséquentialiste du juge constitutionnel sénégalais ? Par ADOUA-MBONGO Aubrey Sidney

 Il y a pratiquement trente ans le Président du conseil constitutionnel français, Robert Badinter, affirmait, à propos de l’évaluation des conséquences par le juge constitutionnel, que : « la prise de décision est une opération très complexe dans le contrôle de...

Quand un dialogue peut être une diversion. Jeu et manipulation de l’élite politique dirigeante en Afrique francophone. Par BAHDON Abdillahi Mohamed

Introduction À la fin des années 1990, l'Afrique noire était entrée dans une période de changement constitutionnel. Une certaine euphorie avait gagné certains africanistes comme Akindès Francis, Amadou A. et Quantin Patrick ont rapidement évoqué le changement...

La sociologie de la « mort » d’une institution politique au Sénégal : déconstruire et reconstruire le sénat. Par Serigne Ahmadou GAYE,

Résumé Cette réflexion vise, par une approche diachronique à analyser et déconstruire les causes de la « mort » du sénat au Sénégal. Après avoir été créée à la suite d’un processus de légitimation et d’objectivation, l’institution sénatoriale a subi d’innombrables...

Panorama de jurisprudence du droit de l’urbanisme et de la construction au Sénégal. Par Dr Papa Makha DIAO

Introduction   On constate que le juge sénégalais de l’excès de pouvoir est de plus en plus saisi sur les questions d’urbanisme liées notamment à l’occupation du sol et de l’espace[1]et sur celles ayant trait aux règles de construction malgré l’abondance de...