Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Au lendemain des indépendances, Les Etats africains librement constitués et dotés d’une charte fondamentale à savoir la Constitution, ont consacré sans précédent, les principes fondamentaux de la République en mettant en amont les fondements de la démocratie et en...
Le CERACLE a suivi, avec le plus grand intérêt scientifique, le processus électoral et se réjouit de la brillante élection de M. Bassirou Diomaye Diakhar FAYE à la magistrature suprême. Très haute considération Pr Meissa DIAKHATE
Les profanes applaudissent les récentes décisions du Conseil constitutionnel sénégalais. Or, ces décisions devraient plutôt inquiéter la doctrine juridique. En ce sens que, l’esprit et la lettre de la Constitution sénégalaise ont été bafoués à bien des égards. Le seul...
Notre attention a été attirée par les termes d’un article intitulé : « Le cadeau d’au revoir de Macky Sall à la presse sénégalaise » publié hier par un média. On y lit que « le président Macky Sall a annoncé un effacement de la dette fiscale contractée par les...
Les requérants agissant en qualité d’électeurs, ont saisi la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé suspension contre les décrets 2024-690 du 6 mars 2024 fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars...
Après une première interruption, le processus menant à l’élection du futur Président de la République a été relancé par la signature des décrets n°2024-690 et 2024-691 du 06 mars 2024 portant fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et...
Les décisions du Conseil constitutionnel ne lient pas le chercheur. C’est au gré de cette pensée, qui s’offre en toute logique à la lecture de la célèbre formule d’après laquelle les décisions rendues par le Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à...
Historiquement, l'amnistie était définie comme «le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui ». La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme « la...
Quand la démocratie est galvaudée, Quand la souveraineté populaire est confisquée, Quand l’État de droit chavire, Quand le peuple est désemparé, Il est encore possible de compter parmi ses sentinelles, et au premier plan la juridiction constitutionnelle, garante...
En attendant sa publication au Journal officiel (en principe ce samedi), le PDS et le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) comptent attaquer devant la Chambre administrative de la Cour suprême, le décret portant convocation du corps électoral pour...