Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l’Afrique noire francophone

Publié par la RDP n° 3, 2015

La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du juge constitutionnel en particulier qui incarne, en référence aux pertinentes paroles du doyen Vedel, « le Gouvernement de la Constitution ». C’est ainsi que dans les États de l’Afrique noire francophone, avec le « retour du constitutionnalisme », la juridiction constitutionnelle a acquis une plus grande envergure juridique et institutionnelle. L’autonomie de la juridiction constitutionnelle est étendue et renforcée. Telle est du moins la position de Théodore Holo lorsqu’il écrit : « La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme triomphant à nouveau sur le continent africain depuis l’effondrement dans la dernière décennie du XXe siècle des différents régimes autoritaires qui avaient fleuri au lendemain de la décolonisation». Cette nouvelle stature fonde certains changements assurément observés en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, de régulation des institutions, de contentieux des élections et de protection des droits fondamentaux. Il en découle un changement notable qui renseigne, à suffisance, sur l’anoblissement de la juridiction constitutionnelle et, particulièrement, la nécessité de son indépendance fortement ressentie dans les États de l’Afrique noire francophone.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution

Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur 

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

De l’image du pouvoir judiciaire à la condition du Magistrat Sénégalais. Par Cheikh SEYE

Dans la philosophie de la subjectivité, Montesquieu explique que « Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient rester car la société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois ». L’association injectant...

L’office du juge dans l’évolution de la jurisprudence administrative au Sénégal. Par Modou SECK

Introduction « C’est le juge…qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c’est à son niveau que le droit se forme dans les profondeurs et notamment le droit administratif. »[1] Cette assertion du Doyen BOCKEL met en évidence le...

Les actes administratifs injusticiables. Par Abdoul kader ABOU KOINI & Souleye BA

Introduction Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les Etats africains francophones s’intègre dans un vaste champ de protection des administrés à l’égard de l’administration amorcé avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit à partir des...

Les innovations instituées par la Constitution Tchadienne du 29 décembre 2023 : étude à charge et à décharge. Par WARDOUGOU KELLEY SAKINE

« La Constitution est le pacte fondateur de l’État (…). Cette nouvelle légitimité censée traduire les nouvelles aspirations du peuple souverain apparaît le plus souvent avec une révolution et parfois un coup d’État qui constitue une rupture, voire une destruction de...

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en Afrique Sub-Saharienne est-elle une garantie suffisante et efficace ? Les cas du bénin et de la république de DJIBOUTI.

Résumé La justice constitutionnelle, dont la fonction est de veiller à ce que les lois respectent la constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des principaux éléments du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques et de renforcement de...

Le service universel de télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités. Par Samba DIOUF

Les bouleversements technologiques qui ont marqué le monde à la fin des années 1990 se sont traduits durant cette dernière décennie par l’expression de nouveaux besoins apparus irréversibles au cadre de vie des groupes humains. En Afrique et dans les différents pays...

Contribution au débat sur la manipulation du processus de l’élection présidentielle. Par Mactar KAMARA,

Le samedi 03 février 2024 restera à jamais gravé dans la mémoire collective des Sénégalais comme une date fatidique d’atteinte portée à l’intégrité du processus électoral devant conduire à l’élection présidentielle prévue de longue date le 25 février de la même année....

Insurrection juridictionnelle au Sénégal. Par le Pr Abdoulaye SOMA

Edition : Afrilex Février 2024 INTRODUCTION Le printemps sénégalais. C’est ainsi qu’on pourrait parler du changement du climat politique et jurisprudentiel résultant de l’effet de la décision rendue le 15 février 2024 par le Conseil constitutionnel du Sénégal1. Tout...

La décision n°1/C/2024 du 15 février 2024 : manifestation d’une posture conséquentialiste du juge constitutionnel sénégalais ? Par ADOUA-MBONGO Aubrey Sidney

 Il y a pratiquement trente ans le Président du conseil constitutionnel français, Robert Badinter, affirmait, à propos de l’évaluation des conséquences par le juge constitutionnel, que : « la prise de décision est une opération très complexe dans le contrôle de...

Quand un dialogue peut être une diversion. Jeu et manipulation de l’élite politique dirigeante en Afrique francophone. Par BAHDON Abdillahi Mohamed

Introduction À la fin des années 1990, l'Afrique noire était entrée dans une période de changement constitutionnel. Une certaine euphorie avait gagné certains africanistes comme Akindès Francis, Amadou A. et Quantin Patrick ont rapidement évoqué le changement...