Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle des Etats de l’Afrique noire francophone

Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294

L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste et volontariste, toute interprétation est un acte de volonté. Elle est vectrice de sens et, au fond, créatrice de normes. La signification d’un énoncé ne préexiste pas à l’acte d’interprétation.
Elle est l’oeuvre de l’interprète. L’interprétation est donc une « identification de la signification d’un ensemble d’énoncés exprimant des normes juridiques ». Si, comme le souligne Louis Favoreu, « le travail du juriste est principalement un travail d’interprétation et d’argumentation », la réflexion garde toute sa portée à l’égard des juridictions constitutionnelles. En effet, le sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. A ce titre, dans le contentieux constitutionnel, lorsque le juge examine la disposition d’un texte, il a une attitude bien connue. La loi est déclarée soit conforme à la Constitution, soit non-conforme. « La décision de constitutionnalité » est bâtie sur cette alternative classique, validation / invalidation. Cette technique du juge de « l’excès de pouvoir législatif » limite ce dernier dans le strict respect des compétences d’attribution que lui assigne la Constitution.

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Abdou Aziz Daba KEBE
Maître assistant associé
Univeristé Cheikh Anta Diop de Dakar
Faculté des sciences juridiques et politiques

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