Le principe de la compétence universelle devant le juge sénégalais : l’affaire HABRE

Résumé : Cette réflexion tente d’analyser l’attitude du juge sénégalais face au principe de la compétence universelle prévue par la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Spécifiquement, à travers cette contribution, par une revue des différents épisodes judiciaires de « l’Affaire Habré », nous abordons la problématique de l’effectivité du principe de la compétence universelle.

Mots clés : « Affaire Habré »-Convention contre la torture-Jus cogens-Compétence
universelle.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution

CHEIKH MBACKE NDIAYE
Docteur en Droit public
Magistrat

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le juge constitutionnel et la prorogation du mandat parlementaire en Afrique : les expériences Libanaise et Malgache. Par Keit Achile ONGOTO

INTRODUCTION : « La prorogation du mandat constitue une voie de fait[1]», nous rappelle le juge constitutionnel libanais. En démocratie, le mandat politique est borné par une limite temporelle qui fixe la période au terme de laquelle le peuple est appelé à choisir de...
Lire plus

Sénégal–FMI : La transparence est sanctionnée et l’incurie démocratique récompensée. Par Amar THIOUNE,

Sénégal–FMI transparence sanctionnée incurie démocratique recompenséeTélécharger
Lire plus

Politiques d’achat public et vie chère au Gabon : une intervention étatique sous tension. Par Willyhanove Obame

RÉSUMÉ : Afin de faire face à la hausse du coût de la vie, le gouvernement gabonais, à l’issue du conseil des ministres annoncé la création d’un dispositif public chargé de regrouper les achats de produits essentiels. Présentée comme une solution rapide à une...
Lire plus

« TRAITÉ DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : l’État et son administration » , écrit par le professeur Meïssa DIAKHATÉ , agrégé en droit public

Nous sommes ravis de vous annoncer que "TRAITÉ DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : l'État et son administration" , écrit par le professeur Meïssa DIAKHATÉ , agrégé en droit public,sera disponible à l'Harmattan le Lundi 06 Octobre 2025, inchallah.Cet ouvrage constitue une...
Lire plus

AGENDA NATIONAL DE TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLIC 2025 – 2029

AGENDA National De Transformation du Service publicTélécharger
Lire plus

Pourquoi faut-il censurer le Conseil constitutionnel ? Par Meissa DIAKHATE

Le dire ainsi ne serait pas excessif : le Conseil est en train de faire sa mue ; il doit être surveillé ! En fréquentant assidûment les décisions du Conseil constitutionnel avant, pendant et après mars 2024, plusieurs expressions apportent leurs...
Lire plus

Les dynamiques institutionnelles de l’e-gouvernance au Sénégal. Par Papa Samba Ndiaye & Alexandre Mapal Sambou

Article.L'e-gouvernance au Sénégal.NOUVEAU-Pape Samba Ndiaye Raspo 51Télécharger
Lire plus

LE CONTROL DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D’EXCEPTION EN RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI : ACTEURS, OBJETIFS ET PROCÉDURE. Par Bahdon Abdillahi

Les réformes constitutionnelles des années 1990 et 2000 en Afrique subsaharienne, et principalement dans les pays francophones, constituent une référence dans les analyses sur les systèmes juridiques, jurisprudentiels et des systèmes politiques. De nombreux...
Lire plus

ET SI LE PRINCIPE « NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR » ETAIT DEJA DANS LA PAROLE DU GRIOT ? RETOUR CRITIQUE SUR UNE POSSIBLE GENESE AFRICAINE DU PROCES INDIVIDUEL. Par Modou Mbacké,

ET_si_le_principe_nul_ne_plaide_par_procureur_tait__1745229815Télécharger
Lire plus

Faits tenus pour criminels selon les règles du droit international : réflexions sur un aspect de la décision N° 1/C/2025 du 23 avril 2025. Par Elisabeth Ndew DIOUF

L’élection Présidentielle et les élections législatives de 2024 ont contribué à mettre le Conseil constitutionnel du Sénégal sous les feux de la rampe. Souvent critiqué pour son œuvre jurisprudentielle, le Conseil est qualifié désormais de sentinelle ayant sauvé la...
Lire plus