Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l’Afrique noire francophone

Publié par la RDP n° 3, 2015

La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du juge constitutionnel en particulier qui incarne, en référence aux pertinentes paroles du doyen Vedel, « le Gouvernement de la Constitution ». C’est ainsi que dans les États de l’Afrique noire francophone, avec le « retour du constitutionnalisme », la juridiction constitutionnelle a acquis une plus grande envergure juridique et institutionnelle. L’autonomie de la juridiction constitutionnelle est étendue et renforcée. Telle est du moins la position de Théodore Holo lorsqu’il écrit : « La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme triomphant à nouveau sur le continent africain depuis l’effondrement dans la dernière décennie du XXe siècle des différents régimes autoritaires qui avaient fleuri au lendemain de la décolonisation». Cette nouvelle stature fonde certains changements assurément observés en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, de régulation des institutions, de contentieux des élections et de protection des droits fondamentaux. Il en découle un changement notable qui renseigne, à suffisance, sur l’anoblissement de la juridiction constitutionnelle et, particulièrement, la nécessité de son indépendance fortement ressentie dans les États de l’Afrique noire francophone.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution

Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur 

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le droit du travail temporaire à l’épreuve des pratiques. Par Babacar SY

Si le Sénégal présente un taux de croissance économique soutenu ces dernières années, du fait des réformes et des investissements dans les infrastructures, cette croissance ne s’est pas traduite par une réduction significative du chômage, qui reste particulièrement...

La procédure de l’exception d’inconstitutionnalité au Sénégal : la pratique du conseil constitutionnel. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

Résumé : La présente contribution a pour objectif de mettre en relief la pratique de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité, notamment l’intersubjectivité du Conseil constitutionnel avec les juridictions de renvoi. Il s’agit d’éprouver les difficultés...

Les collectivités territoriales et l’ordre international. Par SADIKOU KOUFEDJI

RESUME L’étude des collectivités territoriales et l’ordre international a pour finalité, ici, de chercher le lien existant entre ces deux concepts juridiques pour pourvoir faire bénéficier nos travaux de recherches à la communauté scientifique. Donc, en poursuivant...

« Le pouvoir du juge constitutionnel africain en période de transition politique : le cas du Gabon ». Par Willyhanove AUBAME

Résumé : L’absence de démocratie et de bonne gouvernance politique conduit l’Afrique à faire face aujourd’hui à plusieurs bouleversements politiques qui conduisent l’armée à multiplier une prise illégale de pouvoir. Ce phénomène entraîne plusieurs changements dans...

La nécessité d’une modernisation du droit minier sénégalais. Par Alioune GUEYE

Il faut d’emblée féliciter l’ancien Ministre des Mines et de la Géologie, Dr. Oumar SARR. Son expertise, son sens de l’écoute, son empathie envers ses agents, et surtout ses grandes qualités humaines ont fait avancer beaucoup de dossiers au sein de ce Ministère...

L’ordre public constitue-t-il une matière en souffrance au Sénégal ? Par Tidiane BA

Introduction De prime abord, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen s’avère être la référence des développements que nous serons amené à faire. Au sein de ce texte révolutionnaire, il est loisible de constater en substance qu’une association...

L’enfant naturel dans les successions de droit musulman. Par Cheikh SEYE

INTRODUCTION   Les successions de droit musulman sont celles « des personnes qui, de leur vivant, ont expressément ou par leur comportement, indiscutablement manifesté leur volonté de voir leur héritage dévolu selon les règles du droit musulman ».L’enfant naturel...

De l’image du pouvoir judiciaire à la condition du Magistrat Sénégalais. Par Cheikh SEYE

Dans la philosophie de la subjectivité, Montesquieu explique que « Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient rester car la société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois ». L’association injectant...

L’office du juge dans l’évolution de la jurisprudence administrative au Sénégal. Par Modou SECK

Introduction « C’est le juge…qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c’est à son niveau que le droit se forme dans les profondeurs et notamment le droit administratif. »[1] Cette assertion du Doyen BOCKEL met en évidence le...

Les actes administratifs injusticiables. Par Abdoul kader ABOU KOINI & Souleye BA

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...