La relativité du principe de sincérité des finances publiques dans les Etats de l’UEMOA

Publié par Annales africaines, volume 2, n 5, décembre 2016

L’éloquent intitulé du Colloque de Cotonou, « La LOLF dans tous ses états », démontre, si besoin est, l’intérêt des problématiques émergentes du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Du coup, cela donne à considérer l’importante question des principes visant notamment à contrôler le prélèvement et l’emploi des ressources publiques. A la lumière de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Loi de finances au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la sincérité s’applique désormais aux prévisions de ressources et de charges de l’Etat et à la comptabilité générale. Le principe de sincérité constitue l’un des pavés emblématiques de la nouvelle gestion publique. C’est un principe fondamental du « système lolfien » qui vient, comme on peut le dire, en complément au « carré » budgétaire. Non sans raison, il est qualifié même de « prolongement sublimé de l’exigence de transparence ».

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Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur 

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

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