Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs au Sénégal

Les juges constitutionnels, dans leur mission de protection de « la légalité constitutionnelle », interviennent dans les rapports entre les pouvoirs publics, mais aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les administrés. L’ordre constitutionnel bien que gardant sa version classique, celle de traiter des institutions, des trois pouvoirs identifiés par la théorie constitutionnelle intègre aujourd’hui les droits et libertés proclamés et adoptés par les Etats. La Constitution devient donc normative et accède au rang du « bloc de la légalité » qui s’impose à l’administration. D’ailleurs la notion de « bloc de constitutionnalité » est inspirée de la notion de « bloc de légalité ». De ce fait, l’ordre constitutionnel met par moment en relation l’administration dans un rapport objectif, avec d’autres sujets de droit.

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Cheikh Mbacké NDIAYE

Docteur en Droit public
Magistrat

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