L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone

Publié par  afrilex.u-bordeaux4.fr

Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la constitutionnalité des actes et procédures et, d’autre part, sur le sens et la portée de telle ou telle disposition de la Constitution.
Dans certains Etats sous étude, l’avis ainsi émis est revêtu de l’autorité reconnue aux décisions ou arrêts rendus au contentieux. Dans d’autres, en revanche, il a été postulé en raison de la convergence des modalités et des buts entre les deux actes (décision/arrêt et avis) par lesquels le juge saisi s’exprime.

Mots clés : avis – autorité – juge constitutionnel- Afrique francophone –

 

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Adamou ISSOUFOU
Docteur en droit public
Faculté des sciences juridiques et politiques
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

4 Commentaires

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