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La relativité du principe de sincérité des finances publiques dans les Etats de l’UEMOA - Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique

La relativité du principe de sincérité des finances publiques dans les Etats de l’UEMOA

Publié par Annales africaines, volume 2, n 5, décembre 2016

L’éloquent intitulé du Colloque de Cotonou, « La LOLF dans tous ses états », démontre, si besoin est, l’intérêt des problématiques émergentes du nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Du coup, cela donne à considérer l’importante question des principes visant notamment à contrôler le prélèvement et l’emploi des ressources publiques. A la lumière de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Loi de finances au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la sincérité s’applique désormais aux prévisions de ressources et de charges de l’Etat et à la comptabilité générale. Le principe de sincérité constitue l’un des pavés emblématiques de la nouvelle gestion publique. C’est un principe fondamental du « système lolfien » qui vient, comme on peut le dire, en complément au « carré » budgétaire. Non sans raison, il est qualifié même de « prolongement sublimé de l’exigence de transparence ».

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Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur 

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

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